Dans son arrêt rendu hier, mardi 10 novembre 2020, la Cour de justice de la CEDEAO a condamné la Guinée dans l’affaire des tueries de Zogota. Un village de N’Zérékoré, où des agents des forces de l’armée ont tué six personnes et arrêté de nombreuses autres dans la nuit du 3 au 4 août 2012. Cette expédition punitive faisait suite à des manifestations des populations locales, qui protestaient contre les agissements de la société minière Vale/ BSGR, qui évoluait dans la zone.
La juridiction supranationale a reconnu l’Etat guinéen coupable de violation des droits des victimes et l’a condamné à leur verser un montant de 4 560 000 000 GNF. Cette décision a été accueillie avec joie par Me Pépé Antoine Lama, l’un des avocats des victimes, qui parle d’un début de justice. Il souhaite maintenant que la justice guinéenne fasse tout le nécessaire pour rechercher et punir les auteurs de ce massacre.
« C’est avec une grande satisfaction que nous avons accueilli le verdict de la cour de justice de la CEDEAO. C’est une bataille qui date depuis plus de huit (8) ans, qui vient d’aboutir au prononcé de cette décision. Nous, nous estimons que c’est le début d’une justice puisque la véritable justice que nous voulons dans ce dossier, c’est que les véritables auteurs de ce massacre, répondent de leur forfaiture devant la loi.
Oui, la Cour a alloué des dommages et intérêts aux victimes ; mais, cela ne peut pas entièrement réparer le préjudice, tant que les véritables auteurs se promènent encore librement. Nous estimons que la Guinée a déjà des éléments suffisants, lui permettant d’inculper et de juger les chefs militaires qui ont dirigé l’opération à Zogota. Puisque sa responsabilité vient d’être consacrée par cette haute juridiction », a réagi l’avocat, interrogé par un journaliste de Guineematin.
En attendant, Me Pépé Antoine Lama espère que l’Etat guinéen va exécuter l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, en versant les dommages et intérêts aux victimes. Au cas contraire, il compte exercer d’autres recours auprès de cette juridiction sous régionale. « La Cour a imparti six mois à la Guinée pour exécuter la décision. Si à l’expiration des six mois elle n’exécute pas cet arrêt, au niveau de la CEDEAO, il y a ce qu’on appelle l’acte additionnel de 2012, qui a aménagé des mesures de sanction contre les Etats qui ne respectent pas leurs engagements communautaires et les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO.
Il y a des mécanismes de sanction prévus dans cet acte qui peuvent partir de la suspension jusqu’à l’exclusion des instances de la CEDEAO. Donc, nous n’hésiterons pas à faire recours à ces mécanismes-là si la Guinée perdure dans son refus d’exécuter les décisions de la Cour. Il n’y a pas que cette décision, nous avons déjà rassemblé plusieurs décisions.
Nous attendons le bon moment pour remonter cette information au niveau des autorités compétentes de la CEDEAO, afin d’amener la Guinée à respecter ses engagements. La Cour a été mise en place par les 15 Etats membres de la CEDEAO, les textes régissant la Cour disent clairement que les décisions rendues par cette juridiction s’imposent à tous y compris l’Etat. Donc, il n’y a pas de raison que l’Etat ne s’exécute pas. La Guinée a tout intérêt à exécuter cette décision et ça y va d’ailleurs de son image », soutient-t-il.
Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com
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