Comme annoncé précédemment, l’Assemblée nationale guinéenne a adopté mercredi dernier, 18 novembre 2020, la loi d’accès à l’information publique. Les députés ont amendé et voté le texte qui avait déjà été adopté par le Conseil National de Transition (CNT), en 2010. Une décision vivement saluée par le journaliste et activiste de la société civile, Moussa Iboun Conté, président du comité de suivi de cette loi.
Au cours d’un entretien qu’il a accordé à Guineematin.com hier, vendredi 20 novembre 2020, il a salué une avancée historique, notamment pour les journalistes guinéens. Car, dit-il, l’adoption de cette loi permet de lever tous les obstacles qui empêchaient aux hommes de médias d’accéder aux informations publiques.
« C’est la première fois dans notre pays qu’une loi prend en compte les services publics et mixtes de l’État dans l’exercice de leurs activités. Parmi les organismes qui sont dans le champ d’action de cette loi vous avez la présidence de la République, la primature, les ministères, les secrétariats généraux, les sociétés mixtes où l’État est actionnaire, les organisations de la société civile subventionnées par l’État…
Elle fait obligation aux autorités de donner les informations au journaliste quand celui-ci le sollicite. Elle leur fait obligation également de donner les documents administratifs communicables, livrables aux journalistes et aux citoyens, quand ceux-ci en font la demande. Ces documents peuvent être des rapports définitifs élaborés, détenus par l’État, par les collectivités territoriales et tous les organismes étatiques et non étatiques qui bénéficient d’un financement public », a-t-il expliqué.
Pour l’ancien président de l’association guinéenne des éditeurs de la presse indépendante (AGEPI), cette loi comporte beaucoup d’avantages. Sa mise en œuvre permettra donc d’améliorer la gouvernance du pays, gangrenée par la corruption. « Cette loi contribue à la lutte contre l’enrichissement illicite, ça sème la culture de redevabilité, ça permet d’améliorer la qualité du service public et le fonctionnement des entités qui bénéficient du financement de l’État.
Cela permettra également aux citoyens de savoir qui fait quoi et qui fait mieux que l’autre dans la gestion des fonds qui lui sont alloués dans le cadre de la mission du service public. Parce que si vous avez accès par exemple au rapport d’activités de la banque centrale, au rapport annuel de l’Assemblée nationale, vous saurez si le fonds alloué a été utilisé à bon escient ou pas.
Encore plus important pour les journalistes, c’est que cette loi balise le champ d’intervention des journalistes d’investigation. Car aujourd’hui, il y a des entités comme la caisse nationale de la sécurité sociale, la douane et d’autres, où les journalistes ont envie de savoir comment les fonds sont gérés. Ils ont désormais la possibilité d’accéder à tous les documents leur permettant de le savoir », se félicite Moussa Iboun Conté.
Il précise cependant que cette loi ne prend pas en compte les sources protégées, dont les documents ne sont pas communicables. Il s’agit notamment du secret de la défense nationale, la sécurité publique, la politique monétaire, économique et financière, le secret de la phase d’instruction d’un dossier de corruption ou criminel, les enquêtes préliminaires pour cause d’infraction fiscale… Une situation qui n’est pas propre seulement à la Guinée.
Moussa Iboun Conté annonce une campagne de vulgarisation qui sera organisée très prochainement pour permettre au maximum de citoyens de connaître cette loi, afin que sa mise en œuvre soit effective dès après sa promulgation.
Malick Diakité pour Guineematin.com
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