L’ONG Action Mines (AMINES) Guinée et le Centre du commerce international pour le développement (CECIDE) ont présenté les résultats de leur étude sur l’exploitation artisanale du diamant en Guinée. C’était à l’occasion d’une conférence de presse animée ce samedi, 19 décembre 2020, à Conakry. Les deux organisations de la société civile guinéenne ont mis cette occasion à profit pour formuler aussi des recommandations visant une meilleure prise en compte des intérêts des communautés, a constaté Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
Selon Amadou Bah, Directeur exécutif de l’ONG Action Mines Guinée, c’est dans le cadre de la mise en œuvre du processus de Kimberley (PK) que cette étude a été menée. « Quand on parle de PK, c’est un système de certification de l’origine des diamants qui est mis en place par les pays exploitants de diamants à travers le monde, notamment en Afrique. Vous savez que l’Afrique a connu beaucoup de guerres sanglantes par le passé, notamment en Sierra Leone et en Angola.
Donc, tous ces pays se sont réunis pour mettre en place un système pour faire en sorte qu’aucun diamant ne sorte des pays producteurs sans qu’il ne soit certifié. C’est-à-dire conforme aux pratiques et aux procédures légales en vigueur dans le pays. Faire en sorte que le diamant du sang ne se retrouve pas sur le marché international et que cela soit à la base d’alimentation de conflit dans les différents pays », a expliqué l’activiste de la société civile.
Parties prenantes de ce processus, PK, le CECIDE et AMINES ont mené pendant un mois, une étude sur l’exploitation artisanale du diamant dans les localités de Banankoro, une sous-préfecture de Kérouané et Binikala, dans la préfecture de Macenta. Et à l’issue des travaux, les deux organisations de la société civile ont tiré une conclusion non reluisante.
« L’étude menée à Banankoro et Binikala a permis d’identifier des insuffisances dans la mise en œuvre des réformes juridiques et institutionnelles. Les constats mettent en exergue un parallélisme entre les textes juridiques et les pratiques coutumières et rend difficile l’application du mécanisme de partage des revenus consacré dans les textes réglementaires », souligne le rapport des ONG.
Selon le CECIDE et AMINES, à l’analyse de l’arrêté conjoint A/2017/1865/MEF/MB/MMG/CAB fixant les taux des taxes et redevances minières applicables à l’exploitation artisanale de l’or, du diamant, autres gemmes et rejets des mines, « nous nous apercevons que ce texte offre assez d’opportunités aux communautés en termes de revenus issus de l’exploitation artisanale. Cependant, les difficultés résident dans la mise en œuvre de cet arrêté.
Dans la mesure où, il est mentionné que c’est le receveur communautaire qui doit encaisser des revenus destinés aux collectivités tel que mentionné dans le code des collectivités. Le texte réglementaire ne prévoit pas une disposition sur le mode de gestion des montants attribués aux différentes entités locales (communes, districts, sous-préfectures, préfectures) », ont-t-il indiqué, précisant que les enquêtes de terrain ne leur ont pas permis de vérifier l’effectivité du paiement de montants tels que prévus dans l’arrêté.
« L’enquête nous a révélé une faible connaissance du cadre juridique et réglementaire relatif aux redevances locales au niveau des différents acteurs rencontrés sur le terrain. En plus, plus de la moitié des personnes rencontrées affirment ne pas avoir une idée sur la gestion/utilisation des redevances destinées aux communautés.
La perception des communautés et des cibles socioprofessionnelles est quasi unanime sur ‘’La défaillance du système de perception et de gestion des redevances’’. De ce fait, il est très difficile de mesurer l’impact direct des redevances issues de l’exploitation artisanale du diamant sur le développement des communautés environnantes », ajoute le rapport.
Face à ces constats, les deux organisations de la société civile engagées dans la mise en œuvre du processus de Kimberly ont formulé plusieurs recommandations visant notamment à préserver les intérêts des communautés. Elles demandent aux autorités guinéennes « d’harmoniser les textes réglementaires relatifs aux redevances et taxes avec le code des collectivités locales pour s’assurer que le mode de gestion n’enfreint pas au code de collectivités ;
Harmoniser les textes réglementaires et les pratiques coutumières tout en s’assurant que les redevances mentionnées sont effectivement payées et rentrent dans le cadre de la planification des collectivités ; Créer une base de données permettant de faire le suivi de l’effectivité du paiement des taxes et redevances issues de l’exploitation artisanale du diamant ;
Renforcer la résilience des communautés face à la baisse de la production du diamant constatée depuis quelques années. Ceci a pour objectif de diminuer la dépendance des communautés de l’exploitation artisanale du diamant tout en assurant la relève par d’autres moyens de subsistance durables ; Approfondir la recherche pour avoir des données géologiques précises afin de permettre aux mineurs de maximiser les bénéfices des exploitants et les communautés en général… ».
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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