Arrêt de la Cour suprême sur l’agrément du MoDel : Aliou Bah salue « une victoire de la persévérance »

Le 21 janvier 2021, la Cour suprême de Guinée a rendu son arrêt sur le recours du MoDel relatif au « refus » du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de l’agréer. La juridiction a ordonné au MATD de délivrer l’agrément à la jeune formation politique pour lui permettre d’exercer sur le terrain. Le président de l’organe provisoire du MoDel a réagi à cette décision au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi, 1er février 2021, à Conakry. Aliou Bah a parlé d’une « victoire de la persévérance et de l’esprit républicain », a constaté Guineematin.com à travers un de ses journalistes.

Le 21 janvier 2021devient une date historique pour le Mouvement Démocratique Libéral (MoDel). Car, c’est en ce jour que la jeune formation politique a eu l’autorisation d’exercer sur le terrain, à travers l’arrêt de la Cour suprême ordonnant au ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de lui délivrer sans délai son agrément. Et, cette bonne nouvelle est le résultat d’une bataille judiciaire menée pendant trois ans par les responsables du parti et leurs avocats, explique Me Pépé Antoine Lama, membre du collectif des avocats du MoDel.

Me Pépé Antoine Lama, membre du collectif des avocats du MoDel

« Le 23 août 2018, la demande d’agrément a été adressée en bonne et due forme à monsieur le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Ce ministre, à travers son secrétariat, a délivré le récépissé en date du 7 septembre 2018 qui atteste que cette formation politique en naissance a déposé tous les documents requis par la loi pour exister. Très malheureusement, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a observé plus de 4 mois sans répondre à la demande d’agrément déposée par les membres fondateurs du parti du MoDel.

Puisqu’en droit cela est considéré comme un refus, le parti MoDel a constitué un avocat que je suis et a saisi le 2 janvier 2019, la chambre administrative de la Cour suprême de Guinée par un recours en annulation », a souligné l’avocat, précisant que l’arrêt rendu par la Cour suprême le 21 janvier 2021 fait déjà office de création du parti.

Aliou Bah, président de l’organe provisoire de gestion du MoDel

Au niveau de l’organe provisoire de gestion du MoDel, cette décision de la Cour suprême est accueillie avec beaucoup de joie. Aliou Bah, le président de cet organe, salue une « victoire de la persévérance et de l’esprit républicain » de son équipe. « Les responsables du MoDel ont commencé dès les premières heures, de ne ni négocier nos droits, ni négocier nos libertés. On ne peut pas prétendre changer un pays si soi-même on contourne les dispositions légales où on négocie les droits et les libertés qui sont hautement acquis.

Donc, c’est une victoire de la persévérance, une victoire de l’esprit républicain qui prévaut au sein de cette jeune formation politique que j’ai l’honneur et la responsabilité de diriger. Aujourd’hui, le MoDel a l’autorisation d’exercer en tant que parti politique sur l’ensemble du territoire national. Et, cet arrêt rendu par la plus haute instance judiciaire de notre pays, qui est la Cour suprême de Guinée, est exécutoire, insusceptible de recours. Ça veut dire qu’il n’y a aucune décision qui peut être prise en Guinée qui se mettra au-dessus de celle-là », a souligné le jeune leader politique.

Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com
Tél. : (00224) 621 09 08 18

 

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