Me Thierno Souleymane contre Zakaria Camara au TPI de Mafanco : le parquet demande au tribunal de se déclarer incompétent

Me Salifou Béavogui, avocat
Me Salifou Béavogui, avocat

C’est un autre épisode du feuilleton judiciaire dans le procès opposant Me Thierno Souleymane Baldé à l’officier de police Zakaria Camara qui a été écrit ce lundi, 15 février 2021, au tribunal de première instance de Mafanco. Car, pour la première comparution de ce contrôleur général de police et directeur national de la sécurité routière à la barre (après une multitude de reports d’audiences à cause de son absence), le parquet a demandé au tribunal de se déclarer incompétent de le juger.

Et, pour inciter le tribunal à prendre cette décision, le parquet a brandi l’habilitation d’officier de police judiciaire délivrée au prévenu il y a moins de cinq jours. La partie civile s’est dite estomaquée par ce comportement du ministère public. Me Salifou Béavogui a d’ailleurs crié à « un montage » visant à soustraire le prévenu des mains du tribunal de première instance, rapporte Guineematin.com à travers un de ses journalistes.

L’audience n’a duré que quelques minutes, mais les débats entre le ministère public et les avocats de la partie civile étaient suffisamment houleux pour amener le tribunal à s’interroger sur son compétence ou non de juger cette affaire. En effet, dès l’entame de l’audience, le parquet a sorti une habilitation en date du 11 février 2021 et qui confère au prévenu Zakaria Camara le statut de police judiciaire. Il a ensuite invoqué le « privilège de juridiction » pour demander au tribunal de se déclarer incompétent de juger cet officier de police.

Cependant, la réplique n’a pas tardé de la part des avocats de la partie. Ces derniers ont dénoncé la facilité, le montage et l’intention manifeste du parquet de vouloir soustraire le prévenu des mains du tribunal. Ils ont ensuite demandé au tribunal de se déclarer compétent et de juger ce dossier le contrôleur général de police, Zakaria Camara est poursuivi pour « abus de confiance et dégradation de biens privés » par l’avocat Me Thierno Souleymane Baldé.

Au sortir de l’audience, Me Salifou Béavogui, un des avocats de la partie civile, a dénoncé un « gros piège » et a qualifié de « ridicule » cette attitude du ministère public.

Me Salifou Béavogui, avocat

« Un de nos confrères, en la personne de Me Thierno Souleymane Baldé, a été victime de violence de tout genre de la part d’un officier de la police. Les faits se sont produits en janvier 2021. Mon confrère s’est renseigné au parquet, il s’est rendu compte que le mis en cause n’avait aucune habilitation pouvant lui accorder un privilège de juridiction. Et comme tel, il a été cité à comparaître devant le tribunal de Mafanco pour le 18 janvier. L’affaire a été appelée plusieurs fois, la caution a été fixée et payée, mais il (le prévenu) s’est absenté à plusieurs reprises. C’est aujourd’hui que le prévenu a comparu et le parquet brandit une habilitation qui date du 11 février 2021. Le parquet brandit cette habilitation qui a été signée il y a moins de 5 jours pour soulever l’incompétence du tribunal pour le motif que le prévenu bénéficierait d’une habilitation. C’était trop gros. Le piège est gros. C’est un montage pur et simple. C’est une décision rapidement fabriquée pour soustraire le prévenu des poursuites. En effet, les faits poursuivis contre lui relèvent du mois de janvier et il a été cité à comparaître depuis le 18 janvier. Les faits qu’on lui reproche sont postérieurs à son habilitation qui ne date que du 11 février. C’est après un mois qu’on trouve une habilitation pour lui pour qu’il vienne tenter de se soustraire du tribunal. Nous avons trouvé cette décision ridicule. Et, la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a aucun effet rétroactif. Pour les infractions qu’il a eu à commettre avant son habilitation le 11 février, il est poursuivi comme tous les citoyens de droit commun. Donc, nous avons opposé un refus catégorique à l’incompétence. Maintenant, il faut se réjouir que le mis en cause, en dépit de son rang, de son grade et puis de sa fonction au sein de la police, a comparu. Il était à la barre. Cette une avancée déjà pour le respect de l’état de Droit, » a indiqué Me Salifou Béavogui.

A noter que cette affaire a été renvoyée au 08 mars prochain, le temps pour le tribunal de statuer sur la demande du ministère public liée à sa compétence ou non de juger ce dossier.

Mohamed DORÉ pour Guineematin.com

Tel : +224 622 07 93 5

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