N’Zérékoré : voici pourquoi le procès sur les violences du 22 mars a été renvoyé

Le procès des présumés auteurs des violences survenues en mars 2020, à N’Zérékoré, s’est ouvert ce jeudi 11 mars 2021, au tribunal de première instance de la ville. Mais l’audience a été aussitôt renvoyée, à la demande des avocats de la défense. Ces derniers ont relevé des manquements à la procédure qui ne permettaient pas l’ouverture des débats de fond, rapporte le correspondant de Guineematin.com à N’Zérékoré.

Me Michel Théodore Loua, avocat de la défense

Juste après la cérémonie d’ouverture officielle des audiences criminelles, le dossier des événements du 22 mars 2020 a été appelé. Ce procès tant attendu à N’Zérékoré devait commencer aujourd’hui. Mais les avocats de la défense ont soulevé des exceptions, demandant le renvoi de l’audience. Me Michel Théodore Loua et ses collègues ont fait remarquer que la procédure a été violée parce que les ordonnances de renvoi n’ont pas été communiquées aux accusés. « En droit, la forme commande le fond. On ne peut pas appliquer la loi tant que les procédures ne sont pas respectées. C’est pourquoi nous avons commencé par soulever ces exceptions pour que le tribunal, avant de rendre une décision, respecte ces procédures de forme. Et je crois que le tribunal a accédé à notre demande, en observant ces exceptions et renvoyant le dossier du 22 mars pour respecter les questions de forme que nous avons soulevées.

Donc parmi les griefs, nous avons demandé à ce que les demandes de renvoi soient communiquées aux accusés qui sont détenus à la Maison centrale. Nous avons dit que le tribunal doit même se déplacer pour aller auprès des accusés afin de s’enquérir s’ils ont effectivement reçu ces ordonnances. Ensuite, il y a des accusés qui ne sont pas détenus, c’est-à-dire qui sont déjà mis en liberté d’autres sous contrôle judiciaire, qui n’ont pas reçu ces ordonnances de renvoi. Pourtant, on doit les notifier sur ordonnance de renvoi pour qu’ils sachent que l’audience criminelle a commencé afin qu’ils puissent se défendre contradictoirement contre leurs accusateurs, qui sont le ministère public et les parties civiles, de peur d’être condamnés par défaut », a laissé entendre Me Michel Théodore Loua, l’un des avocats de la défense.

Après quelques débats autour des exceptions soulevées par la défense, le juge audiencier, Ibrahima Daman, a renvoyé le dossier au jeudi 18 mars prochain pour permettre au ministère public de faire face à ces griefs. Les 22, 23 et 24 mars 2020, la ville de N’Zérékoré a été le théâtre de graves violences. Tout a commencé par la volonté d’empêcher la tenue du double scrutin (élections législatives et référendum constitutionnel) du 22 mars, jugé anticonstitutionnel par certains citoyens. Les choses ont finalement tourné en affrontements intercommunautaires, avec des conséquences dramatiques.

Le bilan établi par certaines organisations de défense des droits de l’homme fait état d’une soixantaine de morts, plus d’une centaine de blessés, des maisons, des commerces et des églises pillés et incendiés. Les enquêtes ouvertes après ces douloureux événements ont conduit à l’interpellation de 42 personnes, qui ont été placées en détention provisoire à la Maison centrale de Kankan. Après plus de 6 mois de détention, 35 d’entre eux ont été remis en liberté conditionnelle et les 8 autres sont restés en prison.

Parmi les accusés, figurent notamment l’ancien maire de N’Zérékoré, Cécé Loua, l’opérateur économique et dissident du RPG Arc-en-ciel, Fassou Goumou, ainsi que plusieurs autres acteurs politiques et de la société civile membres du FNDC (Front National pour la Défense de la Constitution). Ils sont sont poursuivis pour des faits d’ « incendie volontaire, participation délictueuse à un attroupement, meurtre, vol, coups et blessures volontaires, destruction de lieux de culte et d’habitation, détention, port et utilisation d’armes légères et de munitions, et complicité ».

De N’Zérékoré, Foromo Gbouo Lamah pour Guineematin.com

Tél : +224620166816/666890877

 

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