L’Assemblée nationale guinéenne a adopté ce mardi, 6 avril 2021, trois textes qui lui ont été soumis par l’exécutif pour examen et adoption. Il s’agit du projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, le projet de loi portant promotion et protection des droits des personnes atteintes d’albinisme et celui portant sur la mutualité sociale en Guinée.
Chacun des trois textes a fait l’objet de débat. Les députés ont soulevé de nombreuses questions et formulé de recommandations à l’endroit du gouvernement, a constaté Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
Du premier texte, il a été établi que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont devenus un véritable fléau et une menace pour la sécurité. Sur le plan économique, le blanchiment d’argent coûterait plus de 5% du PIB mondial
Le blanchiment d’argent des capitaux et le financement du terrorisme ayant un caractère national et transnational, sont devenus des sujets préoccupants majeurs des organisations internationales telles que les Nations Unies, le FMI, le Groupe d’action financière, GAFI et le Groupe d’intervention et d’action contre le blanchiment d’armement en Afrique de l’Ouest, GIABA.
Pour coordonner ces efforts de lutte contre ces fléaux, ces organisations internationales ont édicté des normes et standards internationaux auxquels tous les Etats doivent se conformer. Elles ont également prévu des mécanismes d’évaluation et de sanctions pour s’assurer, le cas échéant, que les Etats s’y conforment.
Le texte fait allusion aux efforts fournis par la Guinée pour se conformer aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, LCB/FT. Ce qui a été traduit par l’adoption de plusieurs textes de loi et réglementaires.
Pourtant, note le rapport présenté par l’Honorable Samouka Bérété, une évaluation de la Guinée en 2012 par le GIABA, a conclu à un faible niveau de mise en œuvre efficace du dispositif de LBC/FT. C’est pour apporter de correction à ces manquements que cette la loi sur la LBC/FT.
Protection des personnes atteintes d’albinisme
La présentation de ce texte a été suivie par celle portant sur la protection et la promotion des droits des personnes atteintes d’albinisme en république de Guinée.
Ce texte présenté par l’Honorable Boubacar Siddighy Diallo présente l’albinisme comme étant une apparence physique mal comprise sur le plan social. Il fait l’objet de croyance et de mythe erronés, découlant de superstition et de préjugés, favorisant la marginalisation et l’exclusion sociale des sujets. Les personnes atteintes d’albinisme sont souvent victimes de discrimination et leur abandon dans la rue où ils sont souvent livrés à la mendicité.
Et c’est pour endiguer le phénomène, que la Guinée a décidé de se doter d’un cadre législatif. Ce nouveau texte améliore et protège les droits des personnes atteintes d’albinisme. Il favorise un changement de comportement de la population à l’endroit des personnes atteintes d’albinisme ; un accès aux services sociaux de base à savoir, la santé, l’éducation et les loisirs, une inclusion sociale et l’autonomisation ainsi qu’une meilleure protection juridique.
Au titre de la répression, il est prévu des peines de réclusion à perpétuité pour les auteurs de crimes rituels et leurs complices, et la réclusion de 5 à 20 ans pour les auteurs et complices d’enlèvement ont été prévus.
La Commission de loi, commission de fond, a suggéré un recensement des albinos à travers tout le pays et de veiller à l’application de ce texte.
Renforcement du cadre législatif sur la mutualité sociale
Le 3ème texte débattu par les députés est celui portant sur la mutualité en Guinée, présenté par l’Honorable Tokpa Jean Kolié compte 64 articles et 9 chapitres.
Ce texte vise à réglementer le secteur et combler les lacunes du cadre juridique existant, une législation visant une meilleure réglementation de la mutualité, en raison de leur importance dans la société.
Après avoir obtenu des réponses satisfaisantes à leurs questions et l’engagement du gouvernement de prendre en compte des différentes observations et suggestions, les députés ont adopté les trois textes à l’ordre du jour.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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