Me Mamoudou Sané, avocat au Barreau de Guinée

Comme indiqué dans une de nos précédentes dépêches, mardi dernier, 17 août 2021, le Barreau de Guinée a sorti une déclaration pour dénoncer l’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires. Les avocats ont surtout protesté contre le comportement de Directeur national de l’administration pénitentiaire qui se permet d’accorder et de retirer des régimes de semi-liberté aux prisonniers politiques sans jugement. Mais, les dégâts auraient peut-être été limités si le ministre Tibou Kamara n’avait pas fait irruption dans ce débat avec sa sortie que les avocats et une partie de l’opinion publique prennent comme « la provocation de trop ».

Parmi les plus frustrés par ce débat entretenu par un membre du Gouvernement, Maître Mamoudou Sané a tenu à « enseigner » la logique judiciaire au ministre conseiller d’Alpha Condé. L’avocat estime que Tibou Kamara devait savoir que le Gouvernement est le principal responsable des problèmes qui minent la justice guinéenne, notamment en refusant de mettre en place la Haute Cour de Justice, de nommer un juge chargé d’application des peines, d’appliquer les décisions de la Cour suprême et de faire la lumière sur les nombreux cas de violation des droits de l’Homme .

Guineematin.com vous propose, ci-dessous, l’intégralité de la lettre que Maître Mamoudou Sané adresse à Tibou Kamara.

A mon tour de répondre à M. Tibou Kamara !

« La justice est l’affaire de tous » est le titre d’une tribune ouverte par le M. Tibou Kamara qui ne s’est pas exprimé en tant que Ministre porte-parole du gouvernement, même si l’article est vu comme la réponse du gouvernement à la dénonciation du Barreau en date du 17 Aout 2021. 

Entre autres piques, M. Tibou dit dans sa tribune que « le Barreau a été passif face à plusieurs violations des droits de l’homme, passif également face à plusieurs crimes commis en Guinée, les avocats se réjouissent de la libération de leur clients sous le régime de la semi-liberté qu’ils critiquent, beaucoup d’avocats sont devenus des chroniqueurs ou médiatiques… ».

Il faut d’entrée de jeu, remercier M. Tibou Kamara pour cette tribune combien intéressante. C’est un bon exemple de la liberté d’expression. 

Oui, je l’admets en tant qu’avocat que ce que M. Tibou dit est en partie vrai. Commençant par la passivité du Barreau de Guinée, il faut le relativiser car beaucoup de dénonciations ont été faites par le Barreau. Les archives existent. A mon avis, la passivité du Barreau s’explique parfois par le caractère politique de certains cas, parce que le Barreau est apolitique, il ne faut pas l’oublier. Or, la moindre prise de position des avocats est perçue par le gouvernement comme politique. A l’occasion d’une rencontre qu’il a eu avec le Barreau à la présidence, il a traité certains avocats, notamment ceux du FNDC « d’avocats roulant pour des politiques ». Alors que la question de la Constitution est aussi « l’affaire de tous » M. Tibou. 

J’admets aussi que les droits de l’homme sont violés chaque fois et des crimes odieux sont aussi commis en Guinée mais que fait l’Etat pour que cela cesse ? A quoi ont servi les multiples commissions d’enquêtes créées par le gouvernement ? L’Etat a-t-il mis les moyens à la disposition des OPJ pour enquêter sur ces graves situations et traduire les auteurs en justice ? Je sais en tant que praticien du droit que les OPJ n’ont aucun budget de fonctionnement, voilà pourquoi même l’enregistrement d’une plainte est payant, a plus forte raison les frais d’interpellation, de déferrement d’un prévenu ou de recouvrement de créances. Qui ne connait pas les fameux 10% institués par les OPJ dans tout le pays ? Tout est payant, et c’est le citoyen qui paie alors que c’est l’Etat qui devait supporter ces frais.

Oui, la libération des 4 détenus a réjoui leurs avocats. Mais quel est cet avocat qui ne se réjouirait pas de la libération de son client quel que soit la forme ? A qui la faute si la forme est violée, à l’avocat ou au Directeur de l’administration pénitentiaire dans ce cas-ci ? 

Pour rappel, dans le Code de procédure pénale révisé en 2017, il est disposé que c’est le juge de l’application des peines qui accorde le régime de la semi-liberté, ou de placement externe à un prisonnier dont le jugement n’est pas programmé. Ce juge l’accorde ou non après les avis du procureur de la République et du Directeur de l’administration pénitentiaire. Mais à date, ce juge qui doit être nommé par Décret du Président de la République n’existe pas dans tout le pays. Là également, c’est la faute du gouvernement ou du Président de la République qui doit prendre ce Décret de nomination. D’ailleurs, ce n’est pas seulement ce Décret « important » qui n’est pas pris, il n’a pas également pris le Décret mettant en place la Haute Cour de justice qui doit le juger son gouvernement et lui-même, en cas de haute trahison.

Et si la justice est faible, comme l’a dit le Président de l’Assemblée nationale, Honorable Amadou Damaro Camara aussi, c’est parce que le gouvernement même contribue à l’affaiblir. Par exemple, l’Arrêt de la Cour suprême de Guinée intimant le Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation à délivrer un agrément à M. Aliou Bah du Model, l’Arrêt de la CEDEAO intimant le gouvernement à dédommager les victimes de Zogota, l’Arrêt de la Cour suprême de Guinée intimant le Ministre de l’administration du territoire d’installer les chefs de quartiers… tous ces arrêts peinent à être exécutés par le gouvernement. Or s’il est vrai que le gouvernement sera comptable de tout ce qui va se passer à son temps, bien ou mal, alors il a intérêt à mieux faire les choses. 

Si le Barreau est passif, l’Etat l’est aussi, car il faut reconnaitre que c’est face au vide crée par le Décret du Président de la République que le Directeur de l’administration pénitentiaire, qui a un incroyable talent, s’est frayé un chemin en ordonnant la semi-liberté à 4 détenus malades (honorable Ousmane Gaoual Diallo, Cherif Bah, honorable Cellou Baldé et Abdoulaye Bah) et révoquant celui du dernier d’entre eux quelques jours après.

Quant aux avocats chroniqueurs ou icônes médiatiques, il y’en aura toujours M. Tibou Kamara car au-delà du prétoire, ce sont, entre autres, des moyens de lutte pour l’avocat d’aujourd’hui. Modernité oblige !

Et quel que soit le moyen utilisé (prétoire, média, chronique), l’objectif est le même : rendre notre Guinée meilleure.

Maître Mamoudou Sané, avocat à la Cour et membre du Barreau de Guinée

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