Pénurie de carburant à Mandiana : altercation entre agents des impôts et gérants de stations services

24 août 2021 à 20 08 06 08068

Dans la journée de ce mardi, 24 août 2021, aucune station service de la commune urbaine de Mandiana n’a ouvert ses portes à la clientèle. Les gérants des stations ont fermé pour protester contre une décision des services locaux des impôts visant à leur faire payer des taxes sur place. Mais, cette décision a surtout été préjudiciable aux populations, actuellement confrontées à une pénurie de carburant.

Selon des informations confiées au correspondant local de Guineematin.com, le préfet de Mandiana s’est déjà impliqué pour tenter de trouver un terrain d’entente entre les parties en conflit. Mais, pour l’instant, aucune solution ne semble avoir été trouvée. Et, sur le terrain, c’est la bousculade sur le marché noir où avoir un litre d’essence relève d’un parcourt du combattant.

Ibrahima Diakité, chef du quartier Noumoussoulou

« Je suis là avec ma moto pour chercher deux litres d’essence. Mais, difficilement je l’ai eu. Nous craignons une augmentation du prix du carburant sur le marché noir, parce que les stations sont fermées. Donc, nous demandons aux impôts de négocier avec les stations pour qu’on recommence le service dans les stations », a dit Ibrahima Diakité, le chef du quartier Noumoussoulou.

Pour Bamba Condé, vendeuse de carburant, on pourrait bien assister à une spéculation du prix du carburant sur le marché noir si cette pénurie perdure.

Madame Hawa Bamba Condé, vendeuse de carburant

« C’est devenu très difficile d’avoir de l’essence à Mandiana. On est fatigué. On trouve le carburant à 11 mille francs à la pompe et on le revend à 12 mille francs sur le marché noir. Mais, toute la réserve qu’on avait est finie. Donc, on ne sait plus où avoir le carburant. Et, cela est une chose qui pourrait éventuellement augmenter le prix sur marché noir », prévient-elle.

A suivre !

De Mandiana, Mamady Konoma Keïta pour Guineematin.com

Tél. : 00224 625 81 03 26

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Kodiaran (Mandiana) : 2 enfants retrouvés morts dans une mine d’or

24 août 2021 à 19 07 57 08578

Cette découverte macabre a eu lieu ce mardi, 24 août 2021, dans une mine d’or à Kodiaran (une sous-préfecture située à 25 kilomètres du chef-lieu de la préfecture de Mandiana). Et, ce sont les corps d’un bébé de 13 mois et une fillette de 7 ans qui ont été retrouvés flottant dans un trou.

Selon les informations confiées au correspondant local de Guineematin.com, ces enfants de la même mère sont portés disparus depuis hier (lundi). Et, c’est ce matin que les recherches engagées pour les retrouver ont porté fruit avec la découverte, aux environs de 7 heures, de leurs corps dans la mine d’or de Fouwaka où leur maman se rend souvent pour travailler. Les corps flottaient au fond d’un trou contenant de l’eau.

« C’est un bébé du nom de Franck Konaté et sa sœur Hawa Konaté qui ont été retrouvés morts dans une mine d’or où leur mère travaille quotidiennement. Au fait, c’est hier (lundi) que la maman est partie dans cette mine d’or pour travailler. Et, elle a laissé son bébé de 13 mois avec sa fille de 7 ans. Et le soir, on a tout fait, mais on n’a pas retrouvé ces deux enfants. C’est ce matin que leurs corps ont été retrouvés dans une ancienne mine d’or de Fouwaka », a expliqué le commandant Guissaine Ismaël, chef de poste police de Kodiaran.

A noter que ces enfants ont été enterrés quelques heures seulement après la découverte de leurs corps.

De Mandiana, Mamady Konoma Keïta pour Guineematin.com

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Siguiri : 3 morts dans l’éboulement d’une mine d’or

24 août 2021 à 18 06 50 08508

Trois personnes ont péri dans l’éboulement d’une mine d’or qui a eu lieu hier, lundi 23 août 2021, à Siguiri. C’est une roche qui est tombée sur ces mineurs qui étaient dans le trou, a appris Guineematin.com à travers son correspondant dans la préfecture.

Le drame s’est produit dans le district de Kolenda, relevant de la sous-préfecture de Doko. Selon le président de la Croix-Rouge locale, l’éboulement est survenu dans une ancienne mine d’or, interdite d’exploitation. « L’éboulement s’est produit à 14 heures, et c’est à 17 heures qu’on a retrouvé les victimes. Les victimes sont au nombre de 3.

Cette zone est interdite d’exploitation. C’est une ancienne mine qui est souvent exploitée par des burkinabé. Et après ceux-ci, il y a des mineurs guinéens qui viennent aussi sur les lieux avec leurs machines détectrices d’or. Il y a une roche qui était à côté du trou, c’est elle qui est tombée sur les gens qui étaient dans la mine », a expliqué Sory Traoré.

Les victimes sont : Facély Camara, âgé d’une vingtaine d’années, célibataire, sans enfant ; Djomba Camara, âgé d’une vingtaine d’années, célibataire sans enfant ; Mamady Mara, marié à une femme et sans enfant.

De Siguiri, Bérété Lancéï Condé pour Guinnematin.com

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Covid19 à Conakry : 6 jeunes condamnés pour avoir célébré un anniversaire

24 août 2021 à 17 05 52 08528
image d’archive

Les neuf jeunes interpellés le week-end dernier et accusés d’avoir célébré un anniversaire à Conakry en violation des mesures sanitaires contre la propagation du Covid19 ont été situés sur leur sort ce mardi, 24 août 2021. Le tribunal correctionnel de Dixinn a condamné six d’entre eux et relaxé trois autres, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était sur place.

C’est dans la nuit du samedi, 21 août 2021, que ces jeunes ont été interpellés dans une villa privée, située à Kipé où ils ont célébré une fête d’anniversaire. Hier matin, le commissariat de Ratoma, où ils étaient détenus, les a déférés au parquet de Dixinn, où ils ont été inculpés pour atteinte à la santé publique et placés en détention préventive à la maison centrale de Conakry.

Leur procès s’est ouvert ce mardi 24 août devant le tribunal correctionnel de Dixinn. A tour de rôle, les neuf prévenus ont défilé devant la barre pour s’expliquer sur ce qui leur est reproché. Mariama Bangoura, la seule fille qui est dans le groupe, a indiqué que c’est après la fête d’anniversaire que des policiers armés sont venus les interpeller avec violence.

« Après la fête, je dormais seule dans une chambre, parce que je devais passer la nuit sur les lieux pour nettoyer l’endroit et remettre la clef au propriétaire de la villa qu’on a louée pour l’anniversaire. C’est à ce moment-là que les agents sont venus nous arrêter, ils ont même arraché les climatiseurs. Pourtant, l’anniversaire était fini, il n’y avait aucun rassemblement sur les lieux », a dit la jeune fille.

Tous les autres prévenus ont également nié les accusations portées contre eux et qui sont relatives à la violence des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Des mesures parmi lesquelles figure l’interdiction des regroupements. Certains ont dit avoir été arrêtés pendant qu’ils mangeaient et d’autres pendant qu’ils dormaient. C’est le cas notamment d’Alsény Fofana, un étudiant guinéen en Espagne.

Venu passer ses vacances en Guinée, le jeune homme a pris une chambre dans la villa où la fête d’anniversaire a été organisée. « C’est dans ma chambre que les agents sont venus l’interpeller et m’envoyer avec tous mes biens : passeport, carte identité, permis de conduire, 3 cartes bancaires, 300 euros, 3 millions de francs guinéens, les clefs d’une chambre d’hôtel que je réservais pour un ami, mon ordinateur et tous mes effets vestimentaires », a narré Alsény Fofana.

Après les dépositions des prévenus, le représentant du ministère public a demandé au tribunal de condamner six des neuf prévenus à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et de relaxer les trois aussi. De leur côté, les avocats de la défense ont sollicité la relaxe pure et simple des prévenus.

A l’issue du délibéré, le tribunal a condamné six prévenus (Mariama Bangoura, Alpha Bah, Henry Emmanuel, Mohamed Kourouma, Kerfalla Cissé, Ismaël Dramé) à 2 mois d’emprisonnement assortis de sursis. Il a relaxé les autres (Alsény Fofana, Thierno Diallo, Tichou Akilé) qui sont venus sur les lieux après la fête d’anniversaire.

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com

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Télécommunications : la FESATEL suspend sa grève

24 août 2021 à 16 04 43 08438
Abdoulaye Barry, secrétaire général de la Fédération Syndicale Autonome des Télécommunications (FESATEL)

Déclenchée par la Fédération syndicale autonome des télécommunications (FESATEL), le 12 juillet 2021, pour exiger l’annulation de l’arrêté du ministre des postes et télécommunication pour s’opposer à l’augmentation des taxes sur les appels et la messagerie, la grève a été suspendue le 19 août, a appris un journaliste de Guineematin.com auprès du syndicaliste Abdoulaye Barry.

Pour parvenir à un accord, tous les acteurs impliqués dans le secteur des postes et télécommunications se sont finalement retrouvés et se sont mis d’accord pour trouver la solution aux différents points soulevés par les syndicalistes.

Selon le document consulté par un journaliste de Guineematin.com, le principal point qui faisait la paume de discorde et relatif à l’arrêté N°457 du ministère des postes et télécommunications et portant sur l’augmentation des taxes sur les appels et les SMS, les opérateurs de téléphonie, l’inspection du travail, les responsables de l’ARPT, les représentants du département des postes et télécommunications et la FESATEL ont convenu que les principaux concernés, à savoir l’Etat et les opérateurs de téléphonie vont poursuivre les discussions au tour de ce point relevant du pouvoir règlementaire.

La sauvegarde des emplois, l’employabilité et l’amélioration des conditions de vie des travailleurs tout comme la subvention à accorder à la FESATEL par l’ARPT, ont également retenu l’attention des différents acteurs qui ont promis d’œuvrer au mieux pour leur réalisation.

Guineematin.com vous propose, ci-dessous, le document :

Accord de la FESATEL

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Faranah : des jeunes manifestent contre le manque de courant

24 août 2021 à 14 02 06 08068

La ville de Faranah a été le théâtre d’un nouveau mouvement de colère ce mardi, 24 août 2021. De nombreux jeunes de cette ville, notamment ceux du secteur SNAPE, dans le quartier Dandaya, et de Founkama, sont descendus dans la rue pour manifester leur colère face au manque de courant dans leurs localités, a constaté le correspondant de Guineematin.com dans la ville.

Tout a commencé la nuit dernière, lorsque plusieurs jeunes se sont mobilisés pour ériger des barricades sur la route nationale Faranah-Dabola. Grâce à l’intervention de certains citoyens, qui ont sensibilisé les manifestants, la situation a été rapidement calmée. Mais ce mardi matin, de nombreux jeunes plus déterminés ont battu encore le pavé, avec des slogans hostiles à EDG (la société chargée de la fourniture du courant électrique en Guinée).

Et cette fois, ils ont utilisé une tronçonneuse pour abattre un arbre et le découper en morceaux. Les manifestants ont déposé ces troncs d’arbre sur la route nationale Faranah-Dabola, bloquant la circulation. Ils réclament ainsi le retour du courant dans leurs quartiers. « Ça fait deux mois que nous n’avons pas de courant, et EDG se permet encore de nous envoyer des factures à payer. Donc, nous sommes sortis pour réclamer le courant », a lancé un manifestant, en colère.

L’intervention des forces de l’ordre a permis de rétablir l’ordre sur les lieux. Les agents ont fait usage de gaz lacrymogène pour disperser les manifestants, avant de dégager la route. Interrogé sur cette situation, le directeur de l’agence d’EDG à Faranah a expliqué que le manque de courant, à l’origine de la colère des jeunes, est dû à une panne. Il appelle les citoyens à la retenue, tout en promettant que cette panne sera bientôt réparée.

Les manifestations contre le manque d’électricité sont récurrentes à Faranah. Car, la fourniture du courant n’a jamais été satisfaisante dans cette ville, d’où est originaire Ahmed Touré Touré, le premier président de la République de Guinée. Actuellement, les quartiers qui sont desservis reçoivent le courant à tour de rôle, et de 19 heures à 1 heure du matin.

De Faranah, Bangoura Mamadouba pour Guineematin.com

Tel : 00224620241513/660272707

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Ministère de l’éducation : Pr. Bano Barry suspend le directeur du SNIES, Ibrahim Cissé, pour « faute grave »

24 août 2021 à 12 12 58 08588
Pr. Alpha Amadou Bano Barry, ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation

C’est une décision du ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation. Le Pr Alpha Amadou Bano Barry a suspendu Ibrahim Cissé, directeur national du service national des infrastructures et équipements scolaires (SNIES), pour « faute grave ». Même si aucune précision n’a été donnée par rapport à la faute commise par ce cadre, tout porte à croire que cette décision est en lien avec sa note publiée il y a quelques jours dans la presse.

Dans cette note, M. Cissé a dénoncé la gestion de son ministre qu’il qualifie de « chaotique et opaque ». Ibrahim Cissé a fait état notamment de « graves manquements » dans l’attribution des marchés.

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Labé : un jeune se donne la mort par pendaison à Doghol

24 août 2021 à 11 11 38 08388

Un suicide a eu lieu dans la soirée d’hier, lundi 23 août 2021, à Labé. Un jeune homme s’est donné la mort par pendaison dans le secteur Kaldouyabhè, relevant du quartier Doghol, dans la commune urbaine de Labé. Selon ses proches, le défunt avait une dépression mentale, a appris Guineematin.com à travers son correspondant à Labé.

C’est aux environs de 20 heures que Mamadou Moustapha Baldé, 34 ans, boulanger de profession, a mis fin à ses jours. Il s’est enfermé dans sa chambre, avant d’attacher une corde au niveau de la charpente de la maison et se pendre.

Elhadj Thierno Mamadou Saliou Diallo

« C’est en l’absence de son épouse qu’il s’est donné la mort par pendaison dans sa chambre. Lorsque la femme est revenue, elle a trouvé la porte de sa chambre fermée de l’intérieur. Après avoir longtemps frappé à la porte sans réponse, ils ont finalement décidé de défoncer la porte. Et c’est après cela qu’ils ont trouvé son corps suspendu à la charpente de la maison », a expliqué Elhadj Thierno Mamadou Saliou Diallo, président du conseil de quartier de Doghol, ajoutant que le jeune homme « traînait depuis plusieurs mois une maladie mentale, même si parfois il se calmait et collaborait avec la société ».

Après le constat des autorités locales et des services de sécurité, la thèse du suicide par pendaison a été confirmée, et le corps de Mamadou Moustapha Baldé a été rendu à sa famille. Il sera inhumé ce mardi, 24 août 2021, au cimetière de Kaldouyabhè.

De Labé, Alpha Boubacar Diallo pour Guineematin.com

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Sénégal : Hissène Habré, ancien président du Tchad, est mort des suites de Covid-19

24 août 2021 à 11 11 31 08318
Hissène Habré

L’ancien président du Tchad, Hissène Habré, est décédé ce mardi, 24 août 2021, à l’âge de 79 ans, au Sénégal où il purgeait une peine de prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité. C’est le ministre de la justice sénégalais qui a annoncé la nouvelle. « Habré a été remis entre les mains de son Seigneur », a ainsi déclaré Malick Sall sur la chaîne TFM. Selon les médias sénégalais, l’ancien chef d’Etat a succombé au Covid-19.

Hissène Habré, qui a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, avait été condamné le 30 mai 2016 à la prison à vie à l’issue d’un procès inédit à Dakar – par les Chambres africaines extraordinaires, créées en vertu d’un accord entre l’Union africaine et le Sénégal –, où il avait été déclaré coupable de crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement. Une commission d’enquête tchadienne a ainsi estimé à 40 000 le nombre d’assassinats politiques perpétrés par son régime.

Renversé en 1990 par un coup d’Etat qui avait installé au pouvoir Idriss Déby (mort en avril 2021 et remplacé par l’un de ses fils, Mahamat Idriss Déby Itno) et l’avait contraint à l’exil au Sénégal, Hissène Habré a commis ces exactions par le truchement de sa police politique, la redoutable DDS, la direction de la documentation et de la sécurité.

Avec le monde.fr

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Ebola en Côte d’Ivoire : l’inquiétude baisse de jour en jour à Labé, d’où est venue la patiente

24 août 2021 à 10 10 13 08138
Dr Mamadou Hady Diallo, directeur préfectoral de la santé de Labé

Même si elles restent en alerte, les autorités sanitaires de Labé sont de moins en moins inquiètes. Car, près de deux semaines après qu’une jeune dame en provenance de cette ville a été testée positive à Ebola en Côte d’Ivoire, aucun de ses contacts n’a présenté un signe de maladie. Une bonne nouvelle pour la Guinée, et qui met un peu plus en doute l’analyse effectuée sur la patiente à Abidjan, rapporte le correspondant de Guineematin.com à Labé.

Dès après l’identification des personnes avec qui la patiente a eu des contacts directs avant son départ pour Abidjan, la direction régionale et la direction préfectorale de la santé de Labé les ont placées sous surveillance dans leurs domiciles. Parallèlement, les autorités sanitaires ont lancé la vaccination de ces contacts et des agents de santé. Entamée la semaine dernière, cette opération est très avancée aujourd’hui, selon le directeur préfectoral de la santé de Labé.

« Sur les 49 contacts d’Ebola, à ce jour, on a vacciné 43 contacts. Au total, on a pu vacciner 180 personnes, parce qu’il ne faut pas occulter le personnel soignant et les contacts lointains qu’on appelle les contacts des contacts. Parce que quand vous prenez le centre de santé de Ley Sarè où nous avons une parente de la fille (la patiente d’Ebola diagnostiquée à Abidjan), cette dernière travaille là-bas avec nos agents.

Donc, tous ces agents devaient être vaccinés. Et pour soutenir ces familles qui sont sous surveillance, l’agence nationale de sécurité sanitaire a envoyé des moyens notamment du riz et un montant pour l’achat des condiments pour la période de surveillance qui va durer 21 jours », a indiqué Dr Mamadou Hady Diallo.

Pour ce responsable sanitaire, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Car jusque-là, aucun des contacts n’a présenté un signe de maladie. « Je précise qu’il nous reste 6 jours de suivi de ces contrats. Mais pour le moment, aucun d’entre eux n’a encore développé des signes. Donc, pour le moment, on ne déclare pas Labé foyer épidémique », a dit le DPS de Labé.

Cette situation devrait sans doute renforcer le doute des autorités guinéennes sur le diagnostic effectué sur la patiente (venue de Labé) à Abidjan. Récemment, le ministre guinéen de la santé avait écrit aux autorités ivoiriennes pour demander une analyse de reconfirmation à l’institut Pasteur de Dakar ou dans un autre laboratoire. Une demande qui a été rejetée par le ministère ivoirien de la santé.

De Labé, Alpha Boubacar Diallo pour Guineematin.com

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Dans les familles des prisonniers politiques : « la femme de Moussa Touppé Barry l’a quitté, son père est aveugle et sa mère est malade »

24 août 2021 à 9 09 36 08368

« Moussa Touppé Barry était marié ; mais, à cause de sa détention prolongée, sa femme est rentrée chez ses parents. Et, le propriétaire de la maison où il était logé à Koloma marché a également vidé ses bagages pour donner la chambre à une autre personne. C’est Moussa Touppé qui faisait tout pour sa famille. Son papa est aveugle et sa maman est gravement malade à Labé. C’est grâce à son travail (mécanicien à Matam) qu’il parvenait à nourrir sa famille », a indiqué Mody Amadou Oury Barry.

Comme on le sait, au lendemain de l’élection présidentielle contestée du président Alpha Condé pour un troisième mandat à la tête de la République de Guinée, plusieurs citoyens ont été arrêtés, notamment à Conakry et jetés en prison à la maison centrale de Coronthie. La majeure partie d’entre eux croupissent encore en prison sans jamais avoir été jugés. C’est le cas de Moussa Touppé Barry, un mécanicien, arrêté à son domicile, à Koloma il y a près de dix (10) mois. Son emprisonnement prolongé lui a coûté son mariage. Et, pour ses parents qui clament encore son innocence, l’incarcération de Moussa Touppè est extrêmement pénible. Mody Amadou Oury Barry jure que c’est sous le coup de la torture que son neveu (Moussa Touppè) a fait des aveux aux agents de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (CMIS) de Bambéto.

Près de dix mois encore depuis l’arrestation de Moussa Touppè Barry, son oncle paternel continue de clamer son innocence. Moussa Touppé est accusé d’avoir « apporté à manger à des manifestants violents sur la route Le Prince » ; mais, son oncle, Mody Amadou Oury Barry n’en croit pas un mot. Il assure que c’est à 23 heures que son neveu a été interpellé à son domicile à Koloma, dans la commune de Ratoma. Et, il était en plein sommeil quand les agents sont venus casser la porte de sa chambre pour l’extirper de son lit avec violence.

Mody Amadou Oury Barry, oncle de Moussa Toupé Barry, détenu à la maison centrale de Conakry

« Mon neveu (Moussa Touppè Barry) fait partie des gens qui ont été arrêtés au lendemain de l’élection présidentielle. Depuis, on a tout fait pour le faire libérer, impossible. Les agents l’ont trouvé dans sa chambre à Koloma-marché, à 23 heures, au moment où il dormait. Ils ont cassé sa porte et l’ont embarqué pour la CMIS de Bambéto ; puis, pour celle de Camayenne. C’est ainsi qu’il s’est retrouvé à la maison centrale de Coronthie. Depuis presque 10 mois, il est en prison. Mais, à la CMIS de Bambéto, les agents l’ont torturé. Et, c’est la raison pour laquelle, pour sauver sa vie, il a avoué des choses qu’il ne connaissait même pas. Comme il (Moussa Toupé Barry) a estimé que s’il ne disait pas ce qu’ils veulaient entendre, il allait mourir. Il a dit que c’est lui qui envoyait à manger aux manifestants. C’est ainsi qu’ils l’ont déféré. Cela fait environ 10 mois qu’il est à la maison centrale », a expliqué Mody Amadou Oury Barry avec désolation.

Pour ce père de famille, la détention de son neveu est très pénible pour ses parents et proches. Car, ses parents (un père aveugle et une mère très malade) n’ont personne d’autres pour les aider dans leur quotidien. Moussa Touppé était l’espoir et le bras valide qui ramenait à manger à la maison. Grâce à son métier (la mécanique), il parvenait à satisfaire le minimum pour sa famille. Et, son emprisonnement est une angoisse pour les siens, d’autant plus qu’ils n’ont pas pu sauver son mariage à son absence. Sa femme a quitté et est rentrée chez ses parents.

« Moussa Touppè Barry était marié ; mais, à cause de sa détention prolongée, sa femme est rentrée chez ses parents. Et, le propriétaire de la maison où il était logé à Koloma marché a également vidé ses bagages pour donner la chambre à une autre personne. C’est Moussa Touppé qui faisait tout pour sa famille. Son papa est un aveugle qui ne voit même pas sa paume. Sa maman aussi est gravement malade à Labé. Il est mécanicien et travaillait à Matam. C’est grâce à ce travail qu’il parvenait à nourrir sa famille », a indiqué Mody Amadou Oury Barry.

Depuis son interpellation, Moussa Touppè Barry n’a pas été jugé. Son oncle est inquiet ; et, il sollicite sa libération pour apaiser la souffrance de ses parents.

« Personne ne sait quand est-ce qu’il sera jugé. Nous avons mené plusieurs démarches pour trouver une issue afin qu’il soit libre ; mais, jusqu’à présent, ça n’a pas marché. Une seule fois, ils m’ont appelé au téléphone pour dire qu’il sera jugé le lundi qui allait suivre. Mais, cela remonte à plus de 5 mois. Jusqu’à présent, rien n’a été fait. C’est pourquoi, nous demandons de l’aide à tous ceux qui ont la possibilité de nous aider pour la libération de notre fils, ainsi que ses codétenus. Nous avons souffert depuis son arrestation, puisque même sa femme a quitté son foyer », a ajouté Mody Amadou Oury Barry.

Alpha Assia Baldé pour Guineematin.com

Tél : 622 68 00 41

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Cadre permanent du Dialogue politique et social : lettre ouverte au président de la République

24 août 2021 à 7 07 51 08518
Jean Paul KOTÈMBÈDOUNO, Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de la Sorbonne (EDS)

Monsieur le Président de la République,

Par un décret du 27 janvier 2021, vous avez institué le Cadre permanent du Dialogue politique et social. Etant entendu l’intérêt public de ce cadre et la légitimité de principe de l’objectif ayant déterminé sa création, permettez-moi, à travers cette lettre, sur le fondement de l’esprit des principes de participation et de liberté d’opinion organisés par la Constitution, d’attirer votre attention sur un ensemble de considérations y afférentes. Le Premier aspect sur lequel j’attire votre attention – en votre qualité de garant du fonctionnement régulier des institutions (art. 35.2 C°) – tient à l’incidence du décret de création sur la répartition constitutionnelle des attributions entre organes. Cet aspect implique l’exposé d’une recommandation ayant vocation à participer au succès du cadre.

En outre, le second aspect sur lequel j’attire votre attention – Monsieur le Président de la République – tient à la préexistence, dans la structure institutionnelle de l’Etat, des organes représentant des cadres permanents de dialogue politique et social avant la création du nouveau cadre par le décret 031. Cet aspect, en rapport avec le caractère permanent du cadre nouvellement crée, implique l’exposé des raisons soutenant la coexistence de différents cadres de dialogue. Un tel exercice inclut la détermination des implications fonctionnelles de ladite coexistence. Il suppose également que soit faite une recommandation sous-tendue par un objectif d’efficacité.

I. Sur l’incidence, du décret de création du Cadre permanent du Dialogue politique et social, sur la répartition constitutionnelle des attributions des organes.

Au titre de l’article 5 du décret du 27 janvier 2021, en tant que « plateforme permanente de concertation et d’échange entre les partis politiques, les organisations sociales, les collectivités et le Gouvernement autour des questions d’intérêt national » (art. 2), le cadre permanent du Dialogue politique et social est particulièrement chargé de « Veiller à ce qu’une concertation s’instaure entre les acteurs de la vie nationale, notamment sur des questions politiques et électorales, (…) ». (art. 5 Décret). A la lecture de ces dispositions, le Cadre permanent est investi d’une fonction éminemment politique et électorale. Or, au titre  de l’article 135 de la Constitution, « la CENI est chargée de l’établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l’organisation, du déroulement et de la supervision des opérations de vote. Elle en proclame les résultats provisoires ». (art. 135 C°).

Monsieur le Président de la République, il résulte de ces considérations que ces deux institutions sont investies de fonctions similaires, pour plusieurs raisons. La première tient au fait qu’il n’est pas nécessaire que la dénomination formelle d’une institution comporte le terme « DIALOGUE » pour qu’une telle institution représente une instance de dialogue. En ce sens, rappelons qu’en vertu de la loi organique organisant la CENI, celle-ci est constituée d’organes de dialogue dont le plus important est qualifié d’Assemblée plénière. Au titre de l’article 16 de la Loi organique L/2018/ N°044/AN modifiant certaines dispositions de la loi organique L/2012/016/CNT, portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’Assemblée plénière qui représente « l’instance suprême de décision » regroupe l’ensemble des commissaires. Au surplus, le quorum pour qu’elle siège valablement est de 2/3 de ses membres. (art. 16). Ces aspects suffisent à déterminer le caractère délibératif de cet organe. Or, d’une part, le dialogue est inhérent à la délibération. D’autre part, la Constitution guinéenne a organisé une CENI de type politique.  

Monsieur le Président de la République, à titre empirique, récemment, la CENI a adopté des pratiques rendant compte de ce qu’elle constitue un Cadre permanent de dialogue politique et électoral. A titre d’exemples, la création du Comité inter-parti (CIP) au sein de la CENI a été sous-tendue par un objectif d’information et surtout d’échanges « avec l’ensemble des acteurs du processus électoral en République de Guinée. Il s’agit, notamment des partis politiques, de la société civile, des syndicats et des medias nationaux et étrangers. Compte tenu de l’importance de cette pratique remontant à 2014, celle-ci a fini par être formalisée par décision (Réf Décision N°003 Bis/CENI/BN/SGG/2015 du 25 Février 2015) du président de la CENI. (http://guineelive.com/2015/05/16/commission-electorale-nationale-independanteceni-comite-inter-parti-c-i-p/).

Dans le même sens, au titre de l’article 172 de la Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant Code électoral révisé de la République de Guinée, c’est le Président de la CENI qui fixe, par décision, le montant du cautionnement à verser au Trésor public, contre récépissé, par les candidats ou les mandataires des entités prenant part aux élections. Pour autant, cette décision est prise sur proposition d’une Commission financière composée du :

  • Président de la CENI ou son représentant ;
  • Ministre chargé des finances ou son représentant ;
  • Ministre chargé de l’administration du Territoire ou son représentant ;
  • d’un représentant de chacun des partis politiques engagés dans les élections.

La composition de la Commission financière et son caractère délibératif rendent également largement compte du dialogue politique qui est inhérent au fonctionnement de la CENI. Il ne s’agit pas là, au surplus, d’un dialogue de type différent. Car, il est non seulement de même nature politique et électoral, mais il est sous-tendu par le même but  consistant dans le fonctionnement démocratique des institutions dans un environnement de paix.

La deuxième raison pour laquelle le Cadre permanent du Dialogue politique et social est chargé d’une fonction déjà exercée – au plan politique et électoral – par la CENI tient au fait que, dans l’esprit du constituant, aucun organe constitutionnel n’est investi d’une fonction dont la finalité serait antinomique avec l’esprit de la paix et de la sécurité des citoyens. Cet argument est conforté par l’article 5 du décret 031 prévoyant que le Cadre permanent du dialogue est chargé de « s’impliquer » dans la prévention des conflits et le maintien de la cohésion sociale dans les secteurs de la vie nationale ». Il est également chargé de « contribuer au renforcement, à la consolidation de la paix et de la volonté du vivre ensemble au sein des populations guinéennes ». En utilisant les verbes « s’impliquer », « contribuer », le décret révèle – à raison – formellement que le Cadre n’est pas investi d’une compétence exclusive en matière de consolidation de la paix ; mais d’une compétence concurrente. La CENI participe ainsi, également, de la même finalité.

En outre, l’exercice de la mission assignée au Cadre permanent du Dialogue politique et social implique que celui-ci puisse « être consulté pour des avis et recommandations sur toutes les questions intéressant la vie de la nation (art. 6 Décret 031). Ensuite, « sur toutes les questions dont il est saisi, {il} émet des avis et recommandations motivés qui sont transmis au Gouvernement » (art. 7 Décret). Au titre donc de ces articles 6 et 7 – lus en harmonie avec l’article 2 du décret 031 – le Cadre permanent du Dialogue est ainsi nécessairement saisi de questions politiques et électorales, pour avis. Or, la Constitution confère à la CENI une mission qui, non seulement implique celles-ci, mais la dépasse (art. 135 C°).  Cette coexistence non articulée pose des problèmes de conflit de compétences.

Aux fins d’illustration, rappelons que la CENI est chargée de l’établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l’organisation, du déroulement de la supervision des opérations de vote et de la proclamation des résultats provisoires (art. 135 C°). Ainsi, lorsqu’à titre d’exemple, dans le contexte de la préparation d’un processus électoral, une crise politique en lien avec des questions électorales survient, la CENI constitutionnellement investie de la mission en cause devrait-elle surseoir à ses activités en attendant que le Cadre permanent du Dialogue politique et social saisi, pour avis, fasse ses recommandations ?

A supposer même que la réponse soit hypothétiquement affirmative – quoique ce soit une voie déraisonnable, étant entendu l’indépendance de la CENI – la question qu’on se pose est celle de savoir si les avis et recommandations du Cadre permanent, pour résoudre ladite crise, lieraient la CENI. A priori, la nature juridique de ces mesures ainsi que l’indépendance de la CENI déterminent une réponse négative. On pourrait ainsi considérer que la décision de se soumettre aux avis et recommandations du Cadre permanent relèverait de la seule bonne volonté de la CENI. Cette hypothèse est confortée – même sans textes – par le contresens que créerait une interprétation différente, compte tenu de la nature constitutionnelle de la CENI et de son indépendance. Pour autant, cette interprétation revient à vider de son utilité, le Cadre permanent du dialogue politique et social. Car, alors qu’il exerce des compétences impliquées dans celles constitutionnellement dévolues à la CENI, lorsque celle-ci est considérée comme en droit de s’affranchir des avis et recommandations du Cadre, conséquemment, l’utilité de ce cadre s’arrêtera là où le voudra la CENI, sur des questions politiques, électorales et assimilées. Il en résulte qu’en optant pour cette voie – pourtant plus pertinente et conforme au bon sens – le cadre se révèlerait nécessairement inefficace.

Inversement, on pourrait considérer que la nature formellement non obligatoire des « recommandations » du Cadre permanent du Dialogue politique et social semble  substantiellement ‘‘travestie’’ par l’intention d’une ‘‘relative dose d’obligatoriété’’. Cet argument prima facie étrange est – en apparence – conforté par un moyen de droit. Le premier repose sur l’article 5.2 (3) du décret qui relève que « le Cadre permanent est particulièrement chargé de veiller au respect des engagements pris par les différents membres ». En vérité, cette disposition ne règle pas le dilemme. Pour qu’elle ait pu être présentée comme venant au soutien d’un effet obligatoire déguisé des recommandations du Cadre permanent, il aurait fallu que le décret indique explicitement ou même implicitement, que les recommandations du Cadre permanent ont exactement pour objets, les engagements déjà pris en amont par les acteurs impliqués dans le dialogue. Or, il n’en est rien. Précisons sur cet aspect, que les acteurs susceptibles d’être impliqués dans le dialogue –au regard des missions qui leur sont dévolues – dépassent ceux désignés par l’article 2 du décret 031 portant création du cadre. Ils peuvent ainsi s’étendre aux organes constitutionnels, suivant une interprétation holistique du droit guinéen.

Le second moyen de droit repose sur l’article 5.2. (6) du décret. En vertu de cette disposition, le Cadre permanent du dialogue politique et social « est chargé de renforcer les capacités institutionnelles des structures impliquées dans le domaine du dialogue social et politique ». En réalité, cette disposition attire davantage l’attention sur l’importance politique reconnue au Cadre permanent qu’elle n’édifie sur la valeur des recommandations de celui-ci. Cet argument est conforté par le fait que le décret ne dit pas avec quels moyens le cadre permanent exercera une telle mission de renforcement des capacités des institutions. Car, de simples avis et recommandations seraient insuffisants en ce sens. On ne fera ainsi pas dire à cette disposition ce qu’elle ne dit pas.

En tout état de cause, hypothétiquement, si, d’une part, en temps de crise, les avis et recommandations du Cadre permanent du dialogue politique et social devraient correspondre aux engagements préalablement pris par les institutions y compris la CENI intégrée aux parties prenantes en raison de sa mission constitutionnelle. Et, d’autre part, si ces engagements formalisés dans des recommandations du cadre devraient a posteriori être suivis par les acteurs impliqués y compris la CENI, le cadre permanent du Dialogue politique et social deviendrait un organe préparatoire des décisions de la CENI. In concreto, en cas de crise politique ou électorale, pour que la CENI délibère, celle-ci devrait d’abord attendre que le Cadre permanent du dialogue politique et social se réunisse pour émettre des avis et recommandations. Sur cet aspect, devrions-nous peut-être relever qu’on ne sait pas, s’il y a une différence entre l’objet des avis et recommandations du Cadre permanent et l’objet des engagements que les acteurs sont susceptibles de prendre surtout lorsqu’ils se réunissent en temps de crise. En tous cas, le décret ne permet pas de lever l’équivoque sur ce genre de moment précis. Il n’en va pas de même des temps ordinaires.

Monsieur le Président de la République, au regard de l’ensemble de ces considérations, permettez-moi d’attirer votre attention sur un ensemble de situations. Tout d’abord, la création du Cadre permanent du Dialogue politique et social génère sa coexistence avec la CENI pour aborder – tous les deux – des questions similaires ; étant entendu qu’en l’état, le décret 031 ne permet pas de soutenir que les missions formellement assignées au Cadre permanent du dialogue politique et social ne relèvent pas substantiellement de la compétence de la CENI. Cette création suscite, ensuite, l’interférence de la première dans les compétences constitutionnelles de la seconde. L’interférence repose sur l’insuffisance manifeste de la définition des sujets sur lesquels le Cadre interviendrait mais qui ne relèveraient pas déjà de la compétence de la CENI. Elle tient également à l’inexistence d’indice organisant le temps d’intervention entre le Cadre permanent du dialogue politique et social et la CENI sur des questions qui demeurent similaires. Elle repose, en fin, sur l’absence d’indices prévoyant une possibilité d’arbitrage.

En conséquence, cette coexistence entre le Cadre permanent du Dialogue politique et social tel qu’il est organisé par le décret 031 et la CENI – sur des questions politiques et électorales – est susceptibles de générer soit l’affaiblissement de la CENI en tant qu’organe constitutionnellement investi de questions formellement affectées au Cadre permanent du dialogue politique et social. Soit, elle génèrera un blocage ou une ‘‘crise institutionnelle’’ dictée par un conflit d’interprétation. Or, chacun de ces facteurs est susceptible de compromettre l’objectif légitime ayant sous-tendue votre décision de créer le Cadre permanent du dialogue politique et social.

Au regard de ces considérations, le décret devrait clarifier les questions, politiques et électorales, affectées au Cadre permanent du Dialogue politique et social, qui ne relèveraient pas déjà de la compétence de la CENI. Car, ces deux organes ne sont pas seulement éminemment politiques ; ils sont également investis d’une mission qui détermine une finalité analogue : le fonctionnement régulier des institutions démocratiques dans un environnement de paix et de sécurité.

Monsieur le Président de la République, le raisonnement, ci-dessus présenté, en lien avec  les rapports entre la CENI et le Cadre permanent du Dialogue politique et social, vaut mutatis mutandis pour les relations entre le Cadre permanent du Dialogue politique et social et le Conseil économique, social, environnemental et culturel, sur des questions sociales. Suivant l’article 126 de la Constitution, « Le Conseil économique social, environnement et culturel « donne son avis sur des questions qui lui sont envoyées par le Président de la République  et le Président de l’Assemblée nationale ». Il est compétent pour examiner des projets ou propositions de lois ainsi que des projets de décret à caractère économique, social (….) ». (art. 126 C°). Dans le même sens, il peut, de sa propre initiative, et sous forme de recommandations, attirer l’attention du gouvernement et de l’Assemblée nationale sur les reformes d’ordre économique, social, (…) qui lui paraissent conformes ou contraires à l’intérêt général. (art. 126 al.4).

Sur cet aspect, on est tenté prima facie de considérer que le Cadre permanent du dialogue politique et social et le Conseil économique, social (EC) ne sont pas saisis par les mêmes autorités et n’interviennent pas sur les mêmes objets. D’abord par ce que les articles 6 et 7 du décret créant le cadre n’indique pas l’autorité de sa saisine pour l’émission des avis et recommandations. Mais il indique le destinataire qu’est le gouvernement. Concernant le Conseil économique, social (EC), il donne son avis sur des questions qui lui sont envoyées par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale. Ensuite, parce que concernant le Conseil économique social (EC), il examine « des projets ou propositions de lois ainsi que des projets de décret à caractère économique, social ». En vérité, cette apparence de différence d’autorité de saisine et d’objets sur lesquels portent leurs actions normatives n’est qu’illusoire.

L’ambiguïté du décret demeure intacte, pour un ensemble de raisons. Tout d’abord, le fait que ce soit vous, Monsieur le Président de la République, qui saisissiez le Conseil économique social (EC) ne change rien au problème. Car, au titre de l’article 35 de la Constitution, vous déterminez et contrôlez la conduite de la politique de la nation. Or, le Premier ministre qui est chef de gouvernement est chargé de diriger, contrôler, coordonner et impulser  la politique que vous définissez. Cet aspect ne permet pas, encore une fois, de dresser une différence substantielle et claire entre le cadre permanent et le conseil économique, social, sur des questions sociales.

Ensuite, de la même manière que les avis et recommandations du Cadre permanent du Dialogue politique et social sont destinés au gouvernement, au titre de l’article 124.4 de la Constitution, « le Conseil économique, social (EC) « peut, de sa propre initiative, et sous forme de recommandations, attirer l’attention du gouvernement. La question qui se pose est ainsi celle de savoir, lorsque le Conseil attire l’attention du gouvernement sur une question sociale, le Cadre permanent peut-il être saisi de la même question ? La réponse affirmative accrédite l’option de la concurrence. Or, une telle interprétation porte en elle le germe du conflit de compétences attentatoire à la réalisation de l’objectif légitime qui a déterminé votre décision de créer un Cadre permanent de dialogue.

Différemment, le Conseil économique, social (EC) devrait-il, à la manière de la CENI, en cas de crise, d’abord assister au dialogue (eu égard à ses fonctions qui déterminent son intégration implicite dans la liste des membres définis par l’article 2 du décret 031), en tant qu’institution, au sein du Cadre permanent, avant de formuler ses recommandations au Gouvernement ? En répondant par l’affirmative, le Cadre permanent deviendrait un organe préparatoire des mesures du Conseil économique, social (…). Le choix d’une telle interprétation affaiblirait le Conseil économique, social (EC) et – ce qui en constitue le corollaire – aurait une incidence substantielle sur la répartition constitutionnelle des attributions entre organes. Car, en réalité, le Cadre permanent du dialogue politique et social ferait échec à un organe constitutionnel. Il serait ainsi perçu comme un instrument de défiance du Conseil économique, social (EC). Or, étant entendu votre qualité de garant de la Constitution, raisonnablement, on peut supposer que votre décision de créer le Cadre permanent du Dialogue a été motivée par une finalité légitime de consolidation de la paix. D’où l’intérêt de clarifier les compétences du Cadre permanent pour que la création de celui-ci ne puisse se prêter à une interprétation aux antipodes de votre intention légitime.

Monsieur le Président de la République, au regard de l’ensemble de ces considérations, permettez-moi d’attirer votre attention sur un ensemble de situations susceptibles d’affecter l’efficacité du Cadre permanent du dialogue politique et social. Tout d’abord, la création du Cadre permanent du Dialogue politique et social suscite sa coexistence avec la Conseil économique, social (EC) pour aborder – tous les deux – des questions similaires ; étant entendu qu’en l’état, le décret 031 ne permet pas de savoir quelles questions sociales sont assignées au Cadre permanent du dialogue politique qui ne relèvent pas déjà de la compétence du Conseil économique, social, (EC). Cette situation entraîne, ensuite l’interférence du Cadre permanent dans les compétences du Conseil. Cette interférence procède de l’insuffisance manifeste de la définition des questions sociales pour lesquelles le cadre serait saisi sans que celles-ci ne relèvent déjà de la compétence du Conseil économique, social (EC).

Elle résulte également de l’inexistence d’indice organisant le temps d’intervention entre le Cadre permanent du dialogue politique et le Conseil économique, social (EC) sur des questions sociales qui demeurent similaires, en l’état. De même, l’interférence tient à l’absence d’indices prévoyant une possibilité d’arbitrage. En conséquence, cette coexistence entre le Cadre permanent du Dialogue politique et social tel qu’il est organisé par le décret 031 et le Conseil économique, social (EC) – sur des questions sociales – est susceptible d’entraîner soit l’affaiblissement du Conseil économique, social, en tant qu’organe constitutionnellement investi de questions formellement affectées au Cadre permanent du dialogue politique et social. Soit, elle génère un blocage dû à un conflit d’interprétations. Or, aucun de ces facteurs ne se concilie avec l’objectif légitime ayant sous-tendu votre décision de créer le Cadre permanent du dialogue politique et social.

Au regard de ces considérations, le décret devrait explicitement indiquer les questions sociales sur lesquelles le Cadre permanent du dialogue politique et social intervient mais qui ne relèveraient pas de la compétence du Conseil économique, social, environnemental et culturel. 

Ces raisonnements valent mutatis mutandis pour les rapports entre le Haut conseil des collectivités locales (non encore opérationnel, art. 137 et s. de la Constitution) et le Cadre permanent du dialogue politique et social ; etc.

II. Sur la préexistence de cadres permanents de dialogue politique et social, avant le Décret 031 du 27 janvier 2021

En vertu de l’article 2 du décret du 27 janvier 2021, le Cadre permanent du dialogue politique et social constitue une « plateforme permanente de concertation et d’échange entre les partis politiques, les organisations sociales, les collectivités et le Gouvernement autour des questions d’intérêt national » (art. 2). Suivant l’article 5 du même décret, le cadre permanent du Dialogue politique et social est particulièrement chargé de « Veiller à ce qu’une concertation s’instaure entre les acteurs de la vie nationale, notamment sur des questions politiques et électorales, (…) ». (art. 5 Décret). Ces dispositions prévoient formellement l’existence d’un Cadre permanent du dialogue politique et social créé  par le décret 031 du 27 janvier 2021.

Pour autant, suivant une étude holistique du droit guinéen, ces dispositions ne peuvent pas être interprétées comme consacrant le seul cadre permanent de dialogue politique et social existant en Guinée. Car, avant le Décret 031 du 27 janvier, il existait déjà substantiellement dans la structure institutionnelle guinéenne, plusieurs cadres permanents de dialogue politique et social. Plusieurs raisons confortent cette idée. La première tient au fait qu’il n’est pas nécessaire que la dénomination formelle d’une institution comporte les termes « Cadre permanent du dialogue politique et social » pour qu’une telle institution représente un cadre permanant de dialogue politique et social.

En ce sens, la CENI constitue – par sa structuration, son mode de fonctionnement et sa composition – un cadre permanent du dialogue politique (avec une spécialisation sur des questions électorales et assimilées). Cet argument n’est pas seulement conforté par la nature permanente de la CENI. Il l’est également au regard de la composition de la CENI. Mais avant, relevons qu’au titre de l’article 9. 2. Du décret 031, le secrétariat permanent du Cadre permanent du dialogue politique et social est constitué « d’un secrétaire permanent ; d’un (01) représentant de la Présidence de la République ; d’un (01) représentant de l’Assemblée nationale ; de (02) Représentants du Gouvernement ; de (02) Représentants de l’opposition ; de (02) Représentants de la majorité ; de (02) Représentants de la Société civile.

Au surplus, « Chaque membre titulaire est désigné en même temps que son suppléant qui le remplace en cas d’empêchement ». (art. 9 décret 031). Il résulte de cette disposition, que la représentativité et la légitimité ont déterminé la composition du Cadre permanent du dialogue politique et social. Est-ce à dire, pour autant, que ces mêmes considérations n’ont pas dicté la composition des autres structures considérées, aux fins de ce travail, comme des cadres permanents de dialogue politique et social ? La réponse négative à cette question titre ses fondements dans plusieurs dispositions organisant la composition de certains organes constitutionnels.

Tout d’abord, la CENI représente un cadre permanent du dialogue politique et électoral qui prend déjà en compte cet objectif de représentation et de légitimité. Car, suivant l’article 6 de la Loi organique L/2018/ N°044/AN modifiant certaines dispositions de la loi organique L/2012/016/CNT, portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), « au Niveau central, la CENI comprend dix-sept membres répartis comme suit : (02) deux membres désignés par les organisations de la société civile ; (01) un membre désigné par l’Administration ; (14) Quatorze membres désignés par les partis politiques dont (7) sept par les partis de la mouvance présidentielle et (7) sept désignés par ceux de l’opposition ».

En conséquence – au même titre que l’esprit de l’article 9 du décret instituant le cadre permanent – des exigences de représentativité et de légitimité ont déterminé la composition, au plan central, de la CENI. La question qui se pose, à ce stade, est celle de savoir, si la composition de la CENI est substantiellement distincte de celle du Cadre permanent du Dialogue politique et social ? La réponse à cette question est négative, pour deux raisons essentielles. La première tient au fait que la CENI guinéenne n’est pas « technique » mais une CENI politique, eu égard à sa composition, au même titre que le cadre permanent du Dialogue politique et social. La seconde repose sur le fait que ces deux structures sont, pour l’essentiel, constituées de représentants de la société civile, du gouvernement/administration, des partis politiques. Ainsi, au même titre que le nouveau Cadre permanent, la composition de la CENI est dictée par un objectif de représentativité destinée à lui assurer  une certaine légitimité. Il résulte de ces considérations que la CENI constitue bien un cadre permanent de dialogue politique et électoral.

Monsieur le Président de la République, outre la CENI, le Conseil économique social, environnemental et culturel représente également, un Cadre permanent de dialogue spécialisé dans le domaine social. Cette idée  repose sur ses compétences constitutionnelles ci-dessus présentées. De même, des objectifs de représentativité et de légitimité n’ont pas seulement déterminé la composition du Cadre permanent du dialogue politique et social. Ils ont également été intégrés dans la composition du Conseil économique, social (EC). Car, celui-ci est composé de manière à assurer la représentation des principales activités, économiques Sociales (EC) et surtout à favoriser la « collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles ; les organisations syndicales. Ainsi, au titre l’article 9 de la loi organique correspondante (sous réserve d’une réforme), le Conseil économique, social (EC) comprend 55 membres dont : 12 personnalités choisies par le Président de la République ; 12 salariés des secteurs publics et privés désignés par leurs centrales syndicales les plus représentatives de leurs branches d’activités ; 03 issus des associations à caractère social dont 01 désigné par l’Association des parents d’élèves et amis de l’Ecole ; 01 désigné par les Associations caritatives ; 01 désigné par les associations de locataires et usagers de services publics ; 04 issus des guinéens de l’étranger ; 20 issus de diverses branches et activités. Au regard de la composition du Conseil économique, social, (EC), celui-ci est davantage pensé comme un organe investi d’une mission sociale que ne l’est le Cadre permanent du dialogue politique et social constitué par le décret 031. Pour autant, leur composition respecte également les mêmes exigences de représentativité et de légitimité. Dès lors, le Conseil constitue, un cadre permanent de Dialogue spécialisé dans le cadre social.

On dirait, en conséquence, qu’il existe, au moins, un cadre permanent de dialogue spécialisé dans le domaine politique et électoral (la CENI) ; un cadre permanent de dialogue spécialisé sur des questions sociales (le Conseil économique, social, EC ) ; un Cadre permanent de dialogue spécialisé sur des questions de gouvernance territoriale (le Haut Conseil des Collectivités locales (quoique non encore opérationnel), etc. Rappelons qu’au titre de l’article 137 de la Constitution, « Le Haut Conseil des Collectivités Locales, organe supérieur consultatif, a pour mission de suivre l’évolution de la mise en œuvre de la politique de décentralisation, d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement économique local durable et sur les perspectives régionales. Il peut faire des propositions concrètes au Gouvernement sur toute question concernant l’amélioration de la qualité de vie des populations à l’intérieur des collectivités locales, notamment la protection de l’environnement ». (art. 137 C°). Ces dispositions rappellent – sur les modes d’action – la structure de celles du décret 031 créant le cadre permanent du dialogue politique et social.

S’il existe déjà, substantiellement, des cadres permanents de dialogue dans des domaines politique et social, avant le décret 031, la question qui se pose est celle de savoir, quelle forme devrait prendre le cadre permanent du dialogue politique et social créé par le décret 031, au regard des objectifs qui ont déterminé sa création ?

Le Cadre du dialogue politique et social devrait être un cadre ad hoc pour plusieurs raisons. La première tient au fait qu’eu égard à la préexistence de plusieurs cadres permanents de dialogue dans les domaines politiques et sociaux, le nouveau cadre créé par le décret 031 se superpose à ceux-ci (aux précédents cadres), tant qu’il reste permanent. Cette superposition non articulée génère un problème d’interférence et d’empiètements sur les compétences des organes constitutionnels précités. Or, il a déjà été relevé qu’une telle situation entraverait la réalisation de l’objectif légitime ayant déterminé la création de ce nouveau cadre. Ainsi, en créant un cadre ad hoc, à supposer même que ses compétences s’interfèrent relativement dans le champ d’actions des cadres permanents de dialogues politique et social, les empiètements seraient politiquement compréhensibles pour deux raisons : la première tiendrait au caractère conjoncturel des empiètements. La seconde tient à la légitimité du motif (résolution de la crise) de sa création qui déterminerait la ‘‘tolérance’’ des empiètements.

Monsieur le Président de la République, étant entendu la longueur du texte, l’essai d’étude de ce Cadre permanent du Dialogue politique et social suppose que soient abordés: l’incidence de sa structure sur les succès de la réalisation de l’objectif poursuivi ; le mode de désignation des dirigeants de ce cadre, hormis le Premier ministre. Ces aspects pourront ainsi prochainement être traités.

En attendant, je vous souhaite, dans l’intérêt du peuple de Guinée, mes vœux de plein succès dans la mise en œuvre de la politique que vous avez définie.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Paris, 24 août 2021

Jean Paul KOTÈMBÈDOUNO

Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de la Sorbonne (EDS)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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