Dans un communiqué publié ce lundi, 15 novembre 2021, le nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a interdit la vente des parcelles et maisons qui n’ont pas de titre foncier. Ousmane Gaoual Diallo a rappelé le contenu de l’article 11 du code foncier et domanial de la Guinée : « l’immatriculation de l’immeuble sur le livre foncier est obligatoire dans le cas où un immeuble doit faire l’objet d’un acte à publier. La création du titre foncier doit précéder la passation de l’acte par les parties, sous peine de nullité ».
Visiblement que le ministre Ousmane Gaoual Diallo cherche, à travers ce communiqué, à mettre fin aux multiples conflits domaniaux dans le pays, tout en contribuant à renflouer les caisses de l’État, puisque tous ceux qui chercheront à revendre leurs parcelles, maisons et autres seront obligés de les faire immatriculer au préalable.
Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce communiqué :
