Titre foncier et vente des parcelles : le ministre Ousmane Gaoual veut mettre fin aux conflits domaniaux en Guinée

Ousmane Gaoual Diallo, nouveau Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire

Dans un communiqué publié ce lundi, 15 novembre 2021, le nouveau ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a interdit la vente des parcelles et maisons qui n’ont pas de titre foncier. Ousmane Gaoual Diallo a rappelé le contenu de l’article 11 du code foncier et domanial de la Guinée : « l’immatriculation de l’immeuble sur le livre foncier est obligatoire dans le cas où un immeuble doit faire l’objet d’un acte à publier. La création du titre foncier doit précéder la passation de l’acte par les parties, sous peine de nullité ».

Visiblement que le ministre Ousmane Gaoual Diallo cherche, à travers ce communiqué, à mettre fin aux multiples conflits domaniaux dans le pays, tout en contribuant à renflouer les caisses de l’État, puisque tous ceux qui chercheront à revendre leurs parcelles, maisons et autres seront obligés de les faire immatriculer au préalable.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce communiqué :

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