La Cour de Justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) est-elle devenue « un frein à la justice » ? On est tenté de répondre par l’affirmative au vu de la situation que dépeignent certaines organisations de défense des droits humains à l’encontre de cette juridiction sous régionale. Dans un communiqué de presse conjoint rendu public ce jeudi, 2 décembre 2021, Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International laissent entendre que la suspension des procédures concernant la Guinée et le Mali par ladite Cour est « un obstacle » pour les victimes de violations de droits humains d’obtenir justice.
En effet, dans le cadre des sanctions contre les putschs du 18 août 2020 au Mali et du 05 septembre 2021 en Guinée, la Cour de justice de la CEDEAO a, dans un document en date du 30 septembre dernier, annoncé la suspension devant elle de toutes les procédures concernant la Guinée et le Mali. Ceci, conformément à l’article 78 de ladite Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels ».
Mais, pour Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International, cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO est en « contradiction avec le droit des victimes d’obtenir justice et réparation dans un délai raisonnable ».
Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité de ce communiqué de presse conjoint de ces quatre organisations de défense des droits humains.
Communiquée sur la Cour de justice de la CEDEAO
