Droits des communautés impactées par les projets de développement en Guinée : ce que le CODEC recommande aux autorités

Dans le souci d’une gouvernance foncière responsable en Guinée, le Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement en Guinée (CODEC) vient d’adresser un « mémorandum de plaidoyer » aux autorités guinéennes.

Ce mémorandum de cinq (5) pages fait état de la problématique liée à la propriété et à la sécurité foncière en Guinée, et l’urgence de parvenir à l’adoption d’une politique foncière nationale qui s’aligne avec les grands défis dans le secteur foncier et qui prenne en compte le contexte national, régional et mondial. Son contenu a été rendu public hier, samedi 22 janvier 2022, à l’occasion d’un point de presse à Conakry par le CODEC.

Selon les informations recueillies par le reporter que Guineematin.com avait dépêché sur place, l’élaboration de ce « mémorandum plaidoyer » a été motivée par le triste constat lié à l’épineuse question du foncier en Guinée. Car, depuis quelques années, ce pays aux immenses ressources minières fait l’objet de convoitise de grandes compagnies étrangères. Et, sur le terrain, avec un cadre institutionnel très défaillant, la question de la propriété et de la sécurité foncière fait couler assez de salives.

Certes des réformes ont été entreprises ces dernières années (adoption d’un code foncier, d’un code des investissements, d’un code forestier, d’un code de l’environnement…) ; mais, le CODEC estime qu’il faudrait aller vers « l’élaboration d’une politique foncière et des instruments y afférents » pour répondre de manière adéquate et durable à la question des terres en Guinée. Et, dans le mémorandum qu’il vient d’adresser aux autorités du pays, le CODEC a relevé certains défis qui assaillent la gouvernance foncière dans notre pays.

Mamady Koivogui, coordinateur adjoint du collectif

On note entre autres : « une faible reconnaissance des droits fonciers légitimes ; un faible accès des femmes au droit de propriété foncière en milieu rural ; un cadre institutionnel problématique ; des mécanismes de résolution des litiges inadaptés ; une pression constante sur les terres (notamment agricoles) et une insécurité foncière croissante ».

Pour résoudre ces questions et soulager les populations souvent victimes d’abus, le CODEC a aussi formulé des recommandations. Des recommandations que Amadou Bah, le coordinateur dudit collectif, a égrenées ce samedi devant la presse.

Amadou Bah, coordinateur du collectif

« Organiser dans les meilleurs délais des États Généraux du Foncier ; élaborer une politique foncière globale cohérente conforme aux bonnes pratiques internationales ; finaliser et adopter le référentiel national sur la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des populations impactées par les projets de développement ; situer la loi d’orientation agricole dans le contexte de la réforme globale du foncier en tenant compte des droits des communautés paysannes ; poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route sur la réforme du foncier agricole ; suspendre toute forme d’accaparement des terres aussi bien par le secteur privé que l’administration publique en attendant les recommandations qui seront issues des États généraux du foncier ; élaborer et adopter les textes d’application du code minier et celui de l’environnement ; conférer aux processus de réforme un caractère inclusif », a cité Amadou Bah.

A noter que le CODEC est un consortium de dix organisations de la société civile guinéenne. Il a été créé en 2018 et accompagne les réformes juridiques et institutionnelles entreprises par le gouvernement dans le cadre des projets de développement ayant un impact direct et indirect sur la vie des communautés locales dans les domaines des mines, du foncier, de l’agriculture, de l’énergie, des infrastructures et de l’hydraulique. Il a déjà mené plusieurs activités de plaidoyer en Guinée dans le but de contribuer à la prise en compte des préoccupations dans les réformes engagées par l’Etat.

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com

Tel : 620 589 527/664 413 227

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