Affaire des domaines publics de l’État : voici une décision du CNRD

Dans un communiqué signé du Colonel Sadiba Koulibaly, la junte militaire au pouvoir annonce quatre grandes décisions prises à l’issue d’une réunion tenue ce lundi, 31 janvier 2022.

Tout d’abord, le CNRD dit avoir suspendu l’émission des titres fonciers, des baux emphytéotiques et des baux à construction jusqu’à nouvel ordre. Ensuite, la junte militaire interdit les occupations et octrois des domaines publics de l’État (y compris les domaines publics maritimes).

Également, le CNRD annonce qu’il y aura désormais une réunion mensuelle avec la commission interministérielle.

Enfin, les militaires au pouvoir annoncent l’ouverture d’une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 5 septembre.

Guineematin.com vous propose, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué :

Domaines publics maritimes

Colonel Sadiba Koulibaly 

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