Dans une note de service rendue publique ce mardi, 08 février 2022, le parquet général près la Cour d’Appel de Conakry a annoncé la création à son niveau d’une « commission chargée du suivi de l’exécution des décisions de justice » rendues dans son ressort. Ceci, pour éviter les difficultés d’exécution des décisions de justice et les actes ou autres en forme exécutoire dans l’intérêt de la bonne administration de la justice.
Ladite commission est présidée par le procureur général (ou un magistrat du parquet général désigné par lui à cet effet) ; et, elle est chargée entre autres de : recevoir les demandes de réquisition d’exécution, examiner la régularité des actes à l’appui desdites demandes et y donner ; déterminer le rôle des acteurs intervenants avant, pendant et après l’exécution des décisions de justice.
« La commission chargée du suivi de l’exécution des décisions de justice rendues dans le ressort de la Cour d’Appel de Conakry se réunira en session ordinaire chaque vendredi à 10 heures, et en session extraordinaire autant que de besoin », lit-on dans cette note signée par le procureur Alphonse Charles Wright.
Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité cette note circulaire du parquet général près la Cour d’Appel de Conakry
