Dans une communication le 21 janvier dernier, le procureur général près la cour d’appel de Conakry, Alphonses Charles Wright, avait rendu public les numéros des comptes bancaires du Groupe Djoma et leurs contenus. Cet acte du parquet général avait suscité l’ire des avocats du Groupe Djoma qui avaient dénoncé « une violation de la loi » et promis d’engager des poursuites. Ils ont finalement saisi le juge des référés du tribunal de première instance de Kaloum pour demander « une réparation du préjudice subi suite à la violation de la présomption d’innocence » dont leur client a été victime. Et, dans la journée d’hier, jeudi 17 février 2022, le juge a rendu une décision dans cette affaire. Il a condamné l’Etat guinéen pour « violation du principe de présomption d’innocence » au préjudice du Groupe Djoma.
Rencontré ce vendredi par un reporter de Guineematin.com, Me Almamy Samory Traoré, un des avocats du Groupe Djoma, s’est réjoui d’une « décision courageuse et historique » dans cette affaire.
« Nous sommes satisfaits de la décision, parce que le juge a reconnu qu’effectivement il y a eu atteinte à la présomption d’innocence dont bénéficie notre client et à ordonner que la décision qu’il rend soit publiée dans les journaux au frais de l’État. C’est une décision que nous considérons historique et courageuse de la part du juge qui l’a fait, parce qu’il n’a dit que le droit », a dit Me Almamy Samory Traoré.
Pour cet avocat, la procédure en référé qui a abouti à la condamnation de l’Etat guinéen ne permettait pas au Groupe Djoma de demander des dommages et intérêts pour le préjudice qui lui a été causé. Mais, la décision qui a été rendue en sa faveur est « une victoire ». Me Almamy Samory Traoré a aussi promis qu’une action va très vite être engagée pour obtenir des dédommagements de la part de l’Etat pour ces mauvais agissements du parquet général.
« La procédure de référé que nous avons initiée ne nous permettait pas de demander des dommages et intérêts. Mais, nous avons le droit, tel que le prévoit l’article 43 du code civil, de saisir un juge de fonds pour demander la réparation du préjudice subi suite à la violation de la présomption d’innocence. Ça c’est un pas qui a été fait. L’action tendant à obtenir de dédommagement va suivre immédiatement. On a saisi le tribunal de première instance de Kaloum qui a reconnu qu’il (le procureur général) a mal agi. Pour nous déjà, c’est une victoire. Ce qui est sûr, c’est qu’il y a une décision qui dit qu’il a mal travaillé », a indiqué cet avocat.
Par ailleurs, Me Almamy Samory Traoré a souhaité que la loi soit respectée dans la procédure où son client est cité et qu’un « procès juste et équitable » se tienne à cet effet.
« Ce que nous avons toujours demandé, c’était que les choses se passent normalement, dans le respect de la loi et de la procédure. Cela devrait passer par les autorités judiciaires elles-mêmes. C’est tout ce que nous demandons. Pour le reste, notre client se défendra du mieux qu’il peut contre les accusations qui vont lui être reprochées. Nous voulons aussi que ça soit un procès juste, équitable », a-t-il martelé.
Malick Diakité pour Guineematin.com
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