Massacre du 28 septembre : des ONG réclament la reprise de l’instruction par un nouveau pool de juges

A l’occasion d’une conférence de presse animée hier, mercredi 23 février 2022, des ONGs et associations de chercheurs dans les universités réunies au sein du ‘’Collectif Droit et Justice équitable en Guinée’’ ont demandé à la junte militaire de favoriser la nomination d’un nouveau pool de juge pour la reprise de l’instruction du dossier du 28 septembre 2009. Ceci, pour permettre l’intégration de tous les acteurs impliqués dans ce massacre qui avait fait plus de 150 morts, des centaines de femmes violées et de nombreux blessés, rapporte Guineematin.com à travers un de ses journalistes.

Parmi ces ONGs et associations qui ont formulé cette demande, il y a la Ligue pour les Droits et la Démocratie en Afrique (LIDDA), le parlement des jeunes leaders, l’Associations des enseignants chercheurs de Guinée. Et, selon le coordinateur national adjoint du ‘’Collectif Droit et Justice équitable en Guinée’’, Fayimba Mara, tout part de l’ordonnance de requalification des faits concernant les massacres du 28 septembre.

Fayimba Mara, coordinateur national adjoint du collectif droit et justice équitable en Guinée

« L’un des objectifs phares de notre collectif est de travailler sur le dossier du 28 septembre, notamment l’ordonnance de requalification du non-lieu partiel et du renvoi devant le tribunal criminel. Notre collectif a procédé à une analyse méthodique de cette ordonnance produite par le pool de juges d’instruction institué à cet effet et dirigé par Souleymane Bah le 29 décembre 2017. Cette analyse a permis de déceler quelques problèmes d’ordre procédural dans l’instruction réalisée par le pool de juges et qui risquent d’affecter le caractère équitable du procès… Quand on parle d’ordonnance de requalification de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal criminel, ça mérite d’être expliqué. Nous avons connu les faits qui ont constitué des infractions par rapport à un certain nombre de Guinéens qui sont considérés comme étant les mis en cause dans les évènements du 28 septembre et qui ont été retenus dans les liens des premières enquêtes. C’est cette enquête qui a été menée par le parquet et qui a été déférée devant un pool de juges qui a aussi revu la première étape réalisée et qui a procédé à la requalification des faits. Quelque part, ils ont remis en cause une bonne partie du travail abattu par le parquet. La conclusion est que nous avons vu que tous ceux qui étaient accusés à un certain moment, une bonne partie de ces personnes se sont retrouvées dans le non-lieu partiel. Ceux-là qui ont été retenus dans les liens de la culpabilité, sont renvoyés devant le tribunal criminel et c’est ce document que nous avons analysé en tant que défenseur des droits de l’homme (…) et nous avons trouvé qu’il y avait des couacs. Ils ont privilégié l’usage de la force durant les évènements. Avec le recul du temps, on a trouvé qu’il faut retravailler le dossier, parce qu’il y a d’autres coupables qui n’avaient pas été repérés hier et qui continuent à se promener librement. Avec le temps, les bonnes personnes les ont déterrées ; et, à travers les vidéos qui circulent, aujourd’hui ils sont sur la sellette », explique monsieur Mara.

De son côté, le président de la Ligue pour les Droits et la Démocratie en Afrique et également coordinateur national du collectif droit et justice équitable en Guinée, Dr Mamady Kaba, a estimé qu’à partir du moment où les juges se sont confessés lors des concertations nationales (après le 05 septembre 2021) pour dire qu’ils n’étaient pas libres et indépendants, il n’y a pas de raison à ce qu’on ne reprenne pas l’instruction du dossier.

Dr Mamady Kaba, président de la LIDDA et coordinateur national du collectif droit et justice équitable en Guinée

« Comme nous l’avons entendu de part et d’autre après les évènements du 05 septembre, les  juges n’ont pas eu les mains libres pour faire correctement leur travail. C’est l’impression que nous avons à travers les recherches. Deuxièmement, les populations, si un procès doit se tenir sur la base de ce travail, il est évident qu’on va tout droit vers une situation qui va être très difficile à gérer après, parce qu’une communauté va se sentir spécifiquement ciblée par la justice dans ce dossier. Ce qui n’est pas favorable à la cohésion nationale. C’est pourquoi nous plaidons pour une reprise de l’instruction. Que les autorités de la Transition s’approprient du dossier du 28 septembre et mettent en place un pool de juges véritablement indépendant et ayant tous les moyens nécessaires pour un travail correct et indépendant », a dit Dr Mamady Kaba.

A suivre !

Alpha Assia Baldé pour Guineematin.com

Tél : 622 68 00 41

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