AFP- Un ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, proche de l’ancien président guinéen Alpha Condé, a été condamné mardi à trois ans de prison avec sursis et à un million d’euros de confiscation pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et abus de bien social dans une affaire liée au groupe minier Rio Tinto.
François Polge de Combret, ancien magistrat de la Cour des comptes et ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée sous la présidence de Valery Giscard d’Estaing (1974-1981), devenu ensuite banquier d’affaires chez Lazard, a été jugé lors d’une audience de « comparution sur reconnaissance de culpabilité » (CRPC) au tribunal judiciaire de Paris.
Lors de l’audience, il a accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), qui a ensuite été homologuée par le tribunal.
En 2016, des médias font état de soupçons de corruption dans l’attribution de la concession du gisement de fer de Simandou en Guinée, pointant le rôle central de M. Polge de Combret, un proche d’Alpha Condé avec qui il avait étudié à Sciences Po.
En juillet 2017, le PNF ouvre une enquête préliminaire après un signalement de la cellule de renseignement financier Tracfin sur une commission de près de 7,5 millions de dollars versée en 2012 par Rio Tinto à cet homme sur le compte en Suisse d’une société basée aux Iles Vierges britanniques.
Cette somme n’avait pas été déclarée auprès du fisc français, alors qu’il était toujours considéré comme résident français.
Après avoir contesté initialement les accusations de fraude fiscale, l’ancien banquier, aujourd’hui âgé de 80 ans, a finalement conclu en novembre 2020 un accord transactionnel avec l’administration fiscale et réglé 4,9 millions d’euros dans ce cadre.
Lors de l’audience, le représentant du PNF a expliqué s’être penché lors de l’enquête sur les soupçons de corruption mais avoir finalement abandonné ce volet, le trafic d’influence d’agent public étranger n’étant à l’époque pas réprimé dans le droit français.
Les investigations se sont donc concentrées sur les soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et d’abus de bien social, M. Polge de Combret ayant par ailleurs réglé plus de 32 000 euros de frais de transport et d’hébergement en Guinée avec les fonds d’une société alors qu’il aurait dû le faire avec ceux d’une autre société.
Tout en reconnaissant sa culpabilité, M. Polge de Combret a affirmé qu’il habitait déjà en Suisse quand la commission lui avait été versée mais n’avoir pas été en mesure de le prouver, l’administration fiscale n’ayant pas accepté les attestations qu’il avait fournies.
La « fermeté » de la peine « tient compte du parcours de François Polge de Combret » qui « impose une certaine exemplarité », a souligné le procureur pendant l’audience.
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