La Cour Suprême a rendu sa décision hier, vendredi 6 mai 2022, sur le sursis à l’exécution sur le domaine agricole qui oppose l’archevêque de Conakry aux héritiers de feu Jean Oitty. Cette juridiction supérieure était saisie, d’une part par l’archevêque de Conakry Monseigneur Vincent Koulibaly ; et, d’autre part par l’Etat guinéen, d’une requête aux fins de sursis à l’exécution des arrêts rendue par la cour d’appel de Conakry. Et, la Cour Suprême vient d’ordonner le sursis à exécution, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Selon les informations, c’est le 12 juin 1996 que Monseigneur Robert Sarah (qui était à l’époque archevêque de Conakry) a sollicité auprès du préfet de Coyah l’acquisition d’un domaine qui est situé à Kindoumaya (préfecture de Coyah). Suite à cette demande, il y a une enquête agricole et sociologique qui a été faite par une commission mixte.
Après cette enquête, il y a eu un procès-verbal. Ce procès-verbal a indiqué que ce domaine a fait l’objet de règlement du contentieux franco-guinéen. C’est-à-dire que le domaine appartient à l’Etat guinéen.
Donc, suite aux conclusions de ce rapport d’enquête, l’Etat a cédé les lieux à l’Eglise en 1996. Et, en 1998, un groupe de personnes se disant héritiers de feu Jean Oitty a entrepris des troubles de jouissance à l’encontre de l’Eglise sur les lieux. Ce groupe a entamé de morcellement en vue de la vente des lieux. Face à cette situation, l’archevêché de Conakry a assigné les héritiers de feu Jean Oitty devant le tribunal de première instance de Coyah. Ensuite, l’archevêché a aussi assigné l’État guinéen en intervention forcée en vue de garantir sa propriété.
Ainsi, la première décision qui a été rendue par le tribunal de première instance de Coyah a déclaré les héritiers de Jean Oitty propriétaires dudit domaine. Après cette décision, l’archevêché a fait appel et l’Etat guinéen aussi qui a vendu les lieux à l’archevêché a fait appel contre cette décision de première instance. Le dossier a été déféré à la cour d’appel de Conakry. Et, la décision du tribunal de première instance de Coyah a été confirmée par ladite Cour d’Appel. Une décision qui n’a pas été appréciée par le conseil de l’Etat guinéen (maître Saa Dissi Millimono), ainsi que Me Gabriel Kamano qui défend les intérêts de l’archevêché.
Ainsi, les deux avocats ont introduit un pourvoi en cassation contre cette décision. Et, ils ont ensuite introduit une requête aux fins de sursis à l’exécution. Après avoir examiné l’affaire, la cour suprême a finalement ordonné ce vendredi la suspension à l’exécution de la décision rendue par la cour d’appel de Conakry.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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