Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formation des entreprises (PAMORIFE), plusieurs cadres des impôts et d’entreprises locaux viennent de bénéficier d’un renforcement de capacité à Conakry. La formation de ces cadres a duré cinq (5) jours ; et, elle s’est déroulée sous le thème : « la procédure de prélèvement et de sécurisation des impôts dans les secteurs des mines banques, assurances, de la téléphonie mobile et différentes fonctionnalités du système d’administration fiscale guinéenne (SAFIG) ». Elle a été clôturée ce vendredi, 13 mai 2022, dans un réceptif hôtelier de la place, rapporte Guineematin.com à travers un de ses journalistes.
Cet atelier de près d’une semaine a été consacré à la formation et au perfectionnement pratique des cadres de la direction générale des Impôts et des entreprises de la place évoluant dans les secteurs des mines, des banques et assurances, des prestations, commerces et de téléphonie mobile. Et, à la clôture de cet atelier ce vendredi, Joseph Kovana Kourouma, conseil fiscal du ministre du budget, a laissé entendre que l’entrée en vigueur du nouveau code des impôts s’est traduite par la création d’une doctrine administrative opposable au fisc, mais surtout par l’institution d’un dispositif majeur. Il a aussi souhaité que la présente formation soit perçue comme un signal d’apaisement du rapport fixe des contribuables.
« L’entrée en vigueur d’un nouveau code des impôts le 1ᵉʳ janvier dernier s’inscrit dans une vaste réforme de l’impôt dont le fil conducteur était d’une part d’identifier et supprimer toutes les dispositions législatives qui obèrent le rendement de certains impôts ; et, d’autre part, consolider la sécurité juridique du contribuable dans la conduite de ses opérations financières. Ces innovations ont fondamentalement concerné la TVA sur la CR fut l’UMF et liesse pour ce qui est de la politique fiscale et en matière d’administration fiscale. Elles ont porté sur le rééquilibrage des rapports entre les services fiscaux et les contribuables. Ce qui s’est traduit par la création d’une doctrine administrative opposable au fisc, mais surtout par l’institution d’un dispositif majeur. Je veux parler du rescrit fiscal qui va permettre aux contribuables d’interroger la DGI sur les conséquences fiscales d’une activité économique qu’il entend mener. La réponse de l’administration lui servant de cadre juridique et fiscal, un tel outil permet à tout contribuable de se prémunir contre toute rectification fiscale et lui éviter une perception confiscatoire de l’impôt… La présente formation a eu pour objectif fondamental la lutte contre l’insécurité juridique et fiscale des contribuables. Et, je voudrais, consécutivement aux journées du civisme fiscal qui viennent d’être organisées pour promouvoir l’accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables, que cette formation simultanément adressée aux cadres de la DGI et au secteur privé soit perçue comme un signal d’apaisement du rapport fixe des contribuables, comme une mise en confiance des contribuables et comme une obsession, une propension de la DGI, sous la houlette du ministère du Budget, à accompagner le contribuable dans la résolution de tous ces problèmes fiscaux. C’est donc dans l’espoir que ces journées de formation augurent une véritable relation partenariale entre les membres du couple indissoluble que constituent la DGI et les contribuables et qu’elles ont permis une compréhension commune et une maîtrise de la loi fiscale », a indiqué Joseph Kovana Kourouma.
Pour Youssouf Sanoussi Chérif, inspecteur vérificateur, chef de secteur, contrôleur fiscal des entreprises minières, cette formation va permettre aux participants de mieux parfaire leur bénéfice sur le terrain.
« Nous sortons d’ici très outillés, parce qu’il s’agit de la vulgarisation du nouveau code général des impôts dans lequel il y a beaucoup d’innovations. Donc, nous sommes, nous participants, c’est-à-dire inspecteurs, vérificateurs, censés connaître les coins et recoins de ce nouveau code des impôts dans le but de bien passer le message, expliquer et faire bien notre travail dans les entreprises. Comme les contribuables ont participé avec nous, c’est une occasion pour eux aussi de mieux comprendre. Nous remercions la direction générale des Impôts et les partenaires (…) pour la réalisation de ce projet, parce que ça vient toujours augmenter. Et, l’avantage c’est le renforcement de nos capacités de travail qui va aboutir aussi à la facilitation de recouvrement des recettes, à la mobilisation des recettes dans notre pays. Nous les remercions très sincèrement et d’ailleurs nous leur demandons de continuer ce genre de formations qui vient toujours au renforcement des capacités des agents et des contribuables. D’ailleurs, ça facilite notre démarche… Moi je me dis qu’au sortir de ce séminaire, nous allons accélérer la compréhension et le travail sur le terrain avec les contribuables », a dit Youssouf Sanoussi Chérif.
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
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