Le procès de Dr Fodé Cissé, ancien directeur général de la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l’Etat (CNPSAE) s’est ouvert ce mercredi, 1er juin 2022, à la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières). Il est poursuivi avec Sirakahata Bangoura, informaticien en service à la CNPSAE, pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité portant sur montant d’un milliard trois cents cinq millions (1 305 000 000) de francs guinéens.
Dès après l’ouverture du procès, la défense a soulevé des dysfonctionnements qui ont caractérisé la procédure, demandant l’annulation du procès-verbal dressé par la police judiciaire, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui est sur place.
C’est en présence des deux prévenus, tous non détenus, que ce procès s’est ouvert. Mais, l’audience a été de courte durée. Juste après l’identification de Dr Fodé Cissé à la barre, les avocats de la défense ont pris la parole pour soulever des exceptions de nullité. Me Emmanuel Kpana Bamba a relevé plusieurs d’irrégularités constatées dans la conduite de la procédure, demandant donc l’annulation du procès-verbal dressé par la direction centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale.
« Dans cette procédure, nous avons relevé plein d’irrégularités. Il faut noter que nos clients n’ont pas été assistés par leurs conseils à l’enquête préliminaire. Du procès-verbal en date du 29 avril 2022 jusqu’au dernier procès-verbal, il n’y a aucune signature d’un avocat de la défense. Et nos clients ont été placés en garde à vue au-delà du délai prescrit. Au lieu de 48 heures, ils ont fait deux semaines. Nous estimons donc que les droits de nos clients ont été violés dans cette procédure, et par conséquent, nous demandons à votre Cour de bien vouloir écarter purement et simplement le procès-verbal numéro 58 du 29 avril 2022 dressé sans l’assistance des avocats de la défense », a sollicité l’avocat.
Une demande à laquelle le ministère public s’est aussitôt opposé. Le procureur, Lazare Mamady Bauret, a demandé à la Cour de rejeter cette sollicitation de la défense et d’ordonner la poursuite des débats. « La défense veut tout simplement tirer en longueur la procédure dans cette affaire. S’ils avaient des observations à faire, ils les auraient faites par écrit pour les adresser au parquet puisque la loi leur en donne le droit. Et mieux, le fait que les prévenus ne soient pas assistés pendant l’enquête préliminaire n’écarte pas un procès-verbal établi et signé du prévenu.
D’ailleurs, tel n’est pas le cas dans cette affaire. Les prévenus ont été assistés de leurs conseils. Ce sont des manœuvres dilatoires auxquelles se livre la défense. Donc, nous vous demandons, monsieur le président, de balayer cette demande de la défense et d’ordonner la continuation des débats sur le fond », a requis le procureur. Abondant dans le même sens, Me Justin Tambada Tolno, avocat de la partie civile, a assuré que « l’enquête préliminaire a été régulièrement faite en présence des avocats des prévenus. Et les prévenus ont signé les procès-verbaux établis à cet effet », a-t-il dit, avant de demander à la Cour « de rejeter la demande de la défense et d’ordonner l’ouverture des débats sur le fond ».
Finalement, la juridiction a renvoyé le dossier le 15 juin 2022 pour statuer sur les exceptions de nullité soulevées par la défense.
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
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