11 personnes doivent comparaître ce mercredi, 15 juin 2022, devant le Tribunal de première instance de Mafanco. Composé d’élèves, d’étudiants et d’enseignants, ce groupe est poursuivi pour des faits de fraude commis pendant l’examen du BEPC (Brevet d’études du premier cycle).
« Les prévenus ont été ainsi, placés sous mandat de dépôt et conduits à la Maison Centrale de Conakry à la date du 14 juin 2022. Ils comparaitront devant la juridiction de jugement ce jour 15 juin 2022 », a annoncé le parquet du Tribunal de première instance de Mafanco, publié ce mercredi.
Guineematin.com vous ci-dessous l’intégralité du communiqué :
COMMUNIQUE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale du parquet général relativement à la lutte contre la fraude dans les examens et concours, le parquet de Mafanco, à la date du 14 Juin 2022, a engagé des poursuites judiciaires contre les personnes ci-après:
1-Alpha Mamadou BAH, élève, candidat au BEPC,
2-Mamadou Aliou DIALLO, élève, candidat au BEPC,
3-Amara CAMARA, élève, candidat au BEPC,
4-Youssouf CAMARA, élève, candidat au BEPC
5-Alsény CAMARA, étudiant à l’université Gcmal Abdel Nasser de Conakry facultés des sciences, département chimie, Licence 2,
6-Fatoumata Binta DANFA, institutrice en classe de 4 année à l’école primaire de Gbéssia Centre,
7-Hawa KOUROUMA, institutrice en classe de 3ème année à l’école primaire de Béhanzin,
8-Mohamed Lamine DRAME, instituteur en classe de 2ème année à l’école primaire de Yimbaya,
9-Mohamed Kindo SYLLA, instituteur en classe de 5ème année à l’école primaire de Gbéssia Port 2
10-Mamadou Alpha DIALLO, professeur d’anglais au collège Michelle
OBAMA,
11-Abdoulaye SANGARE, professeur de chimie/Physique au groupe scolaire
Michelle OBAMA,
Les personnes mises en cause susnommés sont poursuivies, pour avoir commis une fraude pendant l’examen du brevet d’étude du premier cycle (BEPC), en introduisant des téléphones portables dans les centres d’examens, en se substituant aux vrais candidats, pour les uns, et en participant en pleine connaissance de cause à la commission de ces infractions, pour les autres.
Ces infractions sont prévues, définies et réprimées par les dispositions des articles 686, 687 et 19 du Code Pénal qui disposent:
1-article 686: « toute fraude commise dans les examens ou concours publics ayant pour objet l’entrée dans une administration publique, l’acquisition d’un diplôme délivré par l’Etat, ou l’obtention du permis de conduire est punie d’un emprisonnement de 1 mois à 3 ans et d’une amende de 500 000 à 2. 500.000 FG ou l’une de ces deux peines seulement; 2-Grtice 687: « quiconque s’est rendu coupable du délit défini à l’article à un tiers ou en communiquant Concours, à l’une des parties intéressées, l’article précédent, notamment en délivrant sciemment avant l’examen ou le contexte ou le sujet de l’épreuve, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, est condamné à un emprisonnement de 1 mois à 3 ans et à une amende de 500 000 à 2500 000 FG ou de l’une de ces deux peines seulement»; -article 19: «la complicité est la participation d’un individu en pleine Connaissance de cause, à un crime ou à un délit dont un autre est l’auteur principal»
Le parquet de Mafanco informe l’opinion nationale que la procédure concernant les susnommés a été orientée en flagrant délit.
Les prévenus ont été ainsi, placés sous mandat de dépôt et conduits à la Maison Centrale de Conakry à la date du 14 juin 2022. lls comparaitront devant la juridiction de jugement ce jour 15 juin 2022.
Cette procédure qui suit son cours normal, connaitra un traitement judiciaire respectueux des droits de l’Homme et des principes cardinaux qui gouvernent le procès pénal.
Le parquet, après avoir constaté avec regret, la recrudescence des cas de fraudes dans les examens, promet de sévir avec rigueur et détermination contre les auteurs, coauteurs et complices de ces pratiques illégales et irresponsables qui sapent les efforts incommensurables déployés par l’Etat dans le cadre du renforcement du système éducatif guinéen.
Le parquet prendra les jours à venir des réquisitions relatives à l’ouverture d’enquêtes minutieuses et profondes afin de déceler tous les réseaux liés à la fraude dans les examens et concours scolaires en République de Guinée.
Les services de police judiciaires requis auront ainsi pour mission de rechercher, d’interpeller et de déférer devant les parquets compétents, les auteurs, coauteurs et complices de ces agissements, tapis au sein de l’administration publique et des établissements d’enseignement privés.
Mafanco le 15 Juin 2022
Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de
Mafanco
