Accident du travail et sécurité sociale : Origines, Législation et Perspectives

De l’apparition de l’humanité à nos jours, l’une des plus grandes préoccupations de l’homme demeure son alimentation. Car, la nourriture est indispensable à la vie de l’homme. Pour preuve, l’histoire nous a appris que les premiers hommes se nourrirent de cueillette, de chasse et de pêche. Nos devanciers donc, eurent travaillé pour vivre et pour pouvoir nous laisser un héritage. A notre tour, nous sommes en train de faire autant pour nous et les générations futures. Donc le travail est indissociable à la vie de l’homme. Parce que pour vivre, l’homme a besoin de travailler.

Pourtant, toute activité, qu’elle soit physique ou morale, expose le travailleur à des risques, notamment des accidents. D’où l’importance de la sécurité sociale pour protéger les travailleurs contre les conséquences économiques et sociales découlant des risques sociaux.

En effet, lors de la mutation de la société agraire et artisanale vers celle commerciale et industrielle, le machinisme a été source de plusieurs accidents de travail mortels. C’est pourquoi, les dirigeants allemands d’alors ont décidé de créer le premier système moderne de sécurité sociale, appelé système assurantiel ou bismarckien, afin de garantir aux travailleurs salariés une assurance en cas d’accident du travail.

De cette époque à aujourd’hui, la sécurité sociale ne cesse de prouver son importance. Elle a pu se créer une place de choix dans toutes les sociétés, et couvre plusieurs risques (accident du travail, maladie professionnelle, chômage, maternité, assurance maladie…). Chaque pays en fonction de ses réalités a opté pour une forme de sécurité sociale (Bismarckienne, Beveridgienne ou Mixte) pour garantir sa population contre le dénuement économique et social découlant des risques sociaux.

En Guinée, c’est en 1959 que la Caisse de Compensation et de Prestations Familiales, actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a reçu la mission de gérer la branche des accidents du travail pour les travailleurs du secteur privé et assimilés, assujettis à son régime.

Ainsi, l’article 63 alinéa 1 du code de sécurité sociale de la République de Guinée dispose : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait ou non faute de sa part ».

En 2014, date de création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), les fonctionnaires à leur tour ont été protégés contre les conséquences des accidents du travail.

Pour avoir droit aux prestations servies par la CNSS ou la CNPS en cas d’accident du travail, le travailleur doit être affilié à l’une des institutions précitées, et son employeur devra cotiser mensuellement pour lui au titre des risques professionnels, à hauteur de 4% du salaire soumis à cotisation.

Les prestations servies en cas d’accident du travail sont : les frais médicaux et pharmaceutiques, les indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, les rentes en cas d’incapacité permanente de travail totale ou partielle, l’allocation des frais funéraires et les rentes de survivants en cas d’accident mortel.

  • Frais médicaux et pharmaceutiques : ils couvrent les frais d’hospitalisation, de chirurgie, de prothèse, d’achat des produits pharmaceutiques, de rééducation, les honoraires du médecin traitant…
  • Les indemnités journalières : elles sont des prestations en espèce accordées à un assuré victime d’accident du travail pour compenser partiellement la perte de son revenu consécutive à l’arrêt du travail.
  • La rente : elle est une prestation en espèce accordée à un assuré victime d’accident du travail en cas d’incapacité permanente de travail totale ou partielle.

Il importe de mentionner qu’en matière d’accident du travail, le droit de prise en charge de l’assuré est acquis dès son affiliation à un régime de sécurité sociale, et il y’a la présomption d’imputabilité de l’accident au travail.

Pour réglementer la prévention des risques professionnels en République de Guinée, le code du travail en son article 231.2, donne obligation à tout employeur utilisant régulièrement au moins 25 salariés, de mettre en place un Comité Santé et Sécurité au Travail (CSST), pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité au travail.

Par ailleurs, une enquête menée en 2018/2019 par l’Institut National de la Statistique fait cas du taux d’emploi dans le secteur informel qui est estimé à 95,6% de la population totale en emploi. Cette étude prouve qu’en Guinée, il y’a moins de 5 % des travailleurs qui sont protégés par un organisme de sécurité sociale.

Au regard des résultats de cette enquête et de la nécessité de protéger les travailleurs et leurs familles, un régime de sécurité sociale régissant le secteur informel est d’une importance capitale. Cela permettra de garantir à cette importante frange de notre population, une protection en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de maladie, de retraite…

A défaut de couvrir le secteur informel dans son ensemble, un regard particulier devrait être mis sur le secteur du transport (auto moto) où nous assistons à tout moment à des cas d’accidents très graves. Il est donc important de penser à un régime d’assurance sociale pour les chauffeurs et les taxi-motards, ne serait-ce que pour leur garantir des soins médicaux et pharmaceutiques mais aussi des indemnités journalières en cas d’accident du travail.

Certes il est évident que le chantier de la sécurité sociale est vaste particulièrement en République de Guinée, mais connaissant les avantages que les populations guinéennes ont à tirer d’elle (sécurité sociale), toutes les conditions politico-économiques nécessaires doivent être créées pour garantir le droit à la sécurité sociale à tous les guinéens.

Le chemin vers une couverture sociale universelle pour tous les guinéen est long, mais avec le temps et la volonté politique de nos dirigeants, on y arrivera !

Bhoye GOUMBA, spécialiste en Sécurité Sociale

-Publicité-spot_img
-Publicité-spot_img

AVIS & COMMUNIQUÉS

PUBLIREPORTAGE

OFFRE D'EMPLOIS