Le procès du 28 septembre 2009 va s’ouvrir le 28 septembre prochain (dans deux semaines) en Guinée. Et, le Capitaine Moussa Dadis Camara, l’ex chef de la junte militaire (le CNDD) qui avait pris le pouvoir en Guinée le 23 décembre 2008 (au lendemain du décès du président Lansana Conté), est le principal accusé dans ce dossier. Mais, selon des sources concordantes, l’ex chef de la junte ne sera pas défendu lors ce procès par Me Jean-Baptiste Haba, son premier avocat constitué dans cette affaire.
Pour l’instant, on ignore les raisons de ce ‘’divorce’’ entre l’ancien président du CNDD et son premier conseil. Mais, dans une note ce vendredi, 16 septembre 2022, Me Paul Lazard Jeachim Gbilimou a évoqué certains aspects qui peuvent conduire à une rupture de lien entre un avocat et son client.
Guineematin.com vous propose ci-dessous l’intégralité de cette note de Me Paul Lazard Jeachim Gbilimou
Depuis la publication de la liste et des photos des conseils (Avocats) du capitaine Moussa Dadis CAMARA pour le procès du 28 septembre 2009, bon nombre de citoyens s’interrogent sur la situation du premier conseil qui suivait le dossier depuis l’ouverture des enquêtes.
Maître Jean-Baptiste HABA dit ‘’Jocamey’’ était l’un des premiers avocats de ce dossier, voire le principal avocat de Monsieur Moussa Dadis CAMARA jusqu’à l’intervention de l’ordonnance de règlement du pool de juges d’instruction. Mais, pourquoi il ne figure plus sur la liste de ceux devant désormais défendre le capitaine Moussa Dadis CAMARA devant la juridiction de jugement ?
Sans pour autant prendre attache avec qui que ce soit, en se basant sur la pratique du métier, la réponse à la question du public peut partir de trois (3) aspects :
1- Dans la pratique de la défense pénale, l’avocat peut être constitué par un justiciable selon les étapes de sa procédure. Un premier avocat peut suivre le dossier de la procédure à l’enquête de police, un autre devant le cabinet d’instruction et un autre devant les juridictions de jugement. A ce niveau, il peut également arriver que la première instance soit défendue par un avocat et la seconde instance par également un autre. Tout cela dépend de la convention qui lie l’avocat à son client.
2- Le 2ème aspect est lié aux résultats que le client attendait vivement de son avocat. Bien entendu que l’avocat n’est pas lié aux résultats, mais il arrive souvent que les justiciables pensent que le mauvais ou faible résultat est à l’actif de l’avocat. En cela, le client peut décider de rompre la convention le liant à son conseil.
3- Le 3ème aspect est relatif à l’incompréhension entre le client et l’avocat. Il arrive souvent que des justiciables veulent penser ou faire croire que l’avocat était leur salarié, alors que ce dernier tient beaucoup à son indépendance et ne veut être considéré comme tel. Ces genres de crises peuvent créer des esprits de méfiance qui peuvent pousser l’avocat ou le client à se retirer de la convention les liant.
De l’un ou l’autre, le justiciable est libre de se faire constituer autant d’avocats qu’il désire nécessaires pour la défense de sa cause. L’essentiel est que, le nouvel avocat, avant sa constitution, fasse préalablement le devoir déontologique d’adresser une lettre d’information à son confrère déjà dans le dossier pour chercher à savoir si le client reste devoir des factures d’honoraires impayées. Si cela en est ainsi, le nouvel avocat ne saura se constituer qu’après règlement définitif des factures impayées. Dans le cas contraire, il restera débiteur de son confrère non payé.
Maître Paul Lazard Joachim GBILIMOU, avocat au Barreau de Guinée
