Procès du 28 Septembre : le CNT vote pour la protection des témoins

Le conseil national de la transition a voté une loi portant protection des victimes, des témoins et des personnes en situation de risque lors de sa plénière d’hier, vendredi, 22 Septembre 2022.

Le but de cette loi est la protection des personnes concernées par des mesures tendant à préserver leur sécurité, leur dignité, leur bien-être physique et psychologique, ainsi que d’assurer le secret de leur vie privée.

Protéger et surtout rassurer les victimes

Charles Wright, ministre de la justice, garde des sceaux et des droits de l’homme

A quelques jours de la tenue de ce procès attendu depuis plus de dix ans, tous les regards sont tournés vers le principal ministère concerné, celui de la justice. Conscient de tous les enjeux de cet évènement, Alphonse Charles Wright est l’initiateur de ce texte de loi voté par l’ensemble des conseillers présents. Devant les conseillers, le ministre estime qu’aujourd’hui « l’actualité politique et sociale, juridico-judicaire, c’est le procès des évènements du 28 Septembre 2009 », il rappelle également que les conseillers nationaux de la transition, en approuvant le texte, viennent de doter « un instrument juridique à toutes les victimes, à tous les témoins et à toutes les personnes en situation de risque. Désormais, en République de Guinée, il faut que cette catégorie de personnes soit rassurée de la protection de l’Etat. Un témoin qui n’est pas rassuré ne viendra pas témoigner. Une victime qui n’est pas rassurée par l’Etat, pendant et après le procès, ne peut pas venir exprimer ses prétentions en toute liberté ».

Victoire du gouvernement ?

Pour monsieur Wright, l’adoption de cette loi est une victoire pour le gouvernement Gomou. Se réjouissant du vote des conseillers, le ministre des droits de l’homme affirme que c’est « Une victoire du gouvernement guinéen. C’est une victoire pour tout le peuple de Guinée, car notre pays est désormais doté, à l’image de tous les autres, d’un véritable texte de promotion et de protection des droits humains ».

Plus d’influence des personnalités impliquées sur les victimes et témoins

Compte tenu de la gravité des évènements douloureux du 28 Septembre 2009, la citation de certaines grandes personnalités pourrait avoir une influence sur les victimes et témoins. Le ministre Charles a tenté de rassurer ceux qui se trouvent dans cette situation : « Très souvent, de nombreux agents et de hautes personnalités de l’Etat sont impliqués dans la commission de ces graves infractions. Il va donc s’en dire que dans le cadre de la lutte contre l’impunité, les témoins, victimes et leurs ayant-droits sont en situation de risque, d’où la nécessité de les protéger par des mesures tendant à préserver leur sécurité, leur dignité. Il y’a même urgence à le faire, d’autant plus que notre pays est appelé, avec la communauté internationale, à vivre, dans tous les prochains jours, le procès des évènements du 28 Septembre 2009 ».

Non divulgation de l’identité des témoins, victimes et personnes à risque

Pendant le procès, des mesures dans le sens de la protection des victimes, témoins et personnes à risque vont être mises en place. Il s’agira de « Mesures de protection à caractère juridictionnel et les mesures à caractère non juridictionnel. On aura entre autres, ordonner aux parties au procès, aux avocats, aux médias et à toutes les personnes concernées la non divulgation de l’identité des témoins, des victimes et de toute autre personne ».

Une autre loi adoptée est celle relative à l’aide juridictionnelle en République de Guinée. L’élaboration de cet autre texte est justifiée par la nécessité d’améliorer l’accès au droit et à la justice pour tous.

Ansou Bailo Baldé pour Guineematin.com 

-Publicité-spot_img
-Publicité-spot_img

AVIS & COMMUNIQUÉS

PUBLIREPORTAGE

OFFRE D'EMPLOIS