Le procès du Médecin général Rémy Lamah s’est poursuivi ce jeudi, 10 novembre 2022, devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Le dernier ministre de la Santé du président Alpha Condé est poursuivi avec la SOGUIMAP SARL pour des faits présumés de corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics, et complicité. L’ex ministre a tenté une nouvelle fois de convaincre la chambre du jugement de la CRIEF qu’il n’est pas coupable des faits qui lui sont reprochés, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était sur place.
Dans cette affaire, le général à la retraite Rémy Lamah est poursuivi pour un contrat de 102 milliards de francs guinéens qu’il a signé en mai 2020 avec la société SOGUIMAP. Un contrat qui portait sur la fourniture de produits pharmaceutiques obstétricaux et néonatals dans les structures sanitaires de la Guinée. Lors de son premier passage à la tête du ministère de la Santé de l’hygiène publique, il avait attribué ce marché pour le moment (102 milliards GNF) à la société ZMC SA, en décembre 2015.
Mais lorsqu’il a été nommé pour la deuxième fois ministre de la Santé et de l’hygiène publique, il a retiré le marché pour le remettre à la société SOGUIMAP SARL. Et selon l’accusation, c’est sur la base de la corruption que le ministre a effectué ce retrait et attribué le marché à une autre société. Des accusations que le Médecin général Rémy Lamah rejette en bloc. Selon lui, il n’a pas rompu le contrat signé avec ZMC SA (celui-ci aurait déjà expiré) et n’a violé aucune règle dans l’attribution du marché à la SOGUIMAP.
« A mon retour au département de la santé en 2019, j’ai trouvé que le contrat que j’avais signé au nom de l’Etat avec la société ZMC SA était arrivé à terme. Parce qu’il est mentionné dans ledit contrat que sa durée était de 36 mois non renouvelable. En plus de ça, j’ai constaté qu’il y a eu, dans l’exécution du contrat, du faux et usage de faux en écriture de la part de la société bénéficiaire, qui est ZMC SA.
Et puisqu’il y avait une urgence d’approvisionnement de toutes les structures sanitaires publiques du pays en produits pharmaceutiques obstétricaux et néonatals, j’ai immédiatement écrit au ministre de l’économie et des finances d’alors, Mamadi Camara, pour mettre fin au contrat avec la ZMC afin de lancer un nouvel appel d’offres pour ne pas qu’il y ait rupture de produits dans les centres médicaux. Suite à cette demande, nous avons tenu une réunion technique autour de la question.
Mais la société ZMC n’a pas respecté les conclusions de cette rencontre. Après cette réunion, au lieu de respecter ce qui a été dit, la société ZMC vient nous demander des bons de commandes, comme si elle avait encore le droit de continuer à exécuter son contrat qui est déjà échu. Tout de suite, je suis allé voir le président de la République (Alpha Condé, ndlr) pour l’en informer.
A son tour, il a instruit le Premier ministre (Kassory Fofana, ndlr) à réunir les différentes parties concernées par cette affaire, régler les contentieux et lui remonter la suite des démarches. Après donc toutes les démarches, le Premier ministre a ordonné de résilier le contrat. C’est ainsi que je l’ai fait et j’ai lancé un nouvel appel d’offres sur lequel, la société a obtenu le nouveau contrat », a-t-il expliqué.
L’article 10 du contrat qui lait le ministère de la Santé à la société ZMC SA prévoyait trois possibilités pour régler d’éventuels litiges. C’est le règlement à l’amiable, l’arbitrage et le recours à l’action judiciaire. Interrogé sur ce point, le prévenu a laissé entendre que cela a été respecté dans la résiliation du contrat.
« Nous avons fait une réunion pour régler le problème (à l’amiable) mais la société ZMC a estimé que son contrat était encore en cours de validé puisque pour elle, la durée du contrat était de 36 mois renouvelable deux fois. Donc, on ne s’est pas entendus. Pour l’arbitrage, j’ai saisi la haute autorité politique qui est le président de la République, a qui j’ai expliqué les mauvais constats que j’ai eus dans l’exécution du contrat.
Il a demandé à ce qu’on règle le problème sous l’arbitrage du premier ministre. En ce qui concerne le recours judiciaire, j’ai dit à mes conseillers juridiques de s’occuper de cette question, mais c’est de façon verbale. Il ne m’a pas fait le retour. Je ne sais pas s’il y eu des poursuites judiciaires ou non contre la société puisque ce n’est pas moi qui suis chargé de faire ça », a dit l’ancien ministre.
Rémy Lamah a également été interrogé sur le processus d’attribution du marché à la SOGUIMAP. Dans les conditions normales, deux communications devaient être faites dans les médias avant la signature du contrat. Il fallait publier l’appel d’offres pour recruter une nouvelle société dans trois journaux nationaux et trois autres internationaux, et ensuite, publier un avis avant l’attribution du marché dans ces six journaux officiels.
A ce niveau, l’ex ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait savoir qu’il n’a été informé que d’une seule publication. Après avoir entendu le principal mis en cause dans cette affaire, la Cour a renvoyé l’affaire au 22 novembre 2022 pour la suite des débats.
Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com
