Une « note de positionnement pour une réforme foncière juste et inclusive » a fait l’objet d’un échange ce samedi, 12 novembre 2022, à Conakry. Une initiative du Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés (CODEC) en prélude aux états généraux sur le foncier prévu ce lundi 14 novembre. Le document en question, qui relève plusieurs défis et fait des recommandations pour une réforme foncière juste et inclusive, sera présenté au gouvernement à l’occasion des états généraux sur le foncier, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dans sa communication, Amadou Bah, le coordinateur du collectif a livré le but visé par cette note de positionnement. « Aujourd’hui, nous allons partager avec vous une note de positionnement qui reflète notre point de vue par rapport aux réformes foncières en Guinée. Ceci, tenant compte du contexte de la gouvernance foncière dans notre pays. Pour y aboutir, nous avons fait des recherches, nous avons fait des études, nous avons fait des constats, nous avons fait des rencontres avec les communautés, avec les paysans, avec l’ensemble des structures socioprofessionnelles concernées par le foncier. Nous avons fait la synthèse de toutes ces recherches pour produire cette note. Cette note est une contribution citoyenne de nous, organisations de la société civile, à l’endroit du gouvernement pour la réussite des états généraux du foncier qui constitue un lieu de rencontre, d’échanges et surtout de partage d’expériences qui permet à la Guinée de sortir avec des recommandations allant dans le sens de mettre en place des réformes foncières inclusives, des réformes foncières qui vont dans le sens d’organiser la vie en société dans notre pays. Donc le but visé, c’est d’attirer l’attention de l’Etat sur la nécessité de s’engager dans des réformes inclusives, participatives, qui permettent à l’Etat guinéen d’avoir une procédure de gestion du foncier qui soit acceptable, qui soit en adéquation avec nos coutumes, et en adéquation avec les bonnes pratiques internationales en termes de gestion au niveau Institutionnel ainsi qu’au niveau des lois », a-t-il expliqué.
En présentant le contenu de cette note de positionnement, le vice coordinateur du CODEC, Mamadi Koïvogui fera savoir que la question foncière en milieu rural est un enjeu majeur pour les communautés et l’avenir du pays. « La Guinée est un pays à vocation sylvopastorale. Et la question foncière en milieu rural est un enjeu majeur pour les communautés et l’avenir du pays. Elle est associée à des enjeux productifs, en tant que support des activités agricoles, pastorales, forestières ou extractives…La pression foncière est de plus en plus forte, surtout dans les zones minières où les activités d’extraction font l’objet d’un véritable boom depuis le milieu des années 2010. Par ailleurs, l’exploitation de la marchandisation des terres et la croissance de la population consécutive à l’afflux des migrants venant des autres régions du pays fait progresser rapidement les taux d’occupation de l’espace, compromettant ainsi la cohésion sociale », a fait remarquer le vice coordinateur du CODEC.
Par ailleurs, Mamadi Koïvogui a dégagé les principaux défis contenus dans la note de positionnement. « Entre-autres défis, on peut citer : la marchandisation croissante des terres ; l’affluence des grands projets d’exploitation agricole, forestière, extractive ; l’absence d’une loi foncière agricole dans un contexte où les grands projets d’exploitation agricole, forestière, extractive et d’infrastructures de développement affluent dans notre pays et impacte négativement la vie des petits exploitants et exposent ces derniers à l’insécurité alimentaire et la vulnérabilité économique. L’urbanisation galopante et anarchique impacte l’agriculture péri urbaine et familiale, et expose les populations à l’insécurité alimentaire. La dualité du droit coutumier et du droit positif crée un système parallèle de gestion et de sécurisation foncière incohérent et expose les citoyens à une insécurité foncière notoire. La faible reconnaissance des droits fonciers légitimes dans la législation expose les communautés rurales et les propriétaires fonciers coutumiers à une insécurité foncière. La méconnaissance des lois régissant le foncier, la faible application des dispositions de la loi sur le foncier et la pluralité d’instances de régulation des conflits fonciers rendent incohérente et ambiguë la gouvernance foncière et, par conséquent, exposent les populations à une insécurité foncière accrue », a-t-il indiqué.
Pour en finir avec ces défis, le CODEC recommande : « la reconnaissance expresse et non-équivoque des droits individuels, ainsi que des bonnes pratiques coutumières respectueuses des droits humains, par le cadre légal national. Mettre en place des outils de sécurisation foncière (opposables aux tiers et permettant à son titulaire de l’utiliser comme hypothèque dans les opérations avec les institutions de finance) avec des procédures simplifiées, des délais raisonnables, et accessibles aux citoyens sur toute l’étendue du territoire national. Élaborer des chartes et conventions foncières locales inspirées des coutumes, usages ou pratiques fonciers locaux qui établissent les règles de gestion durable du foncier et des ressources naturelles, y compris l’eau. Définir un ancrage Institutionnel unique et autonome pour la gouvernance foncière. Définir, limiter et clarifier dans la constitution et la législation guinéenne la notion d’utilité publique ainsi que la procédure en la matière… ».
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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