Lancement des audiences criminelles au TPI de Kaloum : 10 dossiers et 17 accusés

Les audiences criminelles ont été lancées dans la journée de ce mardi, 15 novembre 2022, au tribunal de première instance de Kaloum. Dix (10) dossiers criminels ont été présentés pour un total de 17 accusés. La démarche vise à situer les accusés sur leur sort en rendant justice aux parties civiles dans le « respect d’une procédure équitable et contradictoire qui va préserver les équilibres des droits des parties », a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

La cérémonie de lancement s’est tenue dans la salle d’audience du Tribunal de première instance de Kaloum. Elle a réuni les magistrats, les auxiliaires de justice et de nombreux invités.

En prenant la parole, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum a exprimé sa joie de voir enfin ces audiences se tenir. Selon Mamoudou Magassouba, 10 dossiers criminels ont été préparés par son parquet et transmis au président du tribunal, dont 8 dossiers de viol, avec 17 accusés.

Mamoudou Magassouba, procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum

« La particulière solennité conférée à l’audience d’aujourd’hui est le reflet de notre satisfaction de voir la tenue de ce procès tant attendu depuis notre nomination le 29 décembre 2021, à la tête du parquet près le tribunal de première instance de Kaloum. À l’occasion de cette audience d’ouverture, 10 dossiers criminels ont été préparés par mon parquet et transmis au président du tribunal, soit 8 dossiers de viol, un dossier de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort et un dossier de détention, importation et transport international de drogue à haut risque pour un total de 17 accusés. Aujourd’hui et les jours suivants, mon parquet œuvrera auprès des juges en charge de ces dossiers pour qu’en fin, ces personnes accusées soient définitivement situées sur leur sort. Saisissant l’opportunité faisant de la justice la boussole de la transition, mon parquet ne ménagera aucun effort pour la répression des crimes économiques et les crimes de sang. Nul n’ignore que les autorités de la transition inscrivent en première ligne de leur mission la lutte contre l’impunité et la restauration de l’Etat de droit dans notre pays. C’est pourquoi nous voulons rassurer les uns et les autres que les magistrats du tribunal de première instance de Kaloum souscrivent pleinement à cette dynamique salvatrice. La poursuite de l’instruction et le jugement de ces affaires criminelles s’inscrivent dans cette logique. Je suis convaincu que les juges qui sont appelés à juger ces affaires auront la clairvoyance d’acquitter les innocents et de condamner avec rigueur les coupables », a-t-il lancé.

Pour sa part, le président du tribunal de première instance de Kaloum, Ibrahima Sory 1 Tounkara, a réitéré sa volonté de garantir le respect d’une procédure équitable et contradictoire. Toutefois, ce magistrat de siège rassure de tout mettre en œuvre pour ne pas condamner des innocents et qu’aucun coupable ne soit acquitté.

Ibrahima Sory 1 Tounkara, président du tribunal de première instance de Kaloum

« Comme disposé à l’article préliminaire du code de procédure pénale, vous trouverez en ce tribunal un garant du respect d’une procédure équitable et contradictoire qui va préserver les équilibres des droits des parties aussi bien du ministère public, partie poursuivante, des accusés et des victimes. À cet égard, autant qu’il sera accordé au ministère public tout le temps nécessaire pour soutenir son accusation, autant le tribunal veillera au respect scrupuleux du principe de la présomption d’innocence des accusés sans négliger l’état d’âme des victimes. C’est bien suite à cette réforme que nous assistons au jugement des affaires criminelles dans des délais raisonnables avec l’égard que les décisions rendues par le tribunal sont susceptibles d’appel par l’effet du droit au double degré de juridiction. Toutefois, il ne s’agira pas pour le tribunal d’envoyer les innocents en prison quand les vrais coupables n’auront pas été trouvés pour être traduits devant le tribunal. Tout ce dont il s’agira pour le tribunal est explicité : premièrement, la constitution ou non des éléments matériels de l’infraction comme prévu par le code de procédure pénale et le code pénal, la matérialité ou l’existence du fait punissable. Deuxièmement, l’imputabilité ou non des faits à l’accusé, et l’intention ou la connaissance de cause, ce qui revient à poser la question de savoir est-ce que l’accusé, même auteur des faits, avait vraiment l’intention de commettre ces faits. Il s’agira en termes simples de déterminer si l’accusé souffrait ou pas de déficience mentale au moment des faits. C’est à l’issue de l’examen de tous ces éléments que le tribunal, en écoutant, que sa seule conviction et au vue des preuves débattues à l’audience publique pourra valablement se prononcer soit sur la condamnation ou la relaxe d’un accusé. C’est le lieu de rappeler aux uns et aux autres qu’au cours de cette session, les juges mettront tout en œuvre pour ne pas condamner des innocents et qu’aucun coupable ne soit acquitté », a rassuré le président du tribunal de première instance de Kaloum.

Malick DIAKITÉ pour Guineematin.com

Tel : 626-66-29-27

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