TPI Kindia : début du procès de Moussa Camara, auteur présumé de l’accident mortel de Souguéta

Le procès de l’accident de la circulation survenu dans la sous-préfecture de Souguéta (Kindia) a démarré au tribunal de première de Kindia, dans la journée d’hier, vendredi 25 novembre 2022.  Moussa Camara, conducteur du minibus impliqué dans l’accident, est jugé pour homicide involontaire par accident de la circulation, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de 23 morts, rapporte l’un des correspondants de Guineematin.com basé dans la préfecture.

Cet accident avait fortement ému toute la Guinée au regard du nombre de morts. Il s’agit de 23 personnes, majoritairement des étudiants de l’Université de Faranah qui s’y rendaient pour reprendre les cours au compte de la nouvelle année.

Sidy Mohamed Bah, substitut du procureur près le tribunal de première instance de Kindia

Sidy Mohamed Bah, substitut du procureur près le tribunal de première instance de Kindia, est revenu sur les détails du procès. « Tout récemment, il y a eu accident de la circulation aux alentours de Souguéta. Lors d’une collision entre un minibus et un camion remorque, il y 23 personnes qui ont péri. Suivant l’enquête de la gendarmerie routière, ils ont pu mettre main à la fois sur le conducteur du minibus mais aussi les personnes qui ont perdu la vie. Le conducteur a été automatiquement conduit à ici avec le procès-verbal. Et puis le ministère public aussi a décidé d’orienter cette affaire en flagrant délit pour homicide involontaire par accident de la circulation, prévu par les dispositions de l’article 216 du code pénal guinéen. Le ministère public ne s’est pas limité à ça. Étant donné qu’il y a des personnes qui ont été blessées, nous avons aussi poursuivi la même personne pour coups et blessures et violence involontaire. Mais au-delà de ça, il y a aussi l’infraction sur la destruction, étant donné qu’il y a eu collision et que les deux véhicules entrés en collision, il y a eu forcément destruction. Donc, voici les trois infractions phares de cette affaire ».

Par ailleurs, le substitut a expliqué qu’une campagne médiatique a été menée pour permettre aux parties civiles de venir pour la tenue de l’audience. « Aujourd’hui, après l’ouverture de l’audience, le prévenu s’est présenté, a été interrogé. Il a répondu à toutes les questions du président, du parquet mais aussi de son propre conseil pour sa propre défense. A l’issue de cela, le ministère public et le président ont trouvé que les parties civiles méritaient de se présenter à l’audience. Et le ministère public avait effectué réellement les diligences nécessaires pour que toutes les parties civiles soient présentes. Nous avons même fait un communiqué dans les médias locaux pour informer la population et les parties civiles pour permettre à certains de se constituer parties civiles bien que nous avons la liste des parties civiles que nous avons appelées une par une ».

Mais, devant l’absence de certaines parties civiles, explique le substitut Sidy Mohamed Bah, le dossier mérite d’être approfondi. « Le président de l’audience a décidé pour que toutes les parties puissent se constituer et qu’on puisse savoir les dommages réels et humains qui ont eu lieu dans cet accident parce que forcément, il y a eu des citoyens qui ont perdu la vie et leurs parents sont là. Ils ont subi un dommage. C’est pourquoi le président a décidé que le dossier soit informé. C’est un supplément d’information pour que toutes les parties civiles soient recensées, que leur prétention soit connue et que tout le monde soit invité à la prochaine audience qui aura lieu dans deux mois ».

En outre, le magistrat a expliqué que les débats ont tourné autour d’un certain nombre de questions : « Il était question de savoir si le monsieur était imprudent sur la route par sa conduite, est-ce qu’avant le voyage, il a eu faire le contrôle du véhicule ; est-ce que le conducteur avait un permis de conduire, il avait un certificat médical qui démontre oui, qu’il est apte à conduire, est-ce qu’il a fait une auto-école, est-ce qu’il a le code de la route, enfin si le véhicule a une assurance ? Les questions ont été répondues », indique-t-il.

Me Mama Aissata Fofana, avocate à la cour, représentante de la Clinique juridique de l’OGDH à Kindia

Pour sa part, maître Mama Aïssatou Fofana, avocate à la Cour, qui défend le chauffeur Moussa Camara, dit avoir bien apprécié la tenue de cette audience. « Je suis à Kindia pour représenter la Clinique juridique de l’OGDH dans le cadre de cette audience correctionnelle, concernant le dossier Mr Moussa Camara, chauffeur d’un minibus qui a fait un accident de la circulation survenu à Souguéta, dans la préfecture de Kindia. Le président de l’audience a appelé le prévenu à la barre. Il a procédé à son identification, ensuite posé des questions à tour de rôle. Mais le tribunal a jugé nécessaire d’ordonner un supplément d’information en application de l’article 466 du code de procédure pénale parce qu’il a jugé nécessaire que c’est un dossier complet et que tous les renseignements n’étaient pas réunis pour mieux juger cette affaire. Il a donc ordonné un supplément d’information en commettant monsieur le juge Diomandé Condé à l’effet de suivre ce dossier. Le tribunal a donné un délai de deux mois afin que le juge d’instruction fasse le travail et renvoyer au jugement. J’ai bien apprécié le déroulement du procès parce que le droit à la défense a été respecté dans les règles de l’éthique. Et c’est de droit pour un supplément d’information parce que l’article 466 du code de la procédure pénale stipule cela. Je suis satisfait et je souhaite que lumière soit faite afin que mon client soit libéré ou situé sur son sort », a expliqué l’avocate.

Finalement la prochaine audience a été renvoyée pour le 27 Janvier 2023.

Depuis Kindia, Amadou Baïlo Batouala Diallo pour Guineematin.com

Tél : (00224) 628 51 67 96

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