À travers un décret publié dans la soirée d’hier, mercredi 7 décembre 2022, le président de la Transition, le colonel Mamadi Doumbouya, a fixé les attributions, l’organisation et le fonctionnement du centre national d’orthopédie (CNO).
Guineematin.com vous propose ci-dessous le décret.
Attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopédie
Chapitre I : Dispositions générales
Le centre national d’orthopédie (CNO) est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique jouissant de l’autonomie financière et de gestion.
Le centre national d’orthopédie est placé sous la tutelle technique ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables et sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances.
Il est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une direction de l’administration centrale.
Chapitre II : Attributions
Le centre national d’orthopédie a pour attributions d’assurer la réadaptation des personnes handicapées physiques. À ce titre, il est particulièrement chargé d’offrir des services de consultation médicale spécialisé d’appareillage orthopédique et de rééducation fonctionnelle des patients.
D’assurer la prise en charge des patients sollicitant l’un de ses services sociaux sanitaires et techniques.
D’assurer la confection, la réparation d’appareils orthopédiques et d’aide à la vie pratique.
D’assurer la prise en charge psychosociale des patients.
De promouvoir la recherche dans le domaine de la réadaptation orthopédique et de la rééducation sociale.
De promouvoir les services de réadaptation orthopédique et de rééducation fonctionnelle.
D’assurer le suivi des activités des organisations non gouvernementales ou tout autre organisme œuvrant dans le domaine de la réadaptation orthopédique et de la rééducation fonctionnelle des personnes handicapées physiques.
De collaborer avec toute institution nationale ou internationale œuvrant dans le domaine de la réadaptation orthopédique et de la rééducation fonctionnelle des personnes handicapées physiques.
De contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme et projet de réadaptation à la base communautaire en faveur des personnes handicapées physiques.
De contribuer à l’amélioration des rapports nationaux sur la mise en œuvre des conventions et autres accords internationaux relatifs à l’employabilité, la réadaptation, la rééducation et l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées physiques.
Articles V : Dispositions finales
Les détails, l’organisation et le fonctionnement des services du centre national d’orthopédie feront l’objet d’arrêté du ministère en charge de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables pris sur proposition du directeur général après l’avis du conseil d’administration.
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Décret enregistré et décrypté par Mamadou Yahya Petel Diallo pour Guineematin.com
