Depuis quelques années, un domaine agricole oppose des communautés villageoises du district de Ségueyah, dans la préfecture de Kindia. Ce conflit domanial a tourné au drame par le passé avec des cas de morts et de blessés entre deux villages de ce district au point que la Cour d’appel de Conakry avait rendu un arrêt en faveur des habitants du Djély Soria. Mais dans la journée de ce vendredi, 9 décembre 2022, la Cour suprême a rendu « un sursis à exécution » de l’arrêt de la Cour d’appel, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
La Cour suprême a été saisie dans cette affaire par une « requête aux fins de sursis à exécution de l’arrêt numéro 552 du 30 novembre 2021 rendu par la Cour d’appel de Conakry ». Elle a examiné le dossier ce vendredi 9 décembre 2022. Après avoir entendu les prétentions des parties, la cour suprême a finalement ordonné le sursis à exécution de cet arrêt de la cour d’appel.
Dans cette affaire, c’est Morciré Dramé et 5 autres qui s’opposent à la communauté villageoise de Ségueyah, représentée par Karamoko Bangoura. Morciré Dramé et Cie, à travers leur conseil maître Mory Doumbouya, ont saisi la Cour suprême pour qu’elle arrête tous travaux sur ce domaine litigieux.
« Il s’agit d’un conflit domanial à relent communautaire, parce que ce conflit oppose des communautés. Il y a eu des affrontements violents entre les paysans au tour de ce domaine. Il y a eu même des cas morts. Beaucoup de personnes ont été interpellées. Pourtant, depuis le 15ème siècle, les deux communautés vivaient ensemble. Donc le souci, c’est comment ramener la paix, comment faire pour qu’il n’y ait plus de cas de morts parce qu’il y en a déjà eu. A l’issue de ça, les autorités ont pris la décision d’arrêter tous les travaux sur les parcelles », a évoqué maître Mory Doumbouya.
De son côté l’avocat des villageois est revenu sur la genèse de cette procédure. Il soutient que les villageois de Ségueyah ont été victimes de beaucoup d’abus et accuse le régime de l’ancien président Alpha Condé. « Ségueyah a reçu un citoyen marabout, qui est venu de la préfecture de Dabola. Vu l’hospitalité des autochtones, il a trouvé refuge dans cette localité. Il a été installé en dehors du village. Et durant des années, tout allait bien. C’est en 2010, lorsque le Professeur Alpha Condé est arrivé au pouvoir, que les problèmes ont commencé entre ce marabout et les autochtones. En 2013-2014, ils ont commencé à manifester contre la communauté qui les a reçus. Ils ont commencé à diviser le domaine agricole qui est séparé par une rivière. C’était juste une façon de montrer leur suprématie. Malgré l’implication des autorités locales, ils n’ont pas obtempéré. Le jugement a été rendu. Les villageois de Djély Soria, dans Ségueyah, ont été déclarés propriétaires. Et ils sont propriétaires des lieux depuis toujours. Donc, ordonner le sursis à exécution dans cette affaire, c’est accentuer et causer encore des préjudices à mes clients », a-t-il laissé entendre.
Finalement, la Cour suprême a ordonné le sursis à exécution de l’arrêt numéro 552 du 30/11/2021 rendu par la cour d’appel de Conakry.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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