Conflit domanial entre un Guinéen et un Nigérian à Maférinya : la Cour suprême examine le dossier

Depuis 2013, Mamadou Salamana Bah, Guinéen, et Martin Chukwubueze, Nigérian, se disputent un domaine de plus de 20 hectares, situé à Maférinya, dans la préfecture de Forécariah. Après avoir jugé par toutes les juridictions de niveau inférieur, le dossier est arrivé à la Cour suprême. Cette juridiction a examiné la requête qui lui est adressée, ce vendredi 20 janvier 2023, en présence des parties concernées, a constaté un journaliste de Guineematin.com qui était sur place.

Dans cette procédure, la Cour suprême est saisie par une requête aux fins de sursis à exécution contre l’arrêt 085 du 15 février 2022 de la Cour d’appel de Conakry. Mamadou Salamana Bah demande à la plus haute institution judiciaire du pays de surseoir à l’exécution de cette décision, rendue en faveur de Martin Chukwubueze. A l’ouverture de l’audience, son avocat, Me Sény Kamano, a expliqué que le Nigérian n’a jamais été propriétaire du domaine litigieux.

« C’est Fodé Mangaba Sacko et sa famille qui a cédé cette propriété à M. Salamana Bah. Cette cession a eu lieu le 4 mai 2008.  L’attestation de cession  de 25 hectares à M. Salamanah Bah est signée par Fodé Mangaba Sacko. Depuis 2008, il a acquis ce domaine. Mais depuis 2013, Salamanah Bah est troublé dans sa propriété. Et Martin Chukwubueze, c’est une personne fictive,  une personne fabriquée, il n’est jamais venu au procès », a-t-il déclaré, avant de demander à la Cour « d’ordonner le sursis à exécution » de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Conakry.

De son côté, Me Lansana Mahawa Camara, avocat de la partie adverse, a demandé à la juridiction de rejeter purement et simplement cette requête. Selon lui, il n’y aucune urgence, aucune nécessité et aucun péril, pour que soit ordonné un sursis à exécution. Il ajoute que Salamanah Bah a acheté le domaine en question, alors que les villageois l’avaient averti qu’il appartenait à quelqu’un d’autre.

« Martin Chukwubueze a acheté les lieux pour installer une usine de fabrication de produits locaux. Il a employé les villageois, puis il est reparti dans son pays en laissant Moustapha Yansané comme son représentant. A son retour, il a trouvé qu’une bonne partie du domaine est en train d’être exploitée. C’est ainsi qu’il a assigné la famille Sacko en justice. Une décision a été rendue en sa faveur à Forécariah et confirmée par la cour d’appel de Conakry.

Il détient les documents les plus anciens. Nous avons le titre foncier, le plan de masse et tous les documents y afférents. Avant d’acheter le domaine, Salamana Bah était déjà averti, il a été informé par les villageois. Mais il n’a pas écouté les sages. Sans attendre, il a commencé à construire par-ci et par là. Donc, constatez qu’aujourd’hui, il n’y a aucune urgence, aucun péril, et rejetez purement et simplement cette demande de sursis à exécution », a-t-il sollicité.

Après avoir écouté les deux parties, la Cour a mis l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 3 février 2023.

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com

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