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Corruption présumée dans la passation des marchés : de graves accusations contre le Médecin Général Rémy Lamah

Médecin Colonel Rémy Lamah, ex ministre de la Santé

Les débats se sont poursuivis hier, lundi 30 janvier 2023, devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) dans le dossier qui oppose la société de l’Etat chinois ZMC SA et l’Etat guinéen aux prévenus Rémy Lamah, ancien Ministre de la Santé, et la société SOGUIMAP SARL, bénéficiaire d’un contrat au détriment de la ZMC SA. L’audience a été consacrée à la comparution d’une des parties civiles, en l’occurrence le représentant de la société de l’Etat chinois ZMC SA, en la personne de Dr Mamadou Pathé Sow, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Dans cette affaire, l’ex ministre de la santé d’Alpha Condé et la société SOGUIMAP SARL sont poursuivis par l’Etat guinéen, représenté par l’Agent judiciaire et la société ZMC SA, qui est une société de l’Etat chinois représenté en Guinée par Dr Mamadou Pâté Sow. Les deux sont accusés de corruption dans l’exécution, la passation et le contrôle des marchés publics relatifs d’une part, à un accord cadre avec ZMC dont l’exécution devrait être payée à plus de 80 milliards de francs guinéens, de l’autre, un contrat avec la société SOGUIMAP SARL pour un montant de 102 milliards de francs guinéens.

Dans sa déposition, Dr Mamadou Pathé Sow, représentant de la société ZMC SA en Guinée et plaignant dans cette affaire, a donné sa part de vérité à la Cour. « Le ministre Rémy Lamah a bien résilié l’accord que la société de l’Etat chinois ZMC SA a signé avec l’Etat guinéen, à travers le ministère de l’Economie et des finances et celui de la Santé et de l’hygiène publique. C’est en 2010 que j’ai conduit une mission du gouvernement guinéen en Chine pour la visite des installations de la société ZMC SA qui est une société de l’Etat chinois. C’est suite à cette visite que l’Etat guinéen a signé un accord cadre d’une durée de 3 ans renouvelable deux fois avec ZMC SA. La société ZMC SA a signé cet accord pour fournir à l’Etat guinéen des produits pharmaceutiques de soins sanitaires obstétricaux et néonataux. Cet accord cadre, qui a débuté en 2012, a couru pour sa première phase jusqu’en 2015. En 2015, il a été renouvelé pour sa seconde phase. Cette seconde s’est excitée jusqu’en 2018 et à la fin de cette seconde phase, j’ai reçu du Ministère de la Santé, une notification de bonne fin d’exécution. En principe, selon les clauses de l’accord-cadre, après la fin de cette deuxième phase, la 3è et la dernière à être engagée parce que le ministère a été surtout satisfait de la prestation de ZMC. Entre-temps, le ministre Rémy Lamah est revenu au département ».

Mais, le médecin Général Rémy Lamah, arrivé à la tête du département de la Santé, va tout changer. « A son arrivée, il écrit à notre grande surprise au Ministère de l’Economie et des Finances pour lui demander de mettre fin à l’accord-cadre qui lie la société ZMC SA à l’Etat guinéen. C’est ainsi qu’il a décidé de résilier l’accord-cadre. L’accord cadre a été donc suspendu pendant 3 ans sans aucune base légale. De 2018 à 2021, la société ZMC et ma société la société moi-même qui SIGUIPHARM n’ont pas fonctionné parce le marché a été retiré avec la ZMC. Il a octroyé le marché de fourniture des produits pharmaceutiques à la société SOGUIMAP SARL. La procédure qui a conduit à la passation du marché à la société SOGUIMAP SARL a été annulée. Le contrat entre le Ministère de la Santé et la société SOGUIMAP SARL n’a pas été annulé seulement parce que j’ai introduit un recours, mais c’est aussi parce qu’il y a eu 11 violations du code des marchés publics dans la procédure de passation du marché. Pour qu’un marché puisse être passé, il faut qu’il figure dans le budget et dans le plan de passation des marchés publics. Tel n’a pas été le cas avec celui de SOGUIMAP SARL avec le Ministère de la santé. La procédure d’octroi du marché à la société SOGUIMAP SARL au détriment de la société ZMC SA a violé la loi à tous les niveaux. C’est le cas notamment des dispositions de l’article 12 et l’article 19 alinéa 5 du code des marchés publics. Le contrat que le ministre a passé à SOGUIMAP SARL ne figure pas sur le plan prévisionnel du ministère de la santé » accuse Dr Pâté Sow.

Parlant des dommages que la société ZMC a subi suite au retrait de l’accord-cadre qu’elle a signé avec l’Etat guinéen, Dr Mamadou Pâté Sow a déclaré avoir dépensé plusieurs 10 millions de dollars dans la fourniture des kits sanitaires à l’Etat guinéen que celui-ci n’a jusqu’à présent pas payé. « Nous avons subi des dommages énormes. Nous avons fait 3 ans sans travailler. En 2018, la société ZMC SA a envoyé 40 conteneurs de 40 pieds, chacun contenant des produits médicaux obstétricaux et néonatals mais tout ça n’est pas payé. Le ministre de la santé est l’ordonnateur de paiement, mais il n’a pas ordonné de payer la prestation de la ZMC. C’est le Ministère de l’Economie et des Finances qui paie, mais c’est sur ordre du ministre de la santé à qui appartient le budget dans lequel ZMC doit être payée. Il a refusé d’ordonner le paiement du service rendu par la ZMC. Même ma propre société SIGUIPHARM, qui avait un contrat avec le Ministère, ne travaillait pas tous les 3 ans c’est-à-dire de 2018 à 2021. Avec la société SOGUIMAP SARL, ils explosent le montant du contrat qui les lie de 84 milliards de francs guinéens à 102 milliards de francs guinéens », a déclaré à la barre la partie civile, Dr Pâté Sow.

La Cour a renvoyé ce dossier au jeudi 2 février 2024 pour la suite des débats.

Mamadou Laafa Sow pour Guineematin.com

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