Refondation de l’Etat : l’organe électoral du Mali va-t-il inspirer la Guinée ?

Colonel Malick Diaw, Président du CNT du Mali

A l’occasion de la célébration du premier anniversaire de sa mise en place, le Conseil national de la transition (CNT) a organisé une séance plénière spéciale portant sur le thème : « Parlement et refondation de l’Etat ». Un débat, qui a eu lieu lundi dernier, a connu la participation de plusieurs intervenants venus du Mali et du Burkina Faso, deux autres pays en transition, a constaté Guineematin.com à travers un de ses journalistes.

Dans son intervention, Dr Souleymane Dé, le Président de la Commission des Lois constitutionnelles de la législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République au CNT du Mali, est revenu singulièrement sur la mise en place du nouvel organe électoral de gestion des élections. Cet organe porte le nom de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). Cette innovation malienne présente des particularités à bien des égards par rapport à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la Guinée, dissoute par la junte au pouvoir, le 5 septembre, à l’image des autres institutions républicaines. Selon l’universitaire malien, l’AIGE comprend 15 membres.

Dr Souleymane Dé, membre du CNT du Mali

« Ces 15 personnes ont été désignées par décret par les autorités de la transition. Il s’agit de 3 représentants du Chef de l’Etat, un représentant du Premier ministre, 2 représentants du Conseil National de Transition, 1 représentant du Haut Conseil des Collectivités, 1 représentant du Conseil Economique, Social et Culturel, 4 représentants des partis politiques et 3 représentants de la Société civile. Le Président du l’AIGE est Me Moustapha Cissé, ancien bâtonnier », a indiqué Dr Souleymane Dé. Même s’il ne dit pas le mandat de l’AIGE et ne détaille pas ses missions et ses prérogatives, ce conseiller souligne que le principe de désignation des représentants de la société civile et des partis politiques est le tirage au sort.

Dr Souleymane Dé, membre du CNT du Mali

« Ces 15 membres sont issus des organes de l’Etat (8 au total) et des partis politiques (4) et de la société civile (3). Dans les débats, nous avons traité tous les partis politiques de la même manière. Nous avons mis tous les partis politiques dans le même panier puisqu’ils ne s’entendaient pas. Donc nous avons procédé au tirage au sort pour les représentants des partis politiques tout comme les représentants de la société civile. Les coordinations (qui sont les démembrements de l’AIGE au niveau des régions, des cercles et communes) sont composées de 7 membres et disparaissent dès la proclamation des résultats ».

Pour justifier la présence remarquable de l’Etat dans cet organe électoral, Dr Souleymane Dé, évoque une question de responsabilité. « Au moment de ces choix au Mali, les débats ont été faits pour dire que l’Etat est beaucoup présent dans les élections. Mais ils n’avaient pas compris que l’Etat, c’est vous, c’est nous et c’est tous les citoyens. Il faut que les pouvoirs publics soient beaucoup plus nombreux dans cet organe que les partis politiques et la société civile, puisque les élections se tiennent au nom de l’Etat. Et le jour où ces organes échoueront, on ne dira pas que ces organes ont échoué, on dira que c’est l’Etat qui a échoué. Puisque si ça marche, c’est chacun de nous qui va se glorifier », a expliqué ce haut responsable du CNT du Mali.

La CENI malienne, créée le 31 mai 2013, était la huitième loi électorale de ce pays. Elle s’occupait de l’organisation matérielle, de la supervision et du contrôle des opérations de vote. Le nouvel organe, AIGE, la neuvième loi électorale malienne, bénéficie d’une plus grande liberté et de prérogatives. Et comme on le voit, l’Etat reprend simplement la main dans l’organisation des élections dans ce pays. En Guinée, où l’organe électoral a connu plusieurs modifications, l’OGE pourrait aussi faire l’objet d’une nouvelle Loi organique définissant sa mission, sa composition et son fonctionnement.

La CENI, créée en 2007 et modifiée en 2018, avant d’être dissoute en septembre 2021, était composée de 17 membres. Les partis politiques étaient représentés par 14 membres répartis à égalité entre la mouvance et l’opposition. La société civile comptait 2 représentants contre un membre pour le département de l’administration du territoire et de la décentralisation.

Abdallah BALDE pour Guineematin.com

Tél. : 628 08 98 45

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