Conakry : COGINTA outille 22 acteurs judiciaires sur le droit pénal et la procédure pénale

L’ONG COGINTA a organisé la cérémonie de clôture de son atelier de session de formation pour 22 acteurs de la justice de proximité sur les principes du droit pénal et de la procédure pénale. Elle avait pour but de leur permettre de mieux appréhender le rôle des différents acteurs judiciaires. La formation s’est déroulée du 06 au 09 février 2023 au centre national de perfectionnement de Donka, situé dans la commune de Dixinn. À l’issue de ladite cérémonie, l’ensemble des organisateurs, formateurs et participants ont dit leur satisfaction, rapporte un journaliste que Guineematin.com avait dépêché sur place.

Cette session de formation s’inscrit dans le cadre des activités du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes les plus vulnérables en République de Guinée (PARAJ) de COGINTA, fiancé par l’Union européenne, à travers le 11ème FED. Elle a regroupé des procureurs, greffiers, ONG de défense des droits de l’homme, avocats, régisseurs et les services de la police et de la gendarmerie.

Alpha Camara, formateur, par ailleurs magistrat, conseiller spécial à la CRIEF, revient sur les différentes thématiques abordées.

Alpha Camara, formateur

« C’est une formation qui s’est articulée sur le droit pénal et la procédure pénale avec plusieurs acteurs, notamment des universitaires, des avocats, des magistrats, des pénitenciers, ainsi que certains représentants des OGN de défense des droits de l’homme. Tout au long de ces 4 jours de formation, il a été question bien étendu des règles essentielles de la procédure pénale. Nous avons profité tout au long de cette formation pour étudier les règles essentielles à la définition, à la détermination des éléments constitutifs des infractions. Qui peut se constituer partie civile ? Comment se fait cette constitution de partie civile devant le juge d’instruction ? Quel est l’office de ce juge ? La constitution de partie faite devant le juge de la juridiction de jugement, comment doit-elle conduire son office ? On a également analysé la défense pénale. Comment un avocat doit prendre en charge la défense pénale d’un client à toutes les étapes de la procédure tant à l’enquête préliminaire, à l’enquête préparatoire que devant l’audience publique ? On a également analysé les rôles que devraient jouer tous acteurs de la chaîne pénale, à savoir : les autorités d’enquête, les autorités de poursuite, les autorités d’instruction et le rôle que devrait jouer in fine les juridictions de jugement. Et, tout ça, c’est pour concourir au respect de la règlementation en vigueur en matière pénale, mais aussi et surtout respecter les droits de l’Homme », a-t-il expliqué, avant d’exprimer toute sa satisfaction au terme de ces 4 journées d’interactions.

« C’est un sentiment de satisfaction parce qu’au-delà de ce qui a été animé comme contenu de la formation, ce fut un véritable espace d’échanges et d’interactions. Et, je profite de vos colonnes pour interpeller les organisateurs à démultiplier de telles formations avec les participants parce que ça favorise l’émulation et c’est de nature à favoriser l’existence des recommandations qui peuvent d’une manière ou d’une autre influencer les décisions des législateurs qui du reste pourraient être de nature à entraîner une meilleure amélioration du cadre législatif en matière pénale en République de Guinée », a précisé le magistrat. Alpha Camara appelle les bénéficiaires à mettre en application les enseignements, dans leurs activités quotidiennes, pour assurer à la Guinée le statut d’État de droit.

Son appel est bien étendu par Lamine Tounkara, coordinateur régional de l’ONG « Mêmes Droits pour Tous » à Kankan, qui compte paratager cette expérience avec ses collègues.

Lamine Tounkara, coordinateur régional de l’ONG « Mêmes Droits pour Tous » à Kankan

« Cet atelier vient à point nommé puisque nous sommes des acteurs de la procédure pénale sur le terrain, aux côtés des juridictions. Vraiment, nous avons besoin d’être renforcés sur la maîtrise du code pénal et du code de procédure pénale puisque c’est lié à la détention et vous savez que partout où on parle de détention, il faut mettre un accent particulier au respect des droits des personnes détenues d’où la notion des droits de l’homme. À notre retour, nous sommes censés dupliquer cette formation d’abord à l’interne au niveau des nos structures mais aussi traduire en actes concrets dans nos pratiques les enseignements que nous avons reçus à travers cet atelier de formation », a-t-il indiqué.

De son côté, Kaman Goganan Konomou, substitut du procureur près le tribunal de première instance de Kindia, dit avoir appris beaucoup de choses pendant cet atelier. Il a notamment indiqué avoir pris conscience des difficultés rencontrées par les avocats de la défense.

Kaman Goganan Konomou, substitut du procureur près le tribunal de première instance de Kindia

« Nous avons appris beaucoup de choses à travers nos collègues praticiens de droit, mais également à travers les formateurs qui étaient véritablement à la hauteur. Il faut retenir qu’en matière de placement en garde à vue des mineurs, nous avons appris effectivement qu’en matière de minorité qu’il ne faut pas placer les mineurs au même titre que les majeurs dans une même cellule ; et, qu’il faut informer les parents, il faut informer le procureur de la République ou encore informer le juge des enfants. Donc, il y a eu beaucoup d’éléments qui ont été un plus pour notre formation. Il faut également rappeler qu’on a eu à faire beaucoup de simulations sur des cas pratiques. Des simulations sur la base desquelles moi, représentant du Ministère public, ayant joué le rôle de la défense, j’ai compris véritablement les difficultés qui sont rencontrées par les avocats de la défense. Lorsque vous êtes convaincus de l’innocence de votre client, vous avez démontré tous les moyens de défense, après, votre client obtient une condamnation, ça devient très difficile », a-t-il fait remarquer.

À préciser qu’à la fin de la session de formation, des attestations ont été délivrées à l’ensemble des participants.

Mamadou Yahya Petel Diallo pour Guineematin.com 

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