Le 6 janvier dernier à l’occasion d’une rencontre avec les administrateurs territoriaux et les élus locaux de la région de Kindia, le ministre de l’administration du territoire et de décentralisation, Mory Condé avait annoncé, devant ses paires de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Colonel Ibrahima Sory Bangoura et de la Pêche et de l’économie maritime, Charlotte Daffé que les maires allaient être remplacés automatiquement, à l’expiration de leur mandat le 18 février 2023.
Pour nuancer sa déclaration, Mory Condé avait ajouté : « Je serai sans état d’âme par rapport à la révocation des conseils communaux.. Vos mandats sont presqu’à terme. Ceux-là qui vont se comporter bien au service de la collectivité, vont rester. Par contre, ceux qui ne se comporteront pas bien, vont purement et simplement partir… et on les remplacera par des délégations spéciales ».
Deux jours après l’expiration du mandat des conseils communaux élus en février 2018, un journaliste de Guineematin.com a rencontré ce lundi, 20 février 2023, l’avocat et leader politique Maître Pépé Koulémou pour parler de cette question d’actualité.
Pour cet homme de droit, il n’y a même pas de débat là-dessus, les Conseils communaux restent en place jusqu’à l’installation de nouveaux exécutifs. C’est du moins l’esprit de la loi dans un régime civil.
« Le mandat des Conseils communaux est effectivement arrivé à son terme. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que depuis la date de leur prise de fonction jusqu’à la date du 18 février, ils ont fait un mandat qui doit être renouvelé. Certains peuvent être reconduit à la suite des élections et d’autres ne le pourront pas pour une raison ou pour une autre. Mais cela, c’est en période normale avec un régime civil. Mais nous sommes en période d’exception. En d’autres termes, les autorités de la transition ont le pouvoir de désigner des délégations spéciales à la tête des communes pour la gestion des collectivités », a fait savoir l’avocat et Président de l’Alliance pour le renouveau national (ARN).
Faisant allusion aux menaces lancées par le ministre Mory Condé aux élus locaux, le 6 janvier dernier à Kindia, Me Pépé Koulémou est formel.
« Le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, même en temps normal, a les pleins pouvoirs de suspendre ou de remplacer un conseiller, si celui-ci est conflit avec la loi. Il n’a même pas besoin de le dire aux conseillers. En le disant, il les conseille tout simplement à faire attention dans leur gestion », a-t-il précisé.
A la question de savoir si les maires au mandat expiré disposent de pouvoirs pour le fonctionnement de leurs communes, l’avocat rappelle l’esprit de la loi en la matière.
« Du moment où le mandat est arrivé à terme, par principe, ils doivent cesser de fonctionner, étant des élus locaux. Mais la loi dit qu’il faut procéder à de nouvelles élections donc ils restent en fonction jusqu’à l’installation d’un nouveau exécutif communal. En attendant, ils ne doivent pas changer le budget. Ils ne doivent pas contracter de créances au compte de leurs communes, ils ne doivent pas financer des projets non autorisé préalablement par le département de tutelle. Bref, ils expédient les affaires courantes à la tête des communes en attendant de nouvelles élections », a-t-il expliqué.
En période normale, le conseil communal dont le mandat expire, expédie les affaires courantes pendant une période de six mois. Sauf faute une gestion avérée, ils sont à l’abri de toute forme de révocation par le département de tutelle.
Qu’à cela ne tienne, depuis l’expiration du mandat des conseils communaux, dans bien de localités c’est la guerre à la succession. Certains ont même fait des listes et la cour aux préfets a commencé sur fond de révélation dans la gestion des équipes sortantes.
Déjà, depuis l’arrivée du CNRD au pouvoir le 5 septembre, plusieurs Conseils communaux ont été dissouts pour mauvaise gestion et remplacés par des délégations spéciales. De nombreux exécutifs communaux destitués sont également dans le collimateur de la justice.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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