La loi portant statut des fonctionnaires des collectivités locales a été promulguée par le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya. Cet ‘acte du pouvoir central a été signé ce samedi, 25 février 2023, et rendu public ce soir à la grande édition du JT de la télévision publique, la RTG.
Pour rappel, cette loi qui porte sur le statut des fonctionnaires des collectivités locales a été votée et adoptée le 9 décembre 2022 par les conseillers nationaux de la transition. Un texte de loi qui avait été introduit par le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation, qui souhaite désengorger le travail de son département ministériel et favoriser l’employabilité à la base concernant la décentralisation.
Guineematin vous propose le contenu dudit décret.
« Promulgation de la loi L 22/ 0017 CNT du 9 décembre 2022.
Article 1er : est promulguée, la loi L22/0017/CNT du 09 décembre 2022 portant statut des fonctionnaires des collectivités locales en République de Guinée », a indiqué le décret du président de la transition.
Enregistré et décrypté par Ansou Baïlo Baldé pour Guineematin.com
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