Affaire Rémy Lamah et SOGUIMAP : Dr Younoussa Ballo, ex conseiller en santé de Kassory à la barre de la CRIEF

Les témoins continuent de défiler à la barre devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) pour contribuer à la manifestation de la vérité dans le dossier de l’Etat guinéen et la société ZMC contre le Général Rémy Lamah (ex ministre de la santé) et la société SOGUIMAP représentée par madame Rash Bakoli Kolié (gérante). A l’audience de ce jeudi, 23 mars 2023, deux témoins étaient devant la Cour présidé par Francis Kova Zoumanigui assisté de Mamadou Tahirou Baldé et de Mohamed Samoura. Il s’agit de M Souleymane Traoré (ex conseiller juridique de l’ancien ministre de la santé, Général Remy Lamah) et Dr Younoussa Ballo (conseiller en santé de l’ex Premier ministre, Ibrahima Kassory Fofana). Ces deux cadres ont comparu à titre de simples témoins pour donner leur version des faits dans cette affaire, a appris Guineematin.com à travers ses reporters à la CRIEF.

Le Général Remy Lamah et la société SOGUIMAP SARL sont poursuivis devant la CRIEF pour des faits présumés de corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics relatives au contrat signé entre l’Etat guinéen à travers le ministère de la santé et la société SOGUIMAP SARL au détriment de la société ZMC SA. Il est reproché au Général Rémy Lamah d’avoir résilié le contrat qui liait le département de la santé et la ZMC au profit de la société SOGUIMAP SARL en violation, dit-on, des règles de procédure en la matière. Par rapport à cette situation, l’agence de régulation des marchés publics(ARMP) a pris une décision demandant ainsi l’annulation du marché octroyé à la société SOGUIMAP SARL.

Interrogé par un des avocats de l’Etat dans cette affaire pour savoir si la décision de l’ARMP a été respectée par le ministère de la santé, Souleymane Traoré, ancien conseiller juridique du ministre Rémy Lamah a indiqué que cette décision a bel et bien produit des effets, mais plutôt suspensifs.

« Au fait, la décision a produit ses effets, elle produit ce qu’on appelle l’effet suspensif de la procédure qui était devant le ministère de la santé. Est-ce que oui ou non il y a eu des effets juridiques ? Oui ! C’est ce qui a ouvert à des discussions et que l’autorité a demandé à toutes les parties de se retrouver pour cela. Et, quand on s’est retrouvé, la réponse du ministère de la santé face à cette décision, c’est que le ministère de la santé n’était pas habilité à interpréter, ni commenter une décision qui était rendue par l’ARMP qui est exécutoire. Et, sur cette question, on était clair. Maintenant, à la question de savoir si le ministère avait annulé ou non le marché comme la décision de l’ARMP l’a demandé, ça, je ne peux pas répondre à cette question pour la simple raison que c’est une procédure de passation qui était en cours avec SOGUIMAP dont j’ignorais les contours. Parce que je n’y ai pas participé. Je ne suis pas acteur dans les organes de passation des marchés publics. Mais, quand à la difficulté d’application de mise en œuvre de l’accord qui liait ZMC à l’Etat guinéen représenté par le ministère de santé et le ministère de l’économie et des finances, on a été représenté par le ministère de la santé devant l’ARMP. Je ne suis pas acteur de la procédure concernant la passation du marché entre l’Etat guinéen et la société SOGUIMAP SARL. Je sais quand-même que la décision de l’ARMP est exécutoire et elle ne peut être remise en cause par une décision de justice ».

A son tour de passage à la barre à titre de simple témoin et en qualité de conseiller en santé du Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana à l’époque des faits, Dr Younoussa Ballo a lui aussi donné sa part de vérité dans cette affaire. Et, ce médecin à la retraite a fait savoir à la Cour qu’il a été saisi du contentieux opposant l’Etat guinéen à ZMC et a fait des recommandations liées au règlement dudit contentieux et à la fourniture des produits pharmaceutiques.

« En tant que conseiller, j’ai été saisi d’un contentieux, une lettre que ZMC à travers son représentant a bien voulu adressée à monsieur le Premier ministre qui a été répercutée pour analyse et examen. C’était sur la demande de monsieur le Premier ministre de faire une analyse du contenu de cette lettre. Alors, du contenu, c’était au mois d’avril 2020, ZMC avait écrit à monsieur le Premier ministre pour lui dire qu’elle avait un différend avec le ministère de la santé. L’analyse m’a permis très rapidement de faire 3 constats : premièrement ZMC avait exhibé une attestation disant que l’entreprise ZMC a exécuté conformément aux clauses contractuelles de la fourniture des produits pharmaceutiques. Dans les documents, il a été joint une attestation de bonne fin d’exécution 2019. Deuxièmement, ZMC avait joint une note technique faisant allusion aux questions soulevées par le ministère de la santé concernant l’exécution du contrat. ZMC, dans cette note technique, a révélé qu’elle a donné des réponses à ces questions. Troisièmement, c’est que la société ZMC disait que l’entreprise était d’avis de continuer à fournir les produits pharmaceutiques en dépit du retard de paiement et qu’elle était disposée à discuter avec le ministère de la santé conformément aux dispositions de l’article 10 des clauses additionnelles dans le cadre amiable. Donc, compte tenu de ces 3 constats et fondé sur le fait que c’était des produits stratégiques concernant la mère et l’enfant, je me suis dit qu’il fallait faire des recommandations à monsieur le Premier ministre. Les recommandations, c’était en deux points. Compte tenu de ce constat et de la nécessité de disposer de ces produits pharmaceutiques qui sont stratégiques, j’ai recommandé que la fourniture des produits suive son cours. Mais, qu’il soit impliqué les autorités qui peuvent donner des éclairages comme l’ACGP et Ministère de l’économie et des finances. Mais, le plus important, la plus grande recommandation, c’est que j’ai demandé à monsieur le Premier ministre de bien vouloir se saisir de cette question, puisque c’était très important et donner des instructions précises concernant le règlement de ce différend », a indiqué Dr Younoussa Ballo.

Au terme de ces explications, la Cour a renvoyé le dossier au 30 mars 2023 pour la suite des auditions des témoins.

Mamadou Laafa Sow, Mamadou Tanou Bah et Hassanatou Kanté pour Guineematin.com

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