La Cour Suprême a examiné ce vendredi, 5 mai 2023, l’affaire qui oppose la société Business African Opérations Sarl (BAO SARL) à Elhadj Amadou Diallo. Une affaire dans laquelle les parties qui étaient engagées à investir et travailler de façon collégiale dans le cadre du transfert d’argent ne se sont pas entendus. Et, l’affaire qui a transité dans les juridictions inférieures se trouve actuellement à la cour suprême. Devant cette juridiction supérieure, les conseils des différentes parties ont exposés aujourd’hui leurs prétentions, a constaté Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Dans cette affaire, c’est la société BAO Sarl qui a saisi la Cour Suprême par « une requête aux fins de sursis à l’exécution contre l’arrêt numéro 372 du 26 juillet 2022 rendu par la Cour d’appel de Conakry ». Aussitôt, après l’ouverture de l’audience, Maître Rafi Raja, conseil de la structure BAO SARL, a livré les motifs de cette requête.
« Elhadj Amadou Diallo et la société Business African Opérations ont conclu un contrat de travail dans le transfert d’argent. Pour mener cette opération, la société a fait des études. Après, on a demandé à Elhadj Amadou d’apporter 2 milliards de francs guinéens. Il a été injecté dans la procédure. Et, ils se sont engagés à travailler de manière collégiale avec un pourcentage, un salaire et une commission de 2%. Ils ont conclu un contrat à durée indéterminé. Mais, au lieu d’envoyer les 2 milliards conclu au préalable, Elhadj Amadou Diallo apporte 1 900 000 000 de francs guinéens. Il manquait 100 millions de francs guinéens. Ça, c’est beaucoup d’argent. Et, après 6 mois d’activité, il réclame son argent. Donc, il a été le premier a violé la convention. Ça, c’est déjà participé à la chute de la société. C’est pourquoi nous vous demandons d’ordonner le sursis à exécution, car il y a un préjudice irréparable », a expliqué l’avocat.
Pour sa part, maître Madiou Barry, avocat de la société BAO Sarl, dira que les faits ont été mal relatés par son confrère. Plus loin, l’avocat a sollicité à la cour de rejeter cette demande de sursis à l’exécution, tout en précisant qu’il n’y a aucun préjudice dans cette procédure.
« Les parties avaient concluent sur un montant de 2 milliards de francs guinéens avec une période de deux mois d’essai. Et, l’argent étaient essentiellement destiné à Orange Money. Mais, les 1 900 000 000 de francs guinéens ont été mis dans d’autres activités. Informé de cette situation, Elhadj Amadou Diallo a mis en cause le contrat. Conscient de cela, la société a retourné un milliard 400 millions de francs guinéens. Et ça reste 500 millions qu’elle refuse de restituer. Pourtant, la cour d’appel le condamne à restituer l’argent. Il parle de préjudice. Mais, il n’y a aucun préjudice. Ils ont reçu de nous un milliard 900 millions de francs guinéens. Ils ont restitué 1 milliard 400 millions de francs guinéens. On les condamne à payer les 500 millions de francs guinéens qui restent. Où est le préjudice s’il nous restitue les 500 millions ? C’est pourquoi nous vous demandons de rejeter purement et simplement cette demande de sursis à l’exécution. C’est une demande inappropriée, abusive, arbitraire, vexatoire », a martelé maître Madiou Barry.
Finalement, la cour a mis cette affaire en délibéré pour décision être rendue le 12 mai 2023.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
