Sous l’égide du Président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, le débat d’orientation constitutionnel, lancé la semaine dernière s’est poursuivi cette semaine avec le passage du second groupe de coalitions de partis politiques, a constaté Guineematin.com, à travers un de ses journalistes.
Au total onze responsables et représentants de coalitions de partis politiques ou de mouvements ont pris part à ce débat du lundi dernier, 22 mai 2023. Ce débat ouvert par le leader de l’UDRG, Bah Oury, par ailleurs Président de l’Alliance des démocrates pour la renaissance de la Guinée ADRG, suivi du Président du PEDN et patron de la convergence des centristes de l’espoir, CCE a connu également des interventions très surprenantes d’anciens députés, Mohamed Lamine Kaba du parti et Bouna Kéïta, tous issus de la 9ème législature dont le mandat a été écourté par le coup d’Etat du 5 septembre. A la tête de modes formations formations et responsables de coalitions ayant pris part au cadre du dialogue national, ces deux acteurs bien connus du paysage politiques ont exprimé des revendications jugées surprenantes, au vue du contexte sociopolitique guinéen actuel. Le message du Fidel, soutien de l’ancien parti au pouvoir demandé au CNT la.non limitation du nombre de mandat présidentiel et le second porte des réclamations pécuniaires à accorder aux anciens dirigeants.
Avant ces deux soutiens de l’ancien parti au pouvoir, Bah Oury et Lansana Kouyaté, deux leaders bien connus du paysage politique guinéen et partisans du dialogue avec la junte au pouvoir ont présenté des propositions qui ne changent pas fondamentalement du contenu des précédentes constitutions, notamment la forme de l’Etat, les intangibilités, l’organisation des pouvoirs et même le nombre de mandat présidentiel et les conditions d’éligibilités. Autrement dit, ils sont d’accord pour l’unicité, la laïcité, la forme républicaine et un pouvoir présidentiel fort qui nomme le Premier ministre, les membres du gouvernement et tous les hauts cadres de l’Etat.
De même, sur les sanctions à prendre contre les velléités de constitutionnelles, l’organisation et le financement des partis politiques ou encore l’organe de gestion des élections, ces hommes politiques partagent également une vision proche. Pour les promoteurs de 3ème mandat, ils sont pour des sanctions exemplaires allant jusqu’à 10 ans de prison, la destitution du Président en exercice ou l’impeachment, la déchéance des juges et de tout autre magistrat impliqués dans cet exercice.
Pour le pouvoir législatif, Bah Oury souhaite une seule chambre, comme toujours mais avec des pouvoirs accrus permettant aux députés de recevoir au moins une fois par an le Président de la république qui s’exprimera sur l’Etat de la nation.
Pour mieux protéger les libertés individuelles et collectives, tous les intervenants prônent l’indépendance de la justice.
Pour l’ancien député Bouna Kéïta, coordinateur des partis alliés de la mouvance (COPAM), ce débat doit prendre en compte le traitement des anciens élus et des hauts commis de l’Etat à la retraite qui doivent bénéficier d’un certain nombre d’avantages afin d’éviter de tomber dans la dèche, une fois la cessation de leurs fonctions. D’ailleurs, il ne dira aucun mot sur le débat constitutionnel à proprement parler qu’il a laissé le temps d’un de ses collègues de développer.
Cet autre ancien parlementaire de la 9ème législature et conseiller communal de Faranah, Mohamed Lamine Kaba, président de l’Alliance des démocrates, lui, souhaite que la future constitution soit flexible avec un nombre de mandat présidentiel illimité. Son argument est de donner la légitimité au peuple pour décider sort des présidents sortants. Pour lui, on ne change pas une équipe qui gagne. Une sortie qui rappelle les arguments toujours utilisés par les partisans de changements constitutionnels en Guinée.
D’autres intervenants dans ce débat ont préconisé un mandat présidentiel de 5 ans ou de 6 ans, voire 7 ans, renouvelable consécutivement une fois, donnant la possibilité au président sortant, la possibilité de revenir après une mi-temps de deux mandats successifs. Autrement dit, une démocratie à la Poutine..
Toutefois, la plupart des intervenants du jour pense que la forme monocamérale du parlement doit être maintenue mais le nombre de députés doit être réajusté conformément aux résultats du recensement général de la population.
Les questions de parité ou de réduction du maintien ou de réduction du nombre d’institutions républicaines ont retenu l’attention des participants.
Certains pensent qu’il faut reconduire les institutions héritées de 2020, au nombre de 12, alors que d’autres jugent ces dernières pléthoriques et plaident pour un nombre raisonnable comme dans certains pays (la France, la Côte d’Ivoire, le Mali…).
Pour la Commission nationale électorale indépendante, la majorité des intervenants s’accorde à la mise en place d’une commission technique même si d’autres prêchent pour un organe électoral à l’ancien, modèle qui fait la foire belle aux partis politiques, c’est-à-dire, une CENI où les partis politiques sont largement majoritaires par rapport à la société civile et à l’administration publique.
Pour Almamy Diop du Forum national des jeunes des partis politiques (FONAJEP), l’âge des candidats, aussi bien pour les élections législatives que celle de la tuprésidentielle doit être limité à 70 ans.
Dans leurs propositions, tous sont unanimes de laisser libre la compétition aux élections locales à tous les partis politiques et candidats indépendants. Par contre, seuls les partis politiques peuvent présenter des candidats aux consultations nationales. Et les candidats, pour certains, doivent renoncer à leur seconde nationalité (pour les binationaux).
Pour la bonne gouvernance, ces leaders politiques sont nombreux à plaider au renforcement du Conseil supérieur de la magistrature qui doit être composé d’activistes de la société civile. Ils plaident également pour la création d’un établissement judiciaire spécialisé des questions administratives.
En plus des leaders cités ci-haut, il convient de noter la présence entre autres de Dr Morlaye Camara de l’ADC/BOC, d’Amadou Tidiane Diallo de la COBAG, de Bangaly Camara de la COPAD, de Dr Abdoulaye Diallo du MSD, de Sékou Sadibou Camara de la CNRP.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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