La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI) a procédé à la publication d’un guide pour l’accès à la justice en Guinée. La démarche vise à permettre aux citoyens de connaître leurs droits et devoirs, mais aussi les modes de saisine des institutions judiciaires en cas d’abus. La cérémonie de présentation a eu lieu à la maison de la presse de Conakry ce mercredi, 20 septembre 2023, en présence de plusieurs personnalités, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
La cérémonie de présentation du guide a réuni une brochette de personnalités venues du Conseil national de la transition (CNT), du Barreau de Guinée, du Ministère de l’Économie et des Finances, du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Dans son intervention, maître Hamidou Barry, président de la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI), a apporté des précisions sur les objectifs qui sous-tendent la publication de ce guide. « Nous avons constaté un nombre important de citoyens ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. Et le Guide est divisé en deux grandes parties. La première partie, nous avons présenté de façon sommaire les instruments juridiques nationaux et internationaux de protection des droits de l’homme. La seconde partie, nous avons présenté l’organisation judiciaire ; mais surtout, nous avons mis l’accent sur les modes de saisine et en toutes matières. Dans ce guide, il y a d’abord les modes de saisine en matière pénale parce que les citoyens ont beaucoup de problème en ce qui concerne les gardes à vue, la durée de l’instruction etc… Il y a les modes de saisine en matière civile, en matière de divorce, en matière commerciale, en matière sociale. Il y a aussi les délais que vous verrez dans ce guide, quand une décision de justice est rendue par un juge civil, il y a le délai pour faire appel. Quand une décision de justice est rendue par une cour d’appel comme Kankan ou Conakry, vous avez deux mois pour vous pourvoir en cassation. Dans certaines matières, c’est six jours. Tout ça est présenté dans ce guide. Il y a également, on n’a pas oublié la Cour de la communauté de la CEDEAO, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que la cour pénale internationale. Nous avons parlé aussi dans ce guide de la loi portant aide juridictionnelle. C’est une loi de septembre 2022 et beaucoup de choses. La distinction entre un accusé, un inculpé, un prévenu, une partie civile, une victime, la dénonciation, la plainte avec constitution des parties civiles. Vous trouverez toutes ces notions élémentaires. Et quand vous verrez le guide, chaque fois qu’on donne une notion, on vise souvent la base légale », a indiqué Me Hamidou Barry.
Concepteur du document en question, Dr Thierno Souleymane Barry, avocat au barreau de Guinée, a fait savoir que l’élaboration de ce guide vise à lutter contre l’ignorance. « Lorsqu’on ne connaît pas ses droits, lorsqu’on ne connaît pas les mécanismes de plainte et les voies de recours, on peut très souvent dire qu’on abandonne. Et ça fait le nid de l’impunité. C’est pour cela que la Coalition guinéenne pour la cour pénale internationale nous a permis, comme consultant, d’élaborer ce guide. Un guide qui permet d’abord de présenter aux justiciables leurs droits. Un droit d’aller, de venir, un droit de manifester, droit à un recours, droit à un procès équitable. Il faut connaître les voies et moyens pour faire respecter ses droits lorsqu’ils sont violés. Et c’est pour cela que le guide comprend du début de l’introduction de la plainte jusqu’à son exécution… Lorsqu’on connaît nos droits, on peut bien se battre pour se faire respecter. Le guide est dans un langage simple, accessible à tous et disponible. Pour ceux qui veulent se procurer du document, il suffit juste d’être en rapport avec la Coalition guinéenne pour la cour pénale internationale dont le siège se trouve à Kaloum. C’est un guide disponible et gratuit », a fait savoir maître Barry.
Kadiatou Barry pour Guineematin.com
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