Comme annoncé précédemment, le procès des présumés narcotrafiquants, de la drogue à haut risque, s’est ouvert hier, lundi 8 janvier 2024, au tribunal de première instance de Dixinn. Ce sont 12 accusés, dont 4 officiers de l’armée et de la gendarmerie (3 colonels et un commandant), qui sont jugés dans cette affaire.
A l’ouverture de l’audience, une partie des avocats de la défense a demandé d’annuler la procédure pour libérer les accusés « parce qu’il y a vice de forme ». Le parquet s’y est catégoriquement opposé, parlant d’arguments non fondés. Après le renvoi à une semaine pour se prononcer sur les exceptions soulevées, Guineematin.com à travers son reporter a donné la parole aux parties au procès.
Les douze (12) accusés dans cette affaire sont poursuivis pour avoir importé et transporté de la drogue à haut risque en Guinée. Après des débats sur la forme, le tribunal a mis le dossier en délibéré pour rendre sa décision sur les exceptions soulevées par la défense.
C’est pourquoi nous estimons que si le droit triomphe, parce que la détention préventive en matière criminelle ne doit pas excéder six mois, renouvelable deux fois ; exceptionnellement, ça peut arriver à 18 mois. Au pire des cas, en matière de génocide et autres infractions telles que la cocaïne, ça ne doit pas excéder 24 mois. Depuis le mois de février 2021, ils sont en détention préventive. Donc, ça dépasse trois ans. Le mandat est caduc, leur liberté ne peut plus être justifiée par une légalité. Donc, c’est de la séquestration (…) Nous estimons que le juge peut dire le droit pour annuler toute la procédure pour détention prolongée sans autorisation préalable par rapport aux officiers supérieurs. Même si le procureur voulait esquiver par rapport aux mandats et autres en disant de faire le recours devant la cour d’appel. Ça, je tombe des nues. Parce que les incidents de procédure, c’est devant la composition criminelle à la base », a dit l’avocat.
Ils ont été inculpés et renvoyés par le doyen des juges d’instruction. Alors dire que ce sont des officiers de police judiciaire (OPJ) ou parce qu’ils sont des militaires, ils ne doivent pas être traduits devant ce tribunal, c’est pourquoi nous avons répondu en visant les dispositions de l’article 14 du code de procédure pénale guinéen, pour leur faire comprendre que ce ne sont pas tous les officiers qui ont la qualité d’OPJ. Et donc, pour avoir la qualité de l’OPJ, il ne suffit pas toujours d’être un agent, ou bien commandant, ou un commissaire. Mais il faut que la personne soit habilitée par le procureur général et que la personne ait cette habilitation pour pouvoir bénéficier des avantages ou des privilèges de juridictions, accordés par les dispositions des articles 753, 754 du Code de procédure pénale. Donc, nous avons demandé à ce que ces exceptions soient rejetées par le tribunal », a dit le magistrat.
Il y avait deux inculpés qui avaient bénéficié d’un non-lieu mais le juge d’instruction n’avait pas ordonné leur mise en liberté. Donc, quand la mise en liberté avait été demandée par leurs avocats à l’audience, le juge a préféré ordonner un supplément d’information. Il a laissé le juge d’instruction se prononcer sur leur liberté. Quand ce juge a pris sa décision il y a eu un recours du parquet. Finalement, arrivé devant la chambre de contrôle de l’instruction, celle-ci a prononcé l’annulation de l’ensemble de la procédure. Cela fait que nos clients sont en détention depuis trois ans maintenant. Nous sommes vraiment pressés d’aller au fond sans ce dossier, si toutefois le tribunal ne suit pas la partie de la défense qui a soulevé l’annulation de la procédure », a déclaré maître Millimouno.
Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com