Plusieurs ressortissants du Venezuela ayant conduit un navire étranger « apatride » (sans nationalité) dans les eaux territoriales guinéennes sont actuellement jugés à Conakry. Il s’agit de Jimenez Narvaz Tulio, Martin Vasquez Luis, Narvez Salazan José, Vasquez Martinez Anan Emer et Marcano Wettel Grégoire. Ils sont poursuivis par l’Etat guinéen pour des faits de présence dans la zone maritime sous juridiction guinéenne d’un navire étranger sans nationalité et donc apatride. Après avoir été condamné en première instance, les prévenus ont comparu ce mercredi, 08 mai 2024, à la Cour d’appel de Conakry où il risque gros, a constaté sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Cette affaire avait été jugée au tribunal de première instance de Mafanco où les prévenus ont été condamnés à payer une amende de 130 000 euros. N’étant pas d’accord, l’Etat guinéen, représenté par l’agent judiciaire de l’Etat, a relevé appel contre cette décision.
A l’ouverture du procès, de ce mercredi, maître Amadou DS Bah , un des conseils de l’Etat, a expliqué les motifs de cet appel. L’avocat a fait savoir que l’amende de 130 000 euros prononcée par le tribunal d’instance est dérisoire. Il demande à la cour de rehausser cette amende. « Le navire dont il est question a séjourné au moins deux fois dans les eaux territoriales guinéennes. Mais en première instance, on dit que l’État guinéen n’a pas subi de préjudices. Pourtant, sa présence est beaucoup plus sombre. L’Etat guinéen a subi un préjudice par rapport à sa présence. Le navire a récidivé. Également, nous trouvons que l’amende est très dérisoire. Au minimum, l’amende devrait être fixée à 700 000 dollars. C’est pourquoi nous avons relevé appel et nous demandons à la cour de rehausser l’amende », a déclaré l’avocat.
Dans la même lancée, l’avocat général, par la voix de Ousmane Sané, soutient que le navire a violé les eaux territoriales guinéens. « Il y a eu dommages. L’activité menée par ce navire n’était pas connue, c’était flou. Un navire non identifiable, piloté par des armateurs non identifiés dans les eaux territoriales guinéennes, cela dénote tout son caractère dangereux. Il y a un dommage. Le navire a violé les eaux territoriales guinéennes. Le navire n’était pas là dans les règles de l’art. Le mouvement de ce navire dans les eaux territoriales guinéennes dénote un caractère dangereux. On ne sait pas si ce navire n’était pas venu pour déposer des armes. Tout est voilé et tout est flou. Mais comme le représentant de l’Etat est là, nous, on s’en tient à cette décision. Mais encore une fois, sa présence est dangereux », a martelé l’avocat général Ousmane Sané.
De son côté, le conseil des prévenus va demander à la cour de confirmer la décision du tribunal de première instance de Mafanco. L’avocat soutient que l’Etat guinéen n’a pas subi de préjudices et il n’y a pas eu de récidive. « Le tribunal de première instance a motivé sa décision en disant que l’agent judiciaire de l’Etat n’a pas subi de préjudice. Effectivement, il n’y a pas eu de préjudices subis parce qu’ils n’ont pas péché dans les eaux territoriales guinéennes. Aussi, il n’y a pas eu de récidive. Donc, il n’y a pas eu de circonstances aggravantes. Parce qu’ils n’ont pas effectué l’activité de pêche. Donc, il n’y a pas de raison d’augmenter l’amende. Nous vous demandons de confirmer la décision rendue par le tribunal de première instance. Nous, nous sommes prêts à payer le montant de 130 000 euros et ce montant ira dans les caisses de l’Etat », a dit l’avocat.
Après avoir écouté les différentes parties au procès, le juge renvoyé le dossier au 22 mai pour rendre le verdict.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com Tel : 620 589 527/664 413 227
