Me Jean Baptiste Jocamey Haba plaide encore ce lundi, 24 juin 2024, devant le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la cour d’appel de Conakry) dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009. Cet avocat du capitaine Moussa Dadis Camara a promis de consacrer une bonne partie de son exposé aujourd’hui à la réplique contre les arguments de la partie civile et du parquet sur l’épineuse question de la requalification des faits poursuivis dans cette affaire (meurtre, assassinat, viol…) en crimes contre l’humanité. Il estime que le parquet est “hors sujet” et que sa demande de requalification n’a aucun fondement. Une requalification qu’il présente comme une volonté du parquet d’induire le tribunal en erreur.
“La demande de requalification, telle qu’on vous l’a présentée monsieur le président, que ce soit venant des parties civiles ou du parquet, n’a aucun fondement. Les jurisprudences invoquées par le ministère public pour soutenir sa demande de requalification sont hors sujet. Cela signifie que la jurisprudence constante, dans le cadre du droit international, la responsabilité du supérieur hiérarchique est liée uniquement aux crimes de guerre. Et tous les exemples donnés par le parquet sont pris dans les crimes de guerre. Pourtant, la cour pénale internationale a quatre chefs de compétence. Elle est compétente pour juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes d’agression. Et si la cour pénale internationale est compétente pour chacun de ces quatre chefs, c’est parce que tout simplement ce sont des faits totalement opposés. Mais, je vais vous dire pourquoi le parquet fait semblant de les confondre : c’est parce qu’on veut vous induire en erreur. Cependant nous, nous sommes vigilants, nous ne le permettrons pas”, a martelé Me Jean Baptiste Jocamey Haba.
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
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