L’avant-projet de la nouvelle Constitution publié par le Conseil National de la Transition (CNT) continue de susciter des réactions au sein de l’opinion publique. Des juristes, acteurs sociaux et politiques analysent et critiquent le contenu de ce texte de 205 articles. Certains soulignent plusieurs insuffisances qui pourraient freiner le progrès attendu.
Lors d’une conférence de presse tenue à l’ambassade des États-Unis en Guinée ce jeudi, 22 août 2024, Dr Galissa Hady Diallo, docteur en droit public et régulation économique, avocat et essayiste, a partagé ses observations sur le projet constitutionnel. Il a aussi proposé des améliorations pour mieux répondre aux attentes du peuple de Guinée, a constaté Guineematin.com a travers une de ses équipes de reportage.
Dr Galissa Hardy Diallo a critiqué le projet pour avoir omis des éléments essentiels et pour sa tendance à entrer dans des détails excessifs. Selon lui, la Constitution doit rester succincte et se concentrer sur les aspects fondamentaux, laissant les détails à des textes de lois organiques et ordinaires.
« Ce qu’il faut dire, c’est qu’il y a principalement deux ou trois choses. D’abord, il va falloir qu’on ait une Constitution moins bavarde. C’est-à-dire que l’on reste sur l’essentiel. C’est une Constitution qui rationalise le pouvoir de la République dans le partage du pouvoir de nomination et tout ce qui s’ensuit avec le Premier ministre, les ministres, et les administrations centrales. La deuxième chose, c’est que ce projet ne doit être qu’une Constitution qui garantit les droits fondamentaux, c’est une Constitution qui préserve notre écosystème, notre environnement et qui met en avant la cohésion nationale. Ça, c’est fondamental. Et puis, il y a tellement d’autres sujets qui doivent relever du domaine de la Loi, qu’il n’y a pas nécessité de se cantonner sur ce sujet-là, sinon, non seulement on perd beaucoup de temps, on oublie l’essentiel et finalement on est inaudible. Parce que toujours l’essentiel, c’est d’avoir quelque chose d’intelligible. En tout état de cause, on est en phase de discussions et je pense que le pouvoir constituant fera ce qu’il faut pour prendre ce qui est essentiel et mettre dans le projet. Ensuite, tout ce qui est renvoyé à d’autres dispositifs, à d’autres mécanismes (lois organiques et ordinaires) soient en sorte qu’on ne s’occupe pas de certains détails dans la Constitution parce qu’autrement, ça ne serait pas une Loi fondamentale, ça ne serait pas une Loi suprême », a-t-il souligné.
En outre, Me Diallo a exprimé ses préoccupations concernant l’indépendance des institutions juridictionnelles. Il a plaidé pour des garanties solides en matière d’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution.
« L’autre point que je voudrais souligner, c’est l’indépendance des institutions juridictionnelles. Il faut trouver le processus, les moyens et les mécanismes nécessaires pour garantir cela. Sinon je ne le souhaite pas, dans 5 ans ou peut-être jusqu’à 20 ans, on se mettra à se poser des questions et à se tirailler sur ces questions-là alors que le pays a beaucoup à faire. Il y a du travail qui nous attend, il y a des choses qui nous attendent. Il faut se mettre au travail, parce que tout simplement les défis du continent et du monde ne vont pas mettre une pause pour attendre que la Guinée soit prête. À nous de faire ce qu’il faut pour y arriver. La démocratie doit vivre. Il faut que les institutions qui seront mises en place par la suite puissent s’occuper d’un certain nombre de sujets notamment le cas de la décentralisation qui est fondamental et qui pourra être une vivacité démocratique dans notre pays », a-t-il conclu.
Mamadou Laafa Sow et Thierno Hamidou Barry pour Guineematin.com
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