Tribunal pour Enfants de Conakry : 9 enfants libérés pour « détention irrégulière » depuis 2022

Une audience de référée pénale s’est tenue ce vendredi, 30 août 2024, au tribunal spécial pour enfants de Conakry. Il était question de statuer sur le sort de 9 enfants mineurs en conflit avec la loi, certains pour des faits de vol, en détention préventive depuis 2022. Ils ont été tous libérés par le tribunal, parce que le délai légal de leur détention est caduc, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.

Salon maître Mohamed Abou Camara, avocat qui défend l’intérêt de ces mineurs, le titre qui avait placé ces enfants en détention n’avait plus de valeur.

Me Mohamed Abou Camara, avocat à la cour

« Ces enfants sont en détention préventive depuis 2022. Même pour les majeurs, lorsque leur mandat n’est pas renouvelé pendant plus de 6 mois au maximum, dans les cas les plus graves, ce mandat est caduc. Donc, c’est que le juge d’instruction a rendu comme décision, c’est une décision caduque. Parce que cette décision ne va pas au fond. Ils étaient placés sous mandat de dépôt, en attendant d’organiser leur jugement. Si maintenant, le juge d’instruction, le parquet, les magistrats chargés d’organiser ce jugement ne font pas leur travail, la liberté immédiate doit être ordonnée à la demande de l’inculpé. C’est pourquoi ces enfants-là au nombre de 9 ont été libérés aujourd’hui », a-t-il annoncé.

Par ailleurs, l’avocat soutient que cette détention préventive prolongée est imputable à l’Etat. « Cette détention préventive prolongée est imputable à l’Etat. C’est le juge d’instruction qui place, ou souvent la détention vient du procureur de la République. Ce sont les autorités qui oublient la détention de ces enfants, sachant que les enfants jouissent d’une protection spéciale suivant le code de l’enfant. Donc, c’est une détention irrégulière. Le code de l’enfant le prévoit, le code de procédure pénale le prévoit. Le code de procédure pénale, en son article préliminaire, prévoit le délai de détention. Ce délai doit être respecté et pour les majeurs et pour les mineurs, en matière pénale. C’est pourquoi, nous avons été obligés d’écourter nos vacances pour assister ces enfants à cette audience. Parce que sans avocat, il n’y a pas d’audience pour les mineurs en matière pénale. C’est pourquoi nous sommes là aujourd’hui, pour que les enfants jouissent de leur liberté que la loi leur accorde », a déclaré Me Mohamed Abou Camara.

Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 620 589 527/664 413 227

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