Présenté comme l’une des lois minières les plus attrayantes et qualifiées en Afrique, le Code minier guinéen est de nos jours, selon plusieurs spécialistes, un texte obsolète par endroit. Dans un pays minier comme la Guinée, les spécialistes voient mal la présence limitative dans le capital social des sociétés minières, à 15% seulement. Pire, ce Code, malgré le soutien politique dont il a bénéficié lors de son élaboration continue de souffrir du manque de textes d’application, plus de dix ans après son adoption. Le caractère social, transparent, environnement du texte continue de décevoir les attentes.
En marge d’une formation des journalistes sur les enjeux et de la chaîne de valeur de l’industrie extractive, à la quelle Guineematin.com a été représenté, Dr Ibrahima Diallo, consultant et expert juriste en environnement, mine et énergie fait sa lecture du Code minier guinéen.
« Il est important de souligner qu’au moment où on mettait en place le code minier guinéen en 2011 et son amendement en 2013, c’était l’un des meilleurs codes et le plus innovant du continent africain. Après 10 ans, il se demande s’il est aujourd’hui adapté sur toutes les questions. A ce niveau, il faut reconnaître que le code minier a des faiblesses. Des faiblesses qui sont intrinsèques au Code. Lorsque vous le prenez, vous verrez qu’il y a des questions qu’il ne prend pas en compte. Lorsque vous regardez les termes très galvaudés de mines et minéraux stratégiques et les minéraux critiques, le Code minier n’en fait pas mention. Si vous regardez le Code minier, sur les 35 textes d’application prévues, il n’y en a que 16 qui sont élaborés. De façon législative, le Code est là mais de façon réglementaire, il est difficilement voire non applicable. Ce sont des faiblesses qui sont là », a fait remarquer cet expert.
Mais ce n’est pas tout. Le régime fiscal appliqué varie d’une société minière à l’autre.
« Lorsque vous regardez le contexte, les différentes sociétés minières évoluant en Guinée, ne sont pas sous le même régime juridique du code minier que nous avons. Il y a encore des sociétés qui sont sous le régime du code minier 1995. C’est des difficultés qui sont là et méritent d’être surmontées », a expliqué Dr Ibrahima Diallo.
Aussi, le manque de vision et de politique minière bien claire fait que le pays a du mal à sortir de l’ornière.
« Si vous regardez aussi la politique minière, vous vous interrogez sur l’orientation. Des questions se posent sur le choix de notre politique. Est-ce qu’il porte sur la qualité, la quantité, la transformation ? C’est très beau de dire que nous exportons 90 millions de tonnes de bauxite par an, mais si cela ne nous rapporte même pas un milliard de dollars à notre économie, à quoi bon donc ? Lorsque le Code n’accorde que 15% de parts à la Guinée, comment peut-on compter sur les revenus générés par nos mines pour développer le pays. La SOGUIPAMIE ne fait pas d’exploitation. L’Etat guinéen qui ne fait pas d’exploitation n’attend que des rentes. Et ce n’est pas normal », a déploré ce spécialiste de questions minières énergétiques et environnementales.
Dr Ibrahima Diallo, fait une proposition des plus remarquables pour rentabiliser les ressources minières du pays, en exploitant les gisements situés non loin des côtes maritimes.
« Alors qu’on pouvait profiter de cette situation pour exploiter nous-mêmes toutes les mines situées à 50 km de l’océan atlantique. Même s’il faut vendre sur la valeur FOB, on aurait mieux gagné que de rester toujours à attendre des dividendes qui ne valent même 15% », a conclu l’expert.
A rappeler que la Guinée a connu deux Codes miniers. Le premier en 1995 et le second en 2011. Ce dernier a été modifié en 2013.
Abdallah BALDE pour Guineematin.com
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