La décision a été annoncée dans un décret du président de la Transition publié dans la soirée de ce samedi, 21 septembre 2024. Le Général Mamadi Doumbouya a interdit la fabrication, l’importation, la détention en vue de la commercialisation et l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique. Il s’agit des sacs plastiques et de tout autre emballage et objet plastique jetable conçu pour être utilisé une fois avant d’être jeté ou recyclé.
Cette interdiction vise particulièrement à « promouvoir la salubrité publique, faire la promotion des emballages biodégradables, préserver les ouvrages d’assainissement, améliorer le bien-être et la santé de la population et des animaux, lutter contre la pollution et autres nuisances ». Et, elle s’applique à tout producteur d’emballage et objets en plastique à usage unique sur le territoire national, aux importateurs des emballages et objets en plastique à usage unique et à toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle nécessitant l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique.
« Toute personne qui fabrique, importe et distribue en gros ou en détail les emballages et objets en plastique à usage unique est passible de la fermeture des activités, de la saisie de ses produits et d’une amende administrative fixée par voie réglementaire… Une personne qui se voit imposer une amende administrative conformément au présent décret est tenu de s’en acquitter dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception d’un avis écrit avec une suspension temporaire de ses activités… Les services techniques chargés du contrôle de l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’utilisation et la commercialisation des emballages et objets en plastique à usage unique du ministère en charge de l’environnement ont les pouvoirs de recouvrer l’amende administrative versé au compte du fonds de l’environnement et du capital naturel (FECAN)… Les emballages et objets en plastique à usage unique qui sont déjà commandés ou en stock sont exemptés de l’application du présent décret dans les six mois suivant l’entrée en vigueur dudit décret », précise ce décret du Général Mamadi Doumbouya.
Cependant, cette interdiction ne s’applique pas sur les emballages et objets en plastique à usage unique destinés à l’usage médicale et autres.
« Ne sont pas concernés par le présent décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique destinés à l’usage médicale, les emballages et objets en plastique à usage unique destinés à l’usage agricole, les emballages et objets en plastique à usage unique destinés aux activités militaires et aux situations de guerre, les emballages et objets en plastique à usage unique utilisés pour le ramassage des ordures, des emballage d’eau ou d’autres liquides ou solides (…) utilisés pour le conditionnement de certains produits alimentaires et pharmaceutiques », indique ce décret du chef de l’Etat.
Nous y reviendrons !
Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com
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