C’est une affaire qui aura duré près 3 ans. Ce lundi, 2 décembre 2024, la sentence est finalement tombée pour Amadou Damaro Camara et ses coaccusés. L’ancien président de l’Assemblée nationale (sous Alpha Condé) est reconnu coupable de “détournement de deniers publics et de corruption” par la cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Et pour ces infractions, il a écopé de 4 ans d’emprisonnement et le paiement d’une amende de 10 millions de francs guinéens. Cette décision de la chambre de jugement de la CRIEF a suscité l’indignation des avocats de l’ex-président de l’assemblée nationale.
« Si vous prenez même la décision concernant l’infraction de corruption, la cour n’a pas retenu le fait pour Monsieur Damaro Camara pour recevoir ou d’accepter de recevoir ou de faire ou de ne pas faire un quelconque acte relevant de ses prérogatives. Mais, plutôt la cour a fait application des dispositions de l’article 52 qui dit que le fait de ne pas respecter une règle de procédure est assimilé à la corruption. Mais ça, c’est que à mon sens, les lettres même de cette loi n’ont pas été comprises par la cour. Puisque, lorsque la loi dit qu’est assimilé, donc il faut se référer aux conditions nécessaires à la constitution de cette infraction pour pouvoir entrer en condamnation. Mais, si on dit simplement c’est assimilé, ça ne veut pas dire que cela est constitutif de corruption », s’insurge Me Lanceï 3 Doumbouya.
Déterminés à rétablir l’innocence de leur client dans cette affaire, les avocats comptent interjeter appel de la décision de la Cour. Ils défendent d’ailleurs que le parquet spécial près la CRIEF est en avance sur la législation guinéenne. Ils estiment que les arguments brandis par ce dernier contre leur client ne figurent pas pour l’heure dans l’arsenal juridique guinéen.
« Les institutions dans une République sont régies par des lois, et on ne peut pas faire appliquer à une institution constitutionnelle comme l’assemblée nationale les règles élémentaires applicables aux structures de l’État, notamment l’exécutif. Nous nous pensons qu’il s’agit d’une confusion et d’un manquement de compréhension. Et cela sera redressé et rectifié en cause d’appel, puisque en réalité il n’y a aucun élément sur la base duquel on pouvait retenir Monsieur Damaro Camara pour des faits de détournement ou de corruption », précise Me Lanceï 3 Doumbouya.
Pour sa part, le procureur spécial près la CRIEF, Aly Touré, se réjouit de ce verdict tout en défendant qu’aucune juridiction ne peut prononcer une sentence moins que celle qui vient d’être prononcée.
« C’est un sentiment de satisfaction pour le ministère public au niveau de la CRIEF, parce que simplement nous avons estimé que les faits que nous avons développés devant la cour étaient des faits qui sont vraiment en rapport avec nos textes. Le détournement de deniers publics est avéré et les faits de corruption également. Nous avons demandé cinq ans, et la cour a compressé pour ramener à 4 ans d’emprisonnement pour Amadou Damaro Camara et 5 ans pour Michel Kamano. C’est tout au moins un sentiment de satisfaction. Ça renvoie clairement aux objectifs de la CRIEF qui dit que tout agent public qui blague avec les biens de l’État doit dans les conditions normales répondre de ses faits et payer de sa forfaiture. Nous, nous sommes sereins, les faits que nous poursuivons sont des faits qui sont têtus et constants, ce sont des faits qui sont très criards. Quel que soit le magistrat qui prendra ce dossier, s’il n’augmente pas le sort de ces prévenus, il ne va pas le régresser », a-t-il confié.
Il est à noter que plusieurs biens Amadou Damaro Camara étaient confisqués par l’État dans le cadre de cette procédure. Dans sa décision de ce lundi, 2 décembre 2024, la chambre de jugement ordonne à l’État guinéen la main levée sur ces différents objets du prévenu.
Lamine Kaba pour Guineematin.com
Tél : 620995917
