C’est avec le slogan « payer ma taxe, c’est contribuer au développement de ma commune », que la taxe d’équipement de la commune de Ratoma a été officiellement lancée, ce mardi 3 décembre 20 à Conakry. La cérémonie, qui a eu lieu au siège de la commune, a connu la présence de tous les acteurs locaux, à savoir la société civile, la chambre de commerce, les chefs de quartier et les partenaires. La démarche vise à permettre aux autorités communales de faire face à un certain nombre de contraintes budgétaires auxquelles elles sont exposées, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Djély Mory Kourouma, secrétaire général de la commune de Ratoma, est revenu sur les objectifs de cette activité.
« Conformément aux dispositions du code révisé des collectivités, les collectivités sont dotées de personnalités juridiques qui ont une autonomie de gestion dans l’intérêt de la population. A travers la décentralisation, l’État a mis les citoyens à l’œuvre à travers leurs représentations qui sont des conseillers élus, qui doivent promouvoir le développement à la base. Cela n’est possible qu’avec les moyens, et la taxe d’équipement est une recette non fiscale propre aux communes, qui peut permettre à chaque collectivité de voir la réalisation du plan annuel d’investissement (PAI). C’est une taxe à laquelle les guinéens ne sont pas habitués à payer, raison pour laquelle nous avons préféré faire une cérémonie officielle pour lancer cette taxe, tout en invitant tous les acteurs, à savoir la société civile, la chambre de commerce, les chefs de quartiers et les partenaires, pour que chacun s’implique dans la sensibilisation, pour montrer aux citoyens ce que cette taxe va servir pour la collectivité », a expliqué monsieur Kourouma.
Poursuivant, le secrétaire général de la commune de Ratoma a énuméré avec précisions les raisons pour lesquelles cette taxe a été lancée. « Nous avons des hôpitaux à réhabiliter, aussi l’école du primaire au secondaire incombe aux communes, ainsi que les centres de santé et les CMC. Ensuite, le désenclavement des quartiers, comme vous le constatez aujourd’hui, toutes les emprises sont envahies par des occupations illégales. Donc, nous sommes dans cette optique de dégager les emprises et une fois fait, il faut les aménager. Il faut créer des points de loisirs pour les enfants, il faut créer des terrains de sport, il faut créer beaucoup plus de commodités dans les écoles. C’est la raison pour laquelle ces taxes, nous tenons à ce qu’elles soient recouvrées dans l’intérêt de la population », a-t-il fait savoir.
De son côté, Sia Bintou Moundékéno, cheffe du service de la taxe d’équipement à la commune de Ratoma, a défini la taxe d’équipement et qui doit la payer.
« La taxe d’équipement est une recette non fiscale, créée par la loi. Elle est perçue sur toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement immobilier. Elle est perçue pour le financement des travaux figurant dans le programme annuel d’investissement (PAI) de la commune. La taxe d’équipement est due par toutes personnes, physique ou morale, assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. La mission en recouvrement de cette taxe d’équipement obéit aussi aux dispositions de l’article 493 du code révisé des collectivités locales qui stipule que : les collectivités locales fixent par délibération du conseil le taux et le tarif de leurs recettes propres qui n’ont pas été déterminés par la loi », a-t-elle expliqué.
En outre, Sia Bintou Moundékéno a précisé comment les calculs vont être effectués. « Pour déterminer le montant à payer, la taxe d’équipement est calculée sur la base d’un barème, du taux et de la surface occupée. Pour les immeubles à étages, la taxe s’applique à tous les niveaux, y compris, le rez-de-chaussée. Par exemple, un immeuble R+1, devra payer une somme de 3 millions 300 mille francs guinéens à la commune. Mais cette taxe est prélevée seulement une seule fois sur les constructions en cours et sur les immeubles déjà existants, à moins que le propriétaire décide d’agrandir ou de mettre à niveau le bâtiment ; en ce moment, il est obligé de payer à nouveau la taxe d’équipement », a expliqué cheffe du service de la taxe d’équipement à la commune de Ratoma
Pour sa part, Elhadj Mamady Diakité, président de la chambre du commerce, d’industrie et d’artisanat de Ratoma, a affirmé que cette initiative va aider les communes dans l’accomplissement de leurs missions.
« Ce lancement va tout droit dans la vision du président de la République et celle de la refondation. Cela va beaucoup aider la commune au niveau local et ce sont des ressources propres aux communes. Et nous ça nous concerne en tant que secteur privé, parce que généralement, ce sont les opérateurs économiques qui sont dans la construction et ça, nous avons la responsabilité de les sensibiliser dans ce sens. Depuis le temps de Lansana Conté en 1990, il y a des gens qui ont construit et qui n’ont pas payé. Peut-être qu’ils ne vont pas tenir compte des années passées, mais le paiement des taxes qui va démarrer maintenant, va beaucoup aider les mairies et les structures décentralisées pour la réalisation de leurs missions », a-t-il déclaré.
Mariama Barry pour Guineematin.com
