La Cour suprême a examiné ce vendredi, 6 décembre 2024, le contentieux qui oppose les sieurs Abdoulaye Sow et Mamadou Ciré Sow à Boubacar Sow et 5 autres. Chacune de ses parties réclame la propriété d’un domaine situé à Telico, un quartier de la commune urbaine de Mamou. La Cour Suprême, qui est saisie par les sieurs Abdoulaye Sow et Mamadou Ciré Sow à travers une « requête aux fins de sursis à exécution contre l’arrêt numéro 285 du 28 juin 2022, rendu par la Cour d’Appel de Conakry », a examiné le dossier ce vendredi. Et, après avoir écouté les prétentions de toutes les parties, la Cour Suprême a mis l’affaire en délibéré pour l’arrêt rendu le 27 décembre 2024, a constaté Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Cette audience s’est tenue dans la salle ordinaire de la Cour suprême, en présence des avocats des deux parties concernées. Aussitôt après l’ouverture de l’audience, le conseil du demandeur a pris la parole pour brièvement expliquer les faits dans leur quintessence. Il a demandé par la suite à la cour d’ordonner le sursis à exécution de cet arrêt rendu par la cour d’appel de Conakry.
« Les faits se sont produits à Telico dans la préfecture de Mamou. C’est un groupe d’individus qui s’est levé à Conakry pour aller tromper les sages de Telico. Ce groupe se fait passer comme des ressortissants de Telico à Conakry qui sont venus pour construire des écoles et des hôpitaux à Telico. Les sages leur ont octroyé un domaine pour construire ces infrastructures. Mais jusqu’à présent, aucune réalisation n’est faite sur les lieux. Et ce groupe est allé jusqu’à occuper une partie des concessions qui se trouvent aux alentours. C’était un terrain nu qui leur a été octroyé, mais une partie de leur concession risque d’être spoliée. Je vous demande d’ordonner le sursis à exécution de cet arrêt de la cour d’appel », a expliqué l’avocat.
De son côté, le conseil de la partie défenderesse demandera à la cour de rejeter cette demande de sursis qu’il qualifie de fantaisiste et mal fondée.
« Vous avez constaté vous-mêmes que le demandeur n’a développé ici aucun préjudice irréparable. C’est à une association des ressortissants qu’on a octroyé 6 parcelles dans un domaine lotit à Telico. Ça, c’est en 1998. Et 22 ans après cet acte, ils reviennent dire que nous sommes venus spolier leurs parcelles. Ils ont engagé une action en justice et ils ont perdu. Nous vous demandons de rejeter cette demande de sursis qui est fantaisiste et mal fondée », a répliqué l’avocat de la défense.
Sur la même lancée, l’avocat général précise à la cour qu’aucun préjudice n’a été développé dans cette procédure. Par conséquent, il demande à la cour de « rejeter cette demande de sursis à exécution de l’arrêt querellé ».
Finalement, la cour a mis l’affaire en délibéré pour l’arrêt être rendu le 27 décembre 2024.
Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
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